Neilson c. Robertson, 1551, 22 novembre, unreported

SECTION II

Valeurs mobilières.

Libre d’aliéner les meubles corporels du mineur, le gardien doit au contraire conserver soigneusement tous titres et valeurs mobilières de ce mineur (r), et ne réaliser ces titres et valeurs que s'ils sont insuffisamment garantis : en ce dernier cas, le gardien peut et doit alors opérer la réalisation. Üne exception existe pourtant à ce devoir de conservation, en ce qui concerne les actions de banque : Padministrateur peut, en principe, les aliéner sans l’autorisation de la justice, notamment quand il s’agit de payer les dettes du mineur. Néanmoins, dans un cas (2), la demande à la Cour se Jjustifia par ce fait que la société, qui était anglaise, refusa d’enregistrer le transfert sans l’intervention des juges.

La règle est différente pour les titres au porteur,

qui, de droit commun, ne conviennent pas à un trust,

1. Il a été jugé que des pouvoirs spéciaux étaient nécessaires au gardien pour transformer un titre du mineur en actions de sociétés anglaises : M. Calls Trustee c. M. CalPs Curator bonis, 1907, 3 F. 1065.

>. In re Mathieson, 1857, 19 D. 917. — Voyez en ce sens l'opinion du Lord Président Blair Balfour, dans /nre Morison,

en raison du danger de détournement inhérent à leur garde. Ces titres ne pourront être conservés par l’administrateur que si celui-ci a reçu à cet effet une autorisation spéciale dans l’acte de trust : et une autorisation de conserver des titres sous cette forme existant dans le patrimoine pupillaire, devra être interprétée strictement, et exclure les titres au porteur nouveaux que le trustee pourrait se procurer par la suite. Légalement la conservation d’une valeur au porteur est considérée comme une violation du trust. De même, toute acquisition de valeur de ce genre sera censée breach of trust. Et la règle s'appliquera aux actions coloniales ou autres actions au porteur émises conformément au Local Authorities Loans (Scotland) Act de 1891, lesquelles ne peuvent être conservées par un trustee que sur autorisation expresse. Elle s'appliquera également aux obligations au porteur émises par les Compagnies de chemins de fer de l'Inde (7).

Lorsque des trusitees ont été autorisés à conserver ou à acquérir des titres au porteur, ils doivent exercer sur ces Litres un mode de garde particulier ; ils ne

doivent confier ces titres au contrôle d'aucun soli-

1. Une obligation, en Angleterre, constitue une valeur garantie par les capitaux d’une société ; en Écosse, elle n’engendre qu'un engagement personnel, à moins qu'elle ne soit consolidée par un transfert complet aux trustees : Clark c. West Calder Oil Co. 1882, 9 R. p. 1ot5.

citor où agent; ils en sont personnellement responsables, et, s'ils ne sont pas tenus de les conserver nécessairement sous leur propre garde, ils doivent au moins les déposer dans un endroit où l'on ne pourrait pas les saisir sans le consentement de tout le monde. À cet égard, la jurisprudence de la Cour de Session concorde avec celle de la Cour de Chancellerie anglaise. Un cas notamment (r) établit les obligations des trustees quant à la garde des valeurs, titres, effets payables au porteur. M. Kekewich déclare « qu’il est de pratique courante pour les trustees de déposer chez leurs solicitors les titres et valeurs du truster, en vue de confier ces effets à une garde sûre. Mais bien que des effets soient souvent, sur le désir du client, déposés dans un coffre-fort du banquier, pour plus de sécurité, cette combinaison en pratique est jugée incommode aux cas où l’on est obligé de se référer à ces effets, car les banquiers ne laissent examiner les effets dont ils ont la garde, que sur autorisation de toutes les personnes au nom desquelles les dépôts sont effectués, et ces autorisations sont parfois difficiles à réunir immédiatement. De plus, les clients en général demandent la collaboration de leur solicitor dans l'interprétation des termes d’un effet ; et pour cela ils sont obligés d'amener avec eux leur solicitor à la

banque. Il est aussi plus commode et plus économique