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le nombre de ces ouvriers, qu'il y ait ou non des moteurs ou des outils dangereux. Faut-il dire que les ateliers sont assujettis ? La loi ne le dit pas et les travaux préparatoires font interprêter ce silence comme intentionnel.

Or, la circulaire déjà citée du ministre du commerce, s'exprime ainsi à ce sujet : « En vain, arguerait-on de l’ab- sence du mot atelier, employé dans d’autres lois pour

soustraire aujourd’hui la petite industrie, l’atelier de menuisier ou de modiste, au régime du risque professionnel. » L'administration des finances, applique la taxe de garantie à tous les ateliers soumis à la patente, c’est-à-dire à ceux occupant au moins un ouvrier. D'ailleurs, le maréchal-ferrant, le forgeron, le serrurier, ne sont-ils pas journellement exposés à des accidents aussi bien que le mécanicien ou l’ouvrier tisseur ! Quoiqu'il en soit, les tribunaux n’ont pas eu à se prononcer. Seul, le comité consultatif a émis l'avis que les maréchaux-ferrants et les charrons (1), forgerons, les couturiers, les fabricants de dentelles et broderies (2), devraient être assujettis.

La loi allemande, en exigeant la présence d’un moteur dans l'atelier, a exclu par celà même la petite industrie et l’industrie à domicile.

La deuxième partie du texte français doit étre interprêtée d’une façon plus restrictive, elle correspond, on peut dire, à la première série des industries visées par la loi allemande. Comme ces dernières, les entreprises françaises doivent avoir un caractère industriel, consister dans la fabrication ou la mise en œuvre de matières explosives et faire usage d’un moteur.

L'emploi de matières explosives, ne serait pas suffisant, il faut qu’il y ait production ; c’est ainsi que les pharmacies ou les laboratoires de droguerie ne sont pas assujettis ; dans le même sens, l'Office impérial a décidé le 15 octo-

(1) Décision du 2{ janvier 1900. Journal officiel du 16 fèvrier 4900. (2) Décision du 7 mars 1900, Journal officiel du 4 avril 4900.

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bre 1886, que les pharmacies devaient être exclues pour les mêmes motifs.

Quant à l'usage du moteur, notre loi ne fait aucune distinction entre l'emploi permanent ou l'emploi temporaire d'un moteur inanimé, alors que la loi allemande exige l'usage permanant. Bien plus, l'office impérial, a décidé que le moteur ne devait pas constituer une installation distincte, mais faire partie de l'établissement, qui, tout en lPutilisant, pût exister sans lui (décision du 7 novenbre 1885). Que penser d'un atelier de broderie dont les machines sont actionnées par la force électrique empruntée à une usine d'éclairage électrique? Cet atelier ne tombera pas sous le coup de la loi allemande, il sera cependant soumis. à la loi française.

Nous avons vu que la loi allemande ne tient aucun compte de la personne du chef de l'exploitation; les entreprises de l’État, des communes sont assujetties, comme celles des particuliers. La loi française est muette à cet égard, bien que tous les projets qui l’ont préparée en aient fait mention. Cette disposition a été supprimée dans le projet adopté par le Sénat, le 24 mars 1896, mais le texte ne faisant d'exception qu’en faveur des ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ateliers de la marine, et des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de la guerre; on doit conclure que les exploitations sus-visées y sont assujetties.

Autres industries. — La loi française comme la loi allemande vise les mines et carrières.

Pour les travaux de construction, la loi allemande de 1884 était plus restrictive que la loi française qui, sous la dénomination d'industrie du bâtiment, embrasse toutes les entreprises se rattachant aux travaux de cette nature.

L'art. 1 $ 2 de la loi allemande de 1884 ne désignait que les travaux de maçon, de charpentier, de couvreur, de tailleur de pierres, de puisatier, de ramoneur; mais l'Office