INTRODUCTION

Principes généraux et notions de législation comparée.

Le principe formulé dans l’article 1383 du Code civil français : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence », était en vigueur dans tous les pays civilisés, mais ce principe ne fournissait qu'une protection très insuffisante à l’ouvrier victime d’un accident, puisque généralement il lui imposait un long procès et la nécessité de réunir des preuves pour lesquelles les éléments lui faisaient habituellement défaut.

D'autre part, l’ouvrier supportait toujours les conséquences de sa faute et les accidents provenant d’une cause inconnue ou d’un cas fortuit.

Les statistiques démontrent en effet que sur quatre causes d'accidents, une est due à la faute de l’ouvrier, une à celle du patron, deux au cas fortuit, au cas de force majeure ou à une cause inconnue; par conséquent, la moitié des accidents restait à la charge des victimes.

Cette législation était insuffisante et ne correspondait

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plus à la situation faite à l’ouvrier par les progrès de l’industrie moderne.

La transformation de l'outillage, la mise en œuvre de puissants moteurs ont augmenté l'insécurité du travailleur. Celui-ci n’est plus libre du choix de son outil, il est obligé d'accepter l’engin que lui fournit l’industriel; sa vie est mise en danger à chaque instant par les machines qu'il dirige, par les substances qu'il manie et transforme. L’imprudence de l’ouvrier, imprudence fatale, conséquence du milieu dans lequel il vit, les évènements de force majeure ou les cas fortuits ont multiplié le nombre des accidents. Chaque profession comporte un risque qui lui est propre et il semble contraire à l’équité et au bon sens de laisser à l’ouvrier toute la charge de ce risque. C’est l'industrie elle-même qui doit en être responsable puisque c'est elle qui bénéficie du travail.

C’est en s'appuyant sur ce principe et aussi sous l’influence des idées démocratiques, qui inclinent de plus en plus l'opinion publique du côlé des humbles et des malheureux, qu'il s’est produit dans tous les Etats européens un grand mouvement en faveur d’une réforme de la législation sur les accidents du travail.

C'est à la Suisse que revient l'honneur d’avoir la première modifié sa législation sur les accidents du travail. Dès 1881, elle consacrait législativement, dans les rapports du patron et de l’ouvrier,le système connu sous le nom du reversement de la preuve, celui même dont quelques années plus tard, MM. Sauzet et Sainctlette proposaient la savante théorie et qu’ils s’efforçaient de rendre applicable en France par une nouvelle interprétation jurisprudentielle du Code civil. Dans ce système, le fondement de la responsabilité du patron réside dans le contrat de louage

d'ouvrage; ce contrat établit entre l'employeur et l'employé une relation de dépendance.

Le louage d'ouvrage et le louage de choses ne sont que