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mentaient les exigences des sinistrés et la sévérité des tribunaux. En 1882, on pouvait compter plus de 25 compagnies assurant les accidents; en 1885, il n’y en avait plus que 17, et ce nombre était réduit à 12, en 1890. Cependant, 8 compagnies s'étaient groupées depuis 1884, pour former un syndicat qui permit de relever les primes et améliorer le fonctionnement de l'assurance. Quoiqu'il en soit, en 1895, les compagnies d'assurances n’assuraient que 810,000 ouvriers environ.

Sans doute, la grande industrie avait remédié en partie à cette insuffisance des compagnies d'assurances; de grandes sociétés, comme celles de la Vieille-Montagne, de la Cristallerie de Baccarat, des mines d’Anzin et de Blanzy et de vastes entreprises comme celles des Entrepreneurs de maçonnerie, de plomberie, de serrurerