In re Bontine’s Curator, 1850, 8 M

actes de ses co-trustees ni de ses propres omissions. Mais si les bénéficiaires approuvent des placements non autorisés, cette approbation ne suffira pas toujours à décharger les trustees de leur responsabilité.

Des difficultés s'élèvent parfois quant à l’interprétation de la distinction entre une intromission et une pure omission. Si des trustees autorisent expressément le recouvrement de deniers, puis disposent de ces deniers de telle sorte qu’ils subissent une perte, ils sont considérés comme responsables d’un acte positif, consistant au moins dans la signature des reçus par eux. Il y aura au contraire pure omission, là où les trustees ne seront coupables que d’une négligence de surveillance ; mais quand cette négligence touchera à la culpa lata, elle sera assimilée à un acte de commission et traitée comme telle ; de même, quand la négligence constituera une infraction positive à l’ordre du truster. Et une intromission du trustee qui aurait lieu après révocation valable de celui-ci, le lierait tout aussi bien, Mais un trustee qui ratifie l’entrée en fonctions d’un nouveau trustee, est exempté par là de la responsabilité des actes de son successeur ; et un trustee qui nomme un agent réputé responsable et apte à remplir les fonctions et pouvoirs du trust, est dégagé de la responsabilité encourue par les actes ou omissions de cet agent, s’il ne se rend coupable que de pure négligence dans la surveillance de l'agent. Dans

tous les cas, les fonds qui attendent un placement, ne