Field c, Field, 1894, 1 Ch

pour les clients des so/icitors de pouvoir se reporter à ces effets dans leurs propres bureaux, au lieu d’avoir à se présenter chez un banquier à un moment déterminé et d'examiner ensuite les effets dans un lieu incommode. Il est aussi très difficile, souvent impossible pour un solicitor occupé, de quitter ses bureaux à un moment donné et de se présenter personnellement avec ses clients chez un banquier pour l’examen des effets ». Toutes ces circonstances, rappelées par M. Kekewich, résultaient d’un compte rendu de quatre solicitors éminents de Londres. En conséquence, ce magistrat émit l’opinion que le solicitor « pouvait faire ce qu'il était raisonnable de faire, et conseiller aux trustees une combinaison raisonnable. S'il s’agissait d’un trust suspendu pour plusieurs années, comme le cas s’en présentait souvent, il n’y avait pas de raison d'interdire le dépôt des effets dans un coffre-fort de banque ou autre lieu sûr, dont les trustees conserveraient les clés. Mais si d'autre part on avait besoin de temps en temps de ces effets, les trustees n’agissaient pas d’une manière déraisonnable en donnant à leur solicitor pouvoir de faire le nécessaire, eu égard aux opérations projetées. Si au contraire l'opération visée était terminée, et qu'il n’y eût pas ultérieurement d'occasion de se reporter aux effets, ces effets pouvaient être mis en lieu sûr. Et aucun doute ne pouvait s'élever quant aux titres et effets au porteur : en aucun

cas ces valeurs ne devaient être soumises au contrôle

d’un solicitor ou autre agent ; les trustees en étaient responsables et devaient les conserver sinon sous leur propre garde, du moins en un lieu où elles ne pourraient être saisies sans le consentement de tous les intéressés ».

En particulier, les trustees doivent veiller à ne pas laisser les titres, au porteur ou non, sous une garde telle qu’il soit possible à un nombre de trustees inférieur à la majorité de disposer de ces titres. Dans un cas où deux trustees s'étaient entendus pour garder chacun une moitié des valeurs au porteur du trust, et où l’un d’eux avait détourné les valeurs à lui confiées, l’autre trustee fut déclaré responsable de la perte (r). La meilleure forme de conservation des valeurs au porteur paraît consister à les déposer à la banque du trust, puis à en accumuler les dividendes et à porter ces dividendes au crédit du truster; s’il devient nécessaire de réaliser ces valeurs, elles pourraient être vendues par l'intermédiaire de la banque, et le prix en serait porté au crédit du truster. Mais ces valeurs ne devraient pas être déposées dans des banques privées, mais seulement dans des banques publiques telles qué les sociétés de banque écossaises.

Quand un trustee a reçu le pouvoir exprès de con-

server des valeurs au porteur, il reçoiten même temps

1. Lewis c. Nobbs, 1878, L. R. 8 Ch. D. 5g1 (décision de la Cour de chancellerie appliquée en Ecosse).

la défense expresse d'abandonner ces valeurs en mauvaise garde. En ce qui concerne le transfert de la propriété de ces valeurs, la règle générale du droit est que, quand une personne a reçu la propriété des mains d’un autre que du vrai propriétaire sans l’autorisation de ce dernier, aucun titre n’est acquis contre le propriétaire, même si la pleine valeur est fournie et que le bien soit acquis dans la croyance qu’on reçoit un titre incontestable ; — à moins toutefois que l'acquéreur ne démontre que le vrai propriétaire n'ait agi de manière à lui faire croire frauduleusement que la personne qui lui a livré les titres avait pouvoir de le faire : auquel cas l'acquéreur obtient un titre valable contre le vrai propriétaire. Il y a pourtant une exception à la règle générale en cas de titres négociables, donc de titres au porteur; toute personne en possession de ces titres peut transmettre un droit valable à ces titres, même si elle agit en fraude du véritable possesseur, et quoique ce possesseur n’ait rien fait pour induire en erreur l'acquéreur de ces titres. Une personne qui reçoit un titre négociable de bonne foi et à juste prix, obtient un titre valable envers et contre tous.

Par suite, le droit de rétention d’un créancier sur des titres négociables, comme des titres au porteur, ne peut sexercer, quand ce créancier a connaissance que ces Utres appartiennent à un tiers, la personne

qui les a placés étant un trustee,

SECTION III

Deniers.

