Stevin c. Boyd, 1666, Mor

Chavegrin LÜ

être réduit à la demande du mineur. Mais le gardien peut céder et aliéner des droits personnels et mobiliers appartenant à son pupille ; et ce dernier aura à prouver qu’il a été lésé par l'opération, s'il veut faire annuler la cession intervenue (1). Au contraire, une aliénation d'immeubles ne pourrait se faire qu'avec l’autorisation préalable de la Cour de Session ; de même, un emprunt d'argent.

Le tuteur peut changer la nature de certains biens en vue de leur assurer plus de garanties. Mais il ne peut se transmettre directement à lui-même aucun bien de son pupille, ou même acheter ce bien, sauf quand cet achat est fait aux enchères publiques, qu'il n’y a pas de chance de collusion et que tout doit être présumé accompli honnêtement. Les pouvoirs du gardien sur les meubles de l’incapable sont donc en réalité très étendus ; on peut dire qu’ils sont, sauf de rares exceptions, à peu près illimités.

Quant au mineur lui-même, il peut disposer de ses meubles par testament; mais, selon certains, il ne peut en disposer à titre gratuit au préjudice du recours pour dettes personnelles dont sera tenu son héritier. Il peut même disposer de ses meubles par donation entre vifs, ou les vendre, ou lès donner

à bail.