PORTUGAL
La loi portugaise du 21 mars 1896 réprime très énergiquement la fausse indication de provenance.
ART. 108. — Il n’est permis d'employer un nom géographique comme indication de provenance que lorsque l’objet auquel il est appliqué a réellement été produit, travaillé ou modifié dans le lieu indiqué.
Il est fait exception pour le cas où le nom géographique perd son ‘sens restreint pour désigner un type de produits connus sous cette dénomination dans le commerce. Cette exception ne s'applique pas aux produits vinicoles.
ART. 199. — L’indication d’une provenance consiste dans la désignation d’une localité ou d’une région que ses produits ont fait connaître.
ART. 201. — Sont considérés comme constituant le cas de commerce déloyal :
19 L'emploi de fausse indication de provenance;
Etc., etc.
Les régions productrices des vins généreux ont été indiquées et délimitées par le décret du 10 mai 1907. Ce sont: le «Porto » (région du Douro), le « Madère » (région comprise dans le district de Funchal), le « Carcavellos » et le « Moscatel de Setuba ». De nouveaux types de vins généreux pourront être reconnus après présentation par les viticulteurs devant un jury de négociants, producteurs et experts. Les régions productrices de vins de table ont été elles aussi l’objet de délimitations administratives, notamment les vins de Collares, de Bucellos, du Douro, du Minho, etc.
Érars-UNIis.
L'importation des vins est soumise au contrôle de l’Administration des Douanes. Voici ce que décide le règlement quant aux appellations d’origine : À
1° Les vins portant un nom connu (cru classé reconnu par la loi et les usages commerciaux) doivent être authentiques, et les importateurs devront être prêts à fournir des certificats établissant que le vin est conforme à son appellation. Les vins coupés ne doivent pas porter la dénomination d’un vin classé... 4° Les vins mélangés ne devront pas porter un nom de cru, à moins que l'étiquette n’indique clairement qu’il s’agit d’un coupage de vin de ce cru avec d'autres vins; et si l’on emploie un vin étranger au pays où le coupage est fait, on doit le mentionner sur l'étiquette et la déclaration 1. |
1. Au moment de meltre sous presse, nous apprenons que le gouvernement français vient de dénoncer tous les traités commerciaux et toutes les conventions douanières qui liaient la France aux autres pays (décision prise au Conseil des ministres le 24 avril 1918). La France entend avoir les mains absolument libres vis-à-vis de toutes les nations, amies, neutres et ennemies, au point de vue des velations économiques. Puisse-t-elle, en particulier, imposer à tous, au lendemain de la guerre, le respect de ses marques d’origine!
