Granat, op. cit., p
Ville et celui de la taxe de «grande et petite coutume » perçue au profit du Trésor royal 1. @
Certains vins n'étaient assujettis qu’au «droit de demi-marque »; c'étaient les vins de Castillon, La Mothe-Montravel, Saint-Antoine, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Radegonde, Pujols, Gensac, Duras, Rauzan, Plaignac, Civrac, Saint-Macaire et Langon, et du Blayais à partir des esteys de Fréneau et du Boblon.
Pour des circonstances exceptionnelles, Bordeaux était autorisé à percevoir sur les vins de « Haut», après HR es royale, certains droits accidentels.
M. Benzacar, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux, dans une étude sur le régime politique des vins au xvire siècle ?, donne une liste complète des différents avantages dont jouissaient alors les vins de la sénéchaussée de Guyenne. Il les divise en deux catégories : les pseudo-privilèges et les privilèges proprement dits. Aux premiers, il rattache les marques d’origine (spécialité de la jauge, de la « figure » de la barrique, du cerclage, de l’étampe), les prohibitions de substitution partielle ou totale des vins étrangers aux vins de Bordeaux (enchaïage séparé des vins de Bordeaux et des vins étrangers, défense des transvasements et coupements, de réimportation des vins de cru). Les seconds, plus rigoureux, avaient pour but de «supprimer la concurrence ou d’en affaiblir les effets normaux ». C'étaient:
« a) L’exclusion de la bière et du cidre de a consommation intérieure de la ville;
» b) Le monopole partiel de l'exportation des vins du Bordelais au détriment des vins du Languedoc, du Quercy et des sénéchaussées voisines ; |
» c) La vente au détail réservée exclusivement aux habitants de la ville; ;
» d) Le débit des vins bourgeois de préférence à celui des manants;
»e) Le droit de pan et de mayade, en vertu duquel défense était faite à toute personne de vendre du vin au détail durant le mois de
t. En 1442, Henri VI, roi d'Angleterre, ajouta au droit de petite coutume le droit de béguerieu, destiné à la réparation des fortifications de la ville. 2. Benzacar, Revue Philomathique, 1% déc. 1907, p. 533.
. mai dans les seigneuries de la jurade sans la permission de celle-ci
ou de son férmier.
» j) La réduction de moitié sur l’impôt des échats et l'exonération du droit de marque. »
Si on ne voit dans la barrique bordelaise qu'une simple marque d'origine, on pourrait, nous semble-t-il, accepter sans réserve la distinction faite par M. Benzacar. Mais, nous l'avons vu, la barrique bordelaise a revêtu un tout autre caractère; la sénéchaussée privilégiée s'en est fait une arme pour lutter contre le jeu naturel de la
‘concurrence. Il n’est pas douteux que Bordeaux eût volontiers
renoncé à l'interdiction sur son territoire de la vente de la bière et du cidre, par exemple, pour conserver intact son privilège de la ie
‘étude complète de ces OHVIISEeS nous entraînerait fort loin et ss souvent dépourvue de tout intérêt. Une chose est certaine, et
les défenseurs actuels de la thèse girondine sont obligés de le recon-
naître 1, c'est que la sénéchaussée de Guyenne est allée tellement
loin dans la protection de ses vins, qu'elle a réussi à coaliser contre
élles toute les régions productrices voisines.
La Nouvelle-Conquête et Bergerac s'entendirent pour demander au roi une réforme législative : leurs aspirations étaient d’ailleurs entièrement conformes à celles du Haut-Pays. Une requête fut présentée au roi par le Quercy et le Languedoc.
En 1775, Turgot devint contrôleur général des Finances et fit demander aux villes par les intendants une copie des titres en vertu desquels elles étaient « dans l'usage d'empêcher dans leur intérieur la consommation des vins étrangers à leur juridiction ». Animé d'idées réformatrices, il venait de proclamer la liberté de la circulation des grains à travers le royaume et voulait faire de même pour les vins. L’édit d'avril 1738 établit la liberté du commerce des vins.
