CHAPITRE II

RESPONSABILITÉ DU TRUSTEE.

Comme le trustee anglais, le trustee écossais est soumis à un certain nombre de liabilities sanctionnées par la loi pénale. Mais les trustees écossais ne sont pas, en principe, responsables singuli in solidum, comme le sont les trustees anglais; ils ne répondent chacun que de leurs propres intromissions. Cependant la jurisprudence a une tendance à les juger tous responsables les uns pour les autres, sans leur accorder les bénéfices de discussion ou de division (1), mais en leur laissant seulement un recours entre eux en proportion de leur responsabilité effective. Néanmoins, au cas où, au moment de la nomination des tuteurs, on aurait fait la réserve expresse qu’ils ne seraient pas solidairement responsables, la Cour, en

cas de poursuite, dispenserait ceux qui ne sont pas