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deux formes d’un même contrat (1) et de même que le locataire d’une chose est tenu de la représenter dans l’état où il l'a reçue, de même le patron doit veiller à la sécurité de l’ouvrier, le conserver sain et sauf au cours du travail dangereux qu’il lui confie et qu’il dirige; il doit à chaque instant le restituer, le rendre à lui-même valide comme il l’a reçu.

L'ouvrier n'aura, par suite, plus besoin de faire la preuve de la faute du patron, il suffira qu'il établisse que l’obligation de garantie née du contrat ma pas été exécutée et c'est au patron qu'incombera la charge d'établir la faute de l’ouvrier ou les cas fortuits qui le libèreront.

Tel est le fondement de la théorie de la responsabilité contractuelle. L'application qui en fut faite en Suisse ne donna satisfaction à aucun des intéressés; les patrons se plaignaient des dificultés qu’ils éprouvaient à établir la faute génératrice des accidents; de leur côté, les ouvriers n'avaient souvent pour toute indemnité qu’un droit de créance purement illusoire, la loi n’ayant stipulé en leur faveur aucune garantie. La réforme n'avait pas aussi diminué le nombre des procès, bien au contraire, les procédures traînaient en longueur et les frais augmentaient, La Suisse ne devait pas tarder à élaborer un nouveau systéme et suivre l’exemple de l’Allemagne et de l’Autriche sur le terrain du risque professionnel.

La responsabilité contractuelle a triomphé cependant en partie en Belgique et dans le Luxembourg (2).

La jurisprudence française, au contraire, qui l'avait admise en matière de transports de voyageurs, a toujours refusé de l’étendre aux accidents du travail et a constamment appliqué les articles 1382 et suivants du Code civil (3).

(1) Sauzet. — De la responsabilité du patron vis-à-vis des ouvriers et les accidents de travail. — Revue critique, août 1883, page 596.

(2) Cour suprême de Luxembourg, 27 novembre 1884. — Cour ds cassation belge, 8 janvier 1886.

(5) Paris, 27 juillet 1892. — Paris, 23 juillet 1894.

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L'Allemagne et l'Autriche avaient aussi introduit partiellement l'application de ce principe dans leur législation sur les chemins de fer.

La loi autrichienne du 5 mars 1869 qui déclarait l'entrepreneur de chemin de fer responsable, à moins qu'il fut établi que l'accident résultât de la force majeure ou de la faute de la victime, ne s’appliquait qu'au personnel du service actif de l'exploitation. )

Mais l'Allemagne et l'Autriche, par cela mème qu'elles avaient compris,en l’appliquantles premières, l'insuffisance de cette première réforme devaient en rechercher le remède, appliquer à la législation industrielle sur les aceidents de travail le principe du Risque professionnel (1).

Ce principe peut se résumer dans la formule suivante que nous empruntons à M. Pic (2) :

« La production industrielle exposant le travailleur à certains risques, c’est à celui qui recueille le profit de cette production, c'est-à-dire au patron que doit incomber l'obligation d’indemniser la victime au cas de risque, abstraction faite du point de savoir si le patron a commis une - faute susceptible d'engager sa responsabilité. En d’autres termes, la réparation de tous les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, doit rentrer dans les frais généraux de l’entreprise et, par conséquent, être supportée

(1) Nous devons signaler aussi une interprétation du Droit civil qui était peut-être à la veille de triompher an moment où la nouvelle loi française a été votée et qui, d’ailleurs, conserve encore des possibilités notables d’application. C’est celle qu'ont proposée MM. Saleilles et Josserand, (ce dernier dans son ouvrage). La responsabilité du fait des choses incriminées et à son cours de Droit à l'Université de Lyon (année 1899-1900). Dans le système - admis par ces auteurs, l'idée du risque professionnel repose seulement sur

l’article 1384 du Code civil. C’est dire que le droit à l'indemnité ne s'accorde pour l’ouvrier qu'autant que le dommage aura été causé par une chose appartenant au patron; dans l'espèce, la plus fréquente, par une machine. On comprend que si cette interprétation est un progrès très réel sur celles qui l'ont précédé, elle n'a pas la même largeur d'application que la théorie « du risque professionnel proprement dite qui, elle, est franchement indépendante de tout texie antérieur.

(2) Etude critique de la loi du 9 avril 1898, page 14,