Le préambule de l’édit est extrêmement intéressant, car il expose d’une façon très précise les principaux avantages dont jouissaient alors les vins de Bordeaux. Il parle du droit pour les propriétaires
1. (Il ne convient pas, sous prétexte de protéger certains produits, qu'on porte préjudice à une foule d’autres, comme cela se présentait autrefois si fréquemment. » (Dr Georges Martin, Lg crus de Graves, de Langon et de Barsac.)
de vignobles situés dans la sénéchaussée de Bordeaux d'interdire la consommation et la vente dans la ville de Bordeaux de tout autre vin que celui du cru de la sénéchaussée; du droit de vente au détail réservé au propriétaire bourgeois, résidant dans la ville avec sa famille au moins pendant six mois chaque année. Il insiste surtout sur l'interdiction de descente pour les vins du Languedoc, du Périgord, de l’Agenais, du Quercy avant telle et telle date. «Ainsi, dit-il, les propriétaires des vins du Haut-Pays ne peuvent profiter, pour les vendre, de la saison la plus avantageuse, pendant laquelle les négociants étrangers sont forcés de presser leurs achats, pour approvisionner les nations du Nord, avant que les glaces en aient fermé les ports. Depuis l’épuque où ils sont autorisés à descendre à Bordeaux jusqu'au 8 septembre de l’année suivante, le commerce des vins du Haut-Pays gémit sous des entraves multiples. » Le préambule parle de la barrique bordelaise qui a elle aussi donné un avantage très appréciable au commerce bordelais. Dans toute la police des vins organisée sur le territoire de la sénéchaussée de Guyenne, il voit «un assemblage de règlements combinés avec ‘le plus grand art pour assurer aux bourgeois de Bordeaux, propriétaires de vignobles dans la sénéchaussée, l’avantage de vendre leurs vins plus cher au préjudice des propriétaires de tous les autres vignobles des provinces méridionales ». Maïs, à la décharge des Bordelais, il ajoute que «la plus grande partie des villes du Quercy, du Périgord, de la Haute-Guyenne, celles mêmes qui se plaignent avec le plus d’amertume des entraves que la ville de Bordeaux met à leur commerce, prétendent avoir les mêmes privilèges, chacune dans leur district, et qu’elles ont eu recours, pour les faire confirmer, à l'autorité du Parlement de Bordeaux... La ville de Bergerac a été jusqu’à vouloir interdire la navigation de la Dordogne aux v ns des territoires situés au-dessus de cette ville. Cette vexation fut réprimée, en 1724, par arrêt du Conseil. »
L'article 4 de l’édit d'avril 1776 proclamait la libre circulation des vins dans toute l'étendue du royaume. Il n’admettait pas d’autres formalités que la perception des droits fiscaux dus au roi et des droits d'octroi pour les villes.
L'émotion fut grande parmi les viticulteurs de la sénéchaussée de Guyenne; Turgot démissionna en mai 1776 et les Bordelais
présentèrent aussitôt au Contrôleur Général un mémoire pour l’abrogation de l’édit. Comprenant combien leurs prétentions sont excessives, ils insistent sur la nécessité d'assurer pour les étrangers la sincérité des crus; ils vont même jusqu’à faire cet aveu qu'il est indispensable qu’on leur accorde des encouragements, car la culture de la vigne est seule possible sur le territoire de Bordeaux, composé de cailloux et de sable »; il faut, au contraire, «empêcher qu'on ne couvre de vignes les cantons fertiles de l’Agenais, du Quercy et du Languedoc, destinés par leur nature à produire du blé...» Sur ce dernier point, une parenthèse est nécessaire.
