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-n’est pas le seul risque auquel soit exposé l’homme vivant en société ; on oblige personne à s'assurer contre les risques d'incendie, pourquoi en serait-il autrement pour les risques d'accident. Si le patron estime qu’il a intérét à s'assurer, il le fera de lui-même, il faut laisser agir l’initiative individuelle et se fier à la richesse et à la souplesse de ses combinaisons. L'assurance deviendra non pas obligatoire, mais obligée comme elle l'est déjà en matière d'incendie (1). L'obligation est stérile, disait M. Cheysson, au congrès de Paris, en 1889 ; elle suprime avec la spontanéité le mérite et l'efficacité sociale de l'institution. En devenant obligatoire, l’épargne, la prévoyance, cessent d'être des vertus ; elles ne rapprochent plus les classes, elles ne trempent plus le caractère, c'est un impôt qu’on acquitte, non un effort qu'on s'impose. (2)

A ces arguments d'ordre un peu général, M. Yves Guyot, au congrès de Milan, en 1894, en ajoutait d’autres plus sérieux. Se basant sur l'expérience de la loi allemande, M. Yves Guyot, la statistique en main, démontrait que l’assurance obligatoire était une prime à l’incurie et à l’imprudence, attendu que le nombre des accidents avait augmenté en Allemagne depuis l'application de l'assurance obligatoire. L'assurance obligatoire offre un autre danger, disait-il encore, elle constitue une charge qui peut frapper et compromettre sérieusement toute l’industrie d’un pays.

Que devons-nous penser de toutes ces idées émises par les adversaires de l'assurance obligatoire en faveur du régime de liberté? D'abord, il semble que sous prétexte de maintenir la liberté, la théorie de l'assurance facultative

laisse persister le Risque-insolvabilité. Elle ne voit pas suffisamment que l'intérêt du patron est ici en cause aussi bien que celui de l'ouvrier, principalement dans la moyenne et la petite industrie.

(1) Chardiny, page 269.

.. (2) Tarbouriech, page 287,

Doit-on compter beaucoup sur l'initiative individuelle en matière d'assurances contre les accidents.

Un coup d’œil rétrospectif sur ce qui s'est passé en Allemagne et en France, avant la législation actuelle, nous permet d'en douter. En Allemagne, sans déclarer encore l'assurance obligatoire, une loi du 8 avril 1876, avait permis aux communes d'imposer à tous les ouvriers de leur territoire, l'obligation de participer à une caisse de secours contre les accidents. Or, à la veille de la loi de 1884, 360 communes seulement avaient fait usage du droit conféré par la loi d2 1876 qui n'avait, d'autre part, donné lieu à la création que de 363 caisses nouvelles ; certains Etats, comme le Wurtemberg, la Bavière et la Saxe étaient restés indifférents à la mesure de bienfaisance.

De même, en Suisse, lorsqu'il admit, en 1881, le système du renversement de la preuve, le Conseil fédéral engagea les chefs d'entreprise pour prévenir leur insolvabilité à s'assurer en leur accordant des avantages considérables, mais sur 195,000 ouvriers qui auraient pu être garantis, 145,054 seulement étaient inscrits sur les registres des caisses cantonnales et des sociétés privées.

En France, sans parler de l'absence de toute législation en la matière, diverses raisons ont empêché l’assurance de se développer. Les ouvriers se sont toujours montrés indifférents aux idées de prévoyance et, de leur côté, les patrons ne comprenaient pas l'avantage qu'ils auraient eu à faire à l'assuré un sacrifice pour prévenir un sinistre dont la réalisation était, pour eux, problématique (1). D'un autre côté, les compagnies d'assurances s'étaient fondées au milieu d’une longue crise commerciale; très nombreuses au début, elles avaient dû disparaître en partie car la concurrence les conduisait à baisser leurs tarifs, alors qu'aug-

(1) Il est de toute évidence que les risques auxquels ils sunt exposés sont mieux compris depuis l'adoption de l’idée du Risque professionnel, Auparavant, ils pouvaient toujours espérer en l'issue heureuse pour eux des litiges que ne manquait pas de provoquer tout accidsnt,