Le système du droit écossais est, en matière de deniers, fort analogue au système anglais (1). Les tuteurs et curateurs doivent, après avoir recouvré les revenus ou fruits annuels des biens du mineur, utiliser ces produits à l'avantage de l’incapable. Si le mineur est créancier, au moment de l’entrée en fonctions des trustees, de sommes ne produisant pas d'intérêt à ce moment, ces sommes doivent être recouvrées sans perdre de temps et placées à intérêt ; de même, si une partie du capital du mineur consiste en marchandises ou en biens destinés à être vendus, cette vente doit avoir lieu, et le prix placé à intérêt dans le délai d’un an. Quant aux sommes qui sont dûes au mineur pendant la charge de ses gardiens, ce sont, pour la plupart, les revenus de ses terres ou l'intérêt

de ses capitaux. Une année est octroyée aux gardiens

1. À la différence du droit anglais, le droit écossais permet aux tuteurs et curateurs de poursuivre le recouvrement des revenus, intérêts et même capitaux des mineurs, d’en toucher le montant, puis de donner décharge aux débiteurs de ces mineurs, sans l'intervention de la justice. À cet égard en particulier, le droit écossais se montre donc plus large que le droit anglais,

après l'échéance des revenus, si ceux-ci sont payables en grains, et six mois, s’ils sont payables en argent, pour les recouvrer et les prêter à des débiteurs solvables. Quant aux intérêts des obligations dont l’échéance tombe au cours de la tutelle, les tuteurs doivent les accumuler de façon à constituer un capital qui produise lui-même des intérêts; faute dé quoi ils sont responsables envers le pupille de l'intérêt de ces intérêts à l'expiration de leur charge ; mais les curateurs ne sont pas tenus de cette obligation de placer les intérêts courants, soit pendant, soit après l’extinction de leur charge ; il leur suffit de confier ces intérêts aux mains de débiteurs responsables. De même, si une succession s'ouvre pour le mineur pendant la tutelle ou la curatelle, son gardien doit se conformer aux mêmes règles en ce qui concerne les sommes provenant de cette succession, comme si cette succession s'était ouverte pour le mineur avant l’ouverture de la tutelle où de la curatelle. Stair est d’avis que sans restriction aucune somme appartenant au mineur ne devrait servir à l'achat de terres ; mais cette doctrine n’est plus guère observée actuellement, et l’on constate que si un mineur, sans dette aucune, a annuellement une augmentation considérable de revenu düe à la capitalisation de ses revenus, il peut être prudent d’en employer une partie au moins à l’achat de terres ; en fait, 1l existe aujourd’hui des exemples fréquents

d'achats de ce genre, mais les tuteurs et curateurs

demandent en pareil cas presque toujours l’assentiment de la Cour de Session (r).

Mais en principe, le trustee écossais est, comme le trustee anglais, astreint à des placements particuliers reconnus sûrs par la loi; il opère alors ces placements en vertu de s{alutory powers et est régi par le droit commun ; toutefois, ces pouvoirs légaux de placement ne font pas obstable à des pouvoirs différents, qui seraient spécifiés expressément dans l’acte de trust.

L’Act of S'ederunt de 1730 (2) ne reconnaissait en fait de placements légaux permis aux trustees, que les placements en fonds publics, les dépôts en banque, et les placements en valeursimmobilières. La vraie garantie était la propriété immobilière ; ce n'était que subsidiairement que le trustee pouvait être autorisé à laisser les fonds dans une banque, au cas où il ne pouvait trouver de garantie immobilière. Le factor loco tutoris était tenu de capitaliser le revénu annuel de l'incapable de la même manière que le tuteur ; mais il ne pouvait placer les fonds dans la propriété bâtie non plus que le tuteur, ni en valeurs de chemins de fer, ni sur garantie personnelle, sauf dans des cas

très spéciaux d'absolue nécessité. Le Puprils Protection

1. Mais le gardien ne peut réaliser cet achat en son nom personnel : Kennedy c. Innes, 1825, » S. 375. Vo Morton €. Muirhead, 1549, Mor. 8931; — Graham c. Hopeton, 1798, Mor. 5599.