RATE

96.774 accidents, 1.109 soit 1,1 °} du total, concernent l’incapacité totale. (1) ‘

En France, la dernière statistique du 1‘ janvier au 31 mars 1900, accuse 27 incapacités totales, sur 389 accidents déclarés ; du 1° juillet au 31 décembre 1899, sur 899 accidents déclarés, 13 seulement d'incapacité totale. (2)

La moyenne est plus forte en France et celà s'explique, parce que l'incapacité totale n’est reconnue en Allemagne, qu'après la période d’attente, après la treizième semaine qui suit l'accident.

Le tarif adopté bien qu'équivalent dans les deux législations, est cependant plus onéreux pour le patron français que pour le patron allemand, puisque celui-ci pendant les treize premières semaines, n’a pas la charge de secourir la victime. Il faut remarquer cependant, que le-patron allemand contribue pour 1/3 à l'alimentation des caisses de maladie (les 2/3 étant fournis par l’ouvrier) et qu’en outre il fournit à partir de la cinquième semaine, la somme nécessaire pour porter l'allocation aux 2/3, soit pendant huit semaines un 1/6 de ce même salaire de base.

b). Incapacité permanente partielle: — L'incapacité n’est que partielle, lorsqu'à la suite de l'accident l’ouvrier est atteint d’une infirmité qui le met dans l'impossibilité de continuer son travail habituel sans pourtant le rendre incapable de tout travail.

Le nombre des accidents de cette nature ‘est considérable; la fréquence s’en est accrue chaque année en Allemagne, depuis 1886 jusqu'en 189%; la proportion de 1,09/1000 en 1886 était de 3,82/1000 en 1894, mais, à partir de cette époque, elle a diminué; actuellement, elle est redescendue aux environs de 3/1000.

Une tarification de l'indemnité à l’avance, d’après la

(1) Bulletin de l'office du tiavail, mars 1900. (2) Bulletin de l'Office du travail, juin et août 1900,