ATT

doivent pas être déposés au nom de l'agent ni mélangés avec ses propres fonds : le trustee qui autoriserait des actes de cette nature, serait responsable d’un acte positif, et pas seulement d’une simple faute de négligence.

Si le trustee omet de capitaliser et de placer les revenus annuels du truster, il est tenu des intérêts des fonds conservés ainsi par lui. Le factor loco tutoris et le curator bonis sont traités d’une façon particulièrement rigoureuse par le Pupils Protection Act : «s'ils gardent par devers eux plus de 10 jours une somme supérieure à £ 5o, ils seront comptables d’une somme égale, et des intérêts à 20 o/o sur ce qui excède les £ 5o ». Et la jurisprudence, considérant cette prescription comme impérative, a eu maintes fois l’occasion de l’appliquer sans y apporter de tempéraments.

Une règle plus douce a été pourtant posée dans un cas, qui est considéré comme l’expression du droit commun et vise à la fois les agents judiciaires et les tuteurs et curateurs proprement dits (1). Cette règle est la suivante : le trustee doit les intérêts au taux de banque sur toute somme reçue par lui dans le courant de chaque année, de die in diem, jusqu’à la fin de l’année ; à la fin de l’année, on doit établir une balance comprenant à la fois le capital et les

intérêts ; et le trustee doit, si le montant de la somme