Les pouvoirs publics se sont nettement montrés hostiles à la viticulture sous l'Ancien Régime et surtout aux XVIIe et XVIIIe
siècles; de nombreux arrêts du Conseil du roi interdisent de planter
des vignes dans telles et telles régions; quelquefois même ordonnent d’arracher certains vignobles. II fallait éviter à tout prix les disettes de blé: cette préoccupation explique peut-être la tendance ges autorités administratives et judiciaires à donner raison aux Borde-
hais dans les luttes contre leurs voisins; en assurant aux premiers de
véritables privilèges, on espérait sans doute amener les autres à renoncer à la culture de la vigne. Au cours du xvrtre siècle, de nombreuses ordonnances de l’Intendant de Bordeaux, conformes aux arrêts du Conseil du roi, font «très expresses et itératives défenses à toute personne de quelque qualité et condition qu'elle fût, de faire aucune nouvelle plantation de vigne sans permission de Sa Majesté, à moins de 3,000 livres d'amende », et les subdélégués devaient dénoncer ceux qui «s'étaient ingérés de planter de nouvelles vignes depuis la défense du Conseil » 1. M. de Tourny, en parlant des ordonnances restrictives de la culture de la vigne, dit qu'elles ont pour but d'empêcher l'augmentation d’un mal public,
1. En 1747-1748 notamment, la Guienne fut désolée par la famine. L'’intendant Tourny écrivait à Paris des lettres déchirantes : « Je voudrois que mon sang pût faire germer du grain, je le tirerois jusqu’à la dernière goutte. » «La mort, conduite par la famine, se promène dans toutes les paroisses du Bourdelois; elle emporte continuellement des habitans et est prête d'entrer dans Bordeaux.» (V. J.-A. Brutails : Tourny et Machault et une crise de subsistances, Revue historique de Bordeaux, mars-avril 1915.)
1. Dr G. Martin, Documents relatifs aux défenses de planter des vignes sans autorisation dans la généralité de Guyenne au xvixre siècle. Bordeaux, 1907,
car nos viticulteurs éprouvent de grandes difficultés pour la vente de leurs vins.
Les propriétaires de vignobles de la sénéchaussée privilégiée étaient tellement jaloux de leurs privilèges qu'ils s’opposaient même aux plantations nouvelles sur le territoire de la sénéchaussée. Dans un mémoire contre l'arrêt du Conseil du 27 février 1725, portant défense de faire des plantations nouvelles en vignes dans la généralité de Guyenne, M. de Montesquieu, alors président au mortier au Parlement de Bordeaux !, dit qu’on n'aurait pas dû défendre la plantation de la vigne en Guyenne et en particulier dans la partie non cultivée appelée «Landes » ou « Bruyères » de Bordeaux... «Cette défense est pernicieuse. car les propriétaires s’y entendent mieux que M. l’Intendant qui n’est pas du pays.» S'il est vrai que la Guyenne ne produit pas assez de blé en général, elle consomme l'excès des autres provinces et de plus, par sa communication avec la mer, elle peut en importer facilement en échange de ses produits, Montesquieu dit avoir acheté des terres en friche où il veut cultiver la vigne : il les a payées 60 livres et il espère par son travail et son industrie en faire une terre valant 4 ou 500,000 livres. « L'État ne devrait s'opposer à pareil dessein.» (Achat par Montesquieu, le 24 décembre 1726 de 30 journaux de landes, commune de Pessac, au quartier des Pujeaux de Peougran.) Quelques années plus tard, Montesquieu paraît avoir un peu déchanté et se plaint amèrement de la mévente des vins, comme le faisait à la même époque M. de Tourny. « Je crains bien, écrivait-il, que si la guerre continue, je ne sois forcé d’aller planter des choux à La Brède. Notre commerce de Guyenne sera bientôt aux abois; nos vins nous resteront sur les bras et vous savez que c’est toute notre richesse ? ».
Mais M. Jullian fait remarquer que les mesures étroites et injustes prises par l’État pour entraver le développement des vignobles avaient cette excuse d’être toujours inapplicables. « La vraie solution, ajoute-t-il, on l’entrevoyait déjà de tous côtés : il fallait que la liberté fût entière et que l’on complétât la liberté du vignoble