INTRODUCTION : IT

publics se sont émus de cette situation périlleuse, qui menaçait de devenir désespérée, dans laquelle se débattait la viticulture française. |

Les tribunaux, limités par une législation trop étroite, ne pouvaient que protéger insuffisamment les intérêts des producteurs et des négociants.

L'œuvre législative n’a pas réussi à donner complète satisfaction aux intéressés et à protéger le consommateur contre les nombreuses fraudes dont il est victime. À l'heure actuelle, un projet de loi relatif à la protection des appellations d’origine, le projet Pams, adopté par la Chambre des députés, est soumis à la Commission du Sénat qui ne paraît pas très disposée à l’accepter tel qu’il lui est présenté; nous lui consacrerons d'importants développements.

C’est donc bien une question d'actualité que nous nous proposons d'examiner au couts de ce travail. Nous voulons rechercher en toute indépendance et en prenant comme exemple les vins de Bordeaux, les moyens propres à assurer le respect des appellations d'origine. Nous serons amenés à traiter des différentes mesures prises, à travers les siècles, par les Bordelais pour défendre leurs produits. Ce chapitre d'histoire a sa place marquée dans une semblable étude; il nous montrera comment, sous l'Ancien Régime, une protection exagérée a dégénéré bien souvent en véritables privilèges à l'encontre des vins des régions voisines. La Révolution française a justement supprimé les privilèges et proclamé la liberté du commerce.

Nous plaidons seulement en faveur de la loyauté commerciale: qu'une sage législation intérieure réglemente cette question si débattue et si délicate des dénominations d’origine, et que les traités internationaux leur assurent à l'étranger la même protection. La victoire nous donnera le pouvoir d'imposer à tous, amis et ennemis, et surtout à ces professionnels de la fraude qu’étaient les Allemands, la reconnaissance et le respect de nos marques d’origine.

Nous ne pouvons avoir la prétention de trouver la formule définitive; nous nous estimerons très heureux si nous apportons un peu de lumière dans le débat et si nous avons la bonne fortune de rencontrer quelque sympathie parmi les intéressés, viticulteurs, négociants. et consommateurs.

Nous avons été aidés dans notre tâche par les précieux conseils de personnalités particulièrement qualifiées: hommes politiques, professeurs, négociants et viticulteurs. Qu'il nous soit permis d'adresser nos sentiments de bien vive gratitude à MM. CLÉMENTEL, ministre du commerce; F. DAvip, ancien ministre de l'Agriculture; Jean HENNESSY, député de la Charente; CAPUS, directeur de la Station de pathologie végétale de la Gironde ; BRUTAILS, archiviste

départemental de la Gironde; SANCHEz-CALZADILLA, vice-consul

ES

d'Espagne à Bordeaux, président du Comité international du commerce des vins, le D' Georges MARTIN, président de l’Union girondine des Syndicats agricoles; Roger CAZAUX, avocat à la Cour d'appel, qui ont bien voulu nous communiquer des documents très intéressants et ont ainsi facilité notre travail de recherches.

Cette étude comprendra quatre chapitres.

Chapitre Ier. — La production et le commerce des vins dans la région bordelaise.

Chapitre II. — La protection des vins de Bordeaux sous l'Ancien Régime.

Chapitre III. — L'œuvre législative pour la protection des appellalions d’origine en matière vinicole. Chapitre IV. — Vers une législation nouvelle.

Dans le chapitre III, nous examinerons la question si importante de la protection internationale des appellations d’origine.

Appellations d'Origine