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impérial a ajouté les entreprises de nettoyage, de peinture, de structure, de vitrerie, menuiserie, frottage de parquels, etc.
En outre, la loi de 1885 y a joint les travaux de construction que les administrations des postes et télégraphes, des chemins de fer, de la marine et de la guerre entreprennent à leurs frais; de même, la loi du 5 mai 1886 a ajouté les réparations des bâtiments ayant une affectation agricole ou forestière, la construction des chemins ruraux, digues et canaux.
Enfin, la loi de 1887 a assujetti à l'assurance tous les travaux de construction auxquels les lois antérieures n'étaient pas applicables et elle a constitué une organisation financière de l’assurance spéciale pour l’ensemble des travaux de construction.
Industrie des Transports. — Contrairement à ce qui a eu lieu, pour les autres branches d'industrie, les exploitations rentrant dans l’industrie voiturière ou des transports ont été limitativement enumérés par la loi allemande du 28 mars 1885, sans que le Conseil fédéral et l'Office impérial aient eu le droit de les compléter.
Sont assujettis :
1° l'exploitation technique des postes et télégraphes et des chemins de fer, et les travaux techniques de la guerre et de la marine ; |
2° les travaux de dragage ;
3° les entreprises industrielles de voiturage, navigation intérieure, flottage, passage des cours d’eau par bacs ou bateaux de remorquage ;
4 les entreprises industrielles d'expédition, d'emmagasinage et d’encaissage ;
-5° les entreprises industrielles d'emballage, de chargement ou de pesage.
Le texte correspondant de la loi française vise : les entreprises de transport par terre et par eau, les entreprises de chargement et de déchargement, les magasins publics,
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Son champ-d’application pour les entreprises de transports est aussi étendu que celui du texte allemand. Tous les deux laissent en dehors les transports par mer, qui sont régis par des lois différentes. Remarquons cependant à ce propos, que les pécheurs sont soumis à laloi de responsabilité en France, alors qu'ils sont exclus de l’assurance allemande. Quant aux entreprises de chargement et de déchargement, comprennent-elles l'emballage, le pesage, le mesurage dénommés par le texte allemand, la question parail douteuse, le texte ayant un caractère limitatif et cependant l’administration leur applique la taxe de garantie.
Agriculture. — Les entreprises agricoles ont été comprises dans l’assurance allemande, par la loi du 5 mai 1886, Déjà, certaines exploitations accessoires de l'agriculture et des forêts, ayant un caractère industriel avaient été soumises à l’assurance, par la loi de 1884. La loi du 5 mai 1886, a rendu obligatoire l'assurance pour :
1° les travaux de l’agriculture et des forêts :
2° le jardinage d’art et de commerce ;
3° les entreprises agricoles et forestières accessoires, non comprises dans la loi de 1884.
L'olfice impérial chargé d'étendre le domaine d’application de la loi, a-soumis à l'assurance :
1° les battues organisées en vue de la destruction des animaux nuisibles, lorsqu'elles sont effectuées à l’aide du personnel employé à la culture ;
20 l'extraction de la tourbe et les exploitations de sable directement rattachées à une exploitation agricole ;
De même : les entreprises d'élevage étrangères à toute culture du sol, les établissements où l'on entretien des étalons sans procéder au dressage, l’'écorcage des arbres en pleine forêt, la carbonisation des bois en meules effectuée sur place.
La loi allemande, comprend ainsi dans l'assurance agricole, une série d'exploitations diverses qui tout en se rattachant à l’agriculture, n’ont pas cependant le caractère de
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travaux agricoles proprement dit. Sur ce point, la loi française est plus restrictive, elle n’a entendu soumettre à la loi de responsabilité, que les exploitations concernant les divers travaux des champs, et encore faut-il qu'il soit fait usage de moteurs inanimés. La loi du 30 juin 1899, restreint la loi de 1898 «aux accidents occasionnés par l’emploi de machines agricoles, mues par des moteurs inanimés et dont sont victimes, par le fait ou à l’occasion du travail, les personnes quelles qu’elles soient, occupées à la conduite ou au service de ces moteurs ou machines » et met les risques à la charge de l'exploitant du moteur.
Doit-on conclure, que dans l’ensemble des entreprises visées, l’une des deux législations à un champ d’application plus vaste que celui de l’autre. Il semble difficile de se prononcer, en raison des considérations que nous avons déjà fait valoir. Si, en Allemagne, toutes les exploitations sujettes sont déterminées à l'avance, législativement ou administralivement ; en France, au contraire, la loi laisse trop de place encore aux interprétations divergentes ; quoiqu'il en soit, les principes adoptés pour l'application du Risque professionnel, sont les mêmes et sauf quelques modifications dans les détails, on peut dire que les deux lois ont un domaine d'égale étendue.
L'assurance allemande, qui embrasse déjà plus de dixhuit millions d’assurés, laisse franchement en dehors toute la petite industrie et le commerce, soit environ un million d'exploitations et deux millions d'ouvriers; le législateur français ne s’est pas prononcé catégoriquement en ce qui concerne les entreprises de cette nature, mais il a émis une formule assez large, pour permettre d'englober le plus grand nombre d’entre elles.
