Watson c. Crawcour, 1845, 5 D

2. Il ne peut engager le pupille dans une société en nom collectif, ni placer ou même laisser les deniers de ce pupille dans le commerce, si l'affaire est hasardeuse : Accountant of the Court of Session c. Baird, 1858, 0 D. 1156.

S'il acquiert des actions de sociétés anonymes, son droit ne sera opposable aux tiers que moyennant transfert opéré sur les registres de la société : Morrison c. Harrison, 1856, 5 R.

administrateurs à la juridiction d’un tribunal de ces pays dans un procès relatif à la gestion du trust. Néanmoins le placement doit être fait de telle sorte que l'administrateur ait sur lui un plein contrôle et puisse le soumettre, le cas échéant, à la juridiction de la Cour de Session. Dans un cas (1), un curator bonis plaça des fonds pupillaires en consolidés à son nom à lui et au nom d’un tiers résidant en Angleterre ; ce tiers refusa de transférer ces consolidés au nom du curateur ou de signer une déclaration de trust, se disant responsable envers la Cour de Chancellerie ; la Cour de Session alors ordonna au curateur de consigner dans les 10 jours le montant des biens pupillaires, ou de produire la preuve que ces biens étaient placés à son nom seulement et assujettis aux ordres de la Cour. Enfin, l’emploi par ladministrateur des fonds de son pupille à un but de spéculation personnelle, constitue une violation du trust et doit être traité comme tel.

En ce qui concerne le curalor bonis, la jurisprudence en principe refuse de sanctionner lPemploi des capitaux par lui dans un commerce où une manufacture (2) : mais elle a approuvé, dans la même curatelle, un achat d'immeubles opéré sans demande préalable à la Cour. Elle admettait les obligations des compagnies

de chemins de fer comme valeurs de placement, même

1. Accountant of the Court c. Geddes, 1858, supra. >, Accountant ofthe Court c. Gilray, 1852, 10 M. 715,

avant la passation des 7'rust Acts, si ces valeurs étaient jugées bonnes par le curator et par le greffier ; mais le fait que le placement a été effectué par le greffier, ne décharge pas le curateur de toute responsabilité. Dans un cas (1), la Cour approuva le placement de certains fonds en actions coloniales ; dans un autre (2), elle décida qu'un curator bonis, étant un trustee au sens du Trusts Amendment Act de 1884, avait le droit de placer les fonds en actions eten prêts autorisés par cet Act, malgré le refus de la Banque d'Angleterre de prendre connaissance des trusts, en cas de cession opérée par son entremise. Le fait qu’un placement particulier a été autorisé dans un cas particulier, ne signifie pas que ce placement est toujours bon. Dans le cas précédent de Maclean, le Lord Ordinary Adam s'exprime en ces termes : « Je n'avais pas l'intention de décider, et n’ai pas décidé que les actions approuvées dans notre cas convenaient à tous les cas. Il est évident que les actions formant des placements avantageux, peuvent varier de temps en temps. Tout ce à quoi je m'attachai, fut de savoir si les actions étaient avantageuses dans les circonstances particulières de notre cas ».

Si le curalor bonis prend des actions dans une