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simple atelier, et quel que soit l'entrepreneur (État, commune, établissement de bienfaisance ou simple particulier);

2° les établissements où l’on produit industriellement des matières explosives. (Art. 1 K 4).

Dans la 2e catégorie :

1° Les établissements qui, en l'absence de chaudières et de moteurs élémentaires, sont affectés au travail ou à l’élaboration industrielle de produits et ont une consistance importante que la loi définit par un effec'if minimum de. dix ouvriers employés à titre permanent. (Art. 1 et 4.)

2° Tous les établissements que désigne l'Office impérial des assurances. (Art. 1 et 5.) L'Office impérial a établi à cet égard sa jurisprudence en tenant compte des éléments suivants : importance de l’espace occupé par l'établissement, importance de la production en qualité et en valeur, organisation du travail et part plus ou moins grande attribuée au travail mécanique, rôle et caractère du chef d'entreprise, importance des risques d'accidents sans toutefois que la valeur minima de ceux-ci dans une entreprise déterminée puisse être considérée comme un motif de lui refuser le caractère de fabrique.

Rapprochons de ces dispositions le texte de la loi française, nous constatons une grande analogie dans les vues des deux législateurs au point de vue de la désignation des entreprises assujetties; cependant nous reconnaitrons que la loi française se prête à une interprétation plus large : son texte distingue d'une part «les usines, manufactures et chantiers », d'autre part « l'exploitation ou partie d’exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives ou dans laquelle il est fait usage d’une machine mue par une force autre que celle de l’homme ou des animaux ».

La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par usine, manufacture et chantier, mais elle entend comprendre sous ces dénominations tous les établissements où les ouvriers sont réunis dans un travail commun, quel que soit