Cass., 18 mai 1892. D. P

gine contre les produits étrangers « portant soit la marque, soit le nom d’un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d’une fabrique française ». Nous étudierons au paragraphe 3 de ce chapitre la très importante question de la protection internationale des vins d’origine.

Les Décrets de délimitation.- L’appellation “Bordeaux ”” Les sous-régions du Bordelais.

Avec la loi du 5 août 1908, commence l'ère des délimitations administratives. « Voie dangereuse, écrit M. Clémentel, où nous rencontrerons successivement toutes les étapes d’une guerre civile moderne : la grève des élus, le refus de l'impôt et, finalement, l’insurrection 1. »

La préparation de la délimitation dans le Bordelais est antérieure à cette loi. Déjà, en 1805, des propriétaires girondins s'étaient réunis dans le but de combattre et de poursuivre toutes les fraudes sur les vins et avaient fondé l’« Association syndicale des viticulteurs-propriétaires de la Gironde ».

C’est cette Association qui créa la marque «Bordeaux » applicable aux seuls vins issus réellement des vignobles du département de la Gironde. Une grande publicité fut faite par l'Association qui reçut même l'approbation de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Après les lois de 1905 et de 1908, le Syndicat montra le danger qu’il y aurait à procéder à la délimitation en se basant sur le climat, le sol, les cépages, la vinification et autres conditions de milieu ; il exprima ses désirs devant l’Assemblée générale des viticulteurs de France et formula ce vœu : « La délimitation sera faite d’après les usages locaux constants.» Rien que la Gironde, disaient les viticulteurs girondins. « Toute la Gironde », ajoutaient les plus chauvins. Malgré tous leurs efforts, le Conseil d’État, au mois d'avril 1909, proposa une délimitation du « Bordelais » étendue à un certain nombre de communes de la Dordogne et du Lot-et-Garonne.

Sur l'initiative de l'Association syndicale des viticulteurs-proprié-