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totale, l'incapacité permanente partielle et l'incapacité temporaire.

a). Incapacité permanente totale. — D’après la loi allemande, la pension est égale aux 2/3 du salaire de base. Le législateur français a adopté le même taux, mais après de très vives controverses ; le Sénat, en 1890, avait accordé seulement la moitié sous la pression d’un très grand nombre de chambres de commerce et de syndicats industriels qui protestaient contre un tarif qui leur semblait exagéré.

On faisait remarquer que si le tarif était de 2/3 en Allemagpne, il n'était que 60 °/ en Autriche et de 50 °/, en Angleterre ; que d'autre part, les retraites civiles et militaires ne dépassent jamais et n’atteignent pas toujours 50 ° ; qu'enfin l’ouvrier allait jouir de la rente, non seulement pendant la période d'activité de la vie où il aurait pu gagner un salaire intégral, mais encore pendant la période de vieillesse, où il n'aurait vraisemblablement gagné aucun salaire. Mais en 1898, la commission du Sénat, écartait ces arguments, acceptait le taux de 2/3 voté par la Chambre et qui se trouva alors définitivement adopté. La statistique des accidents, faisait remarquer le rapporteur, M. Thévenet, démontre que sur 100 accidents, 25 °/, au plus, ont pour cause la faute de l’ouvrier ; 25 */, celle du patron et 50 °/, sont le résultat de causes ignorées, cas fortuit ou cas majeur. Ce dernier chiffre représente vraiment le Risque professionnel ; si vous le mettez tout entier à la charge du patron, il serait responsable de 73 °},. Or la loi nouvelle en ne lui demandant que les 2/3, ne leur fait supporter que 66 °/.

Les statistiques récentes semblent avoir donné raison au rapporteur du Sénat, car les accidents entraînant incapacité permanente totale, sont allés constamment en décroissance,

En Allemagne, la moyenne pour 1.000 assurés était en 1886 de 0,44; elle est descendue en 1896-97 à 0,10 et en 1898 à 0,09. Les résultats de l’année 1898, démontrent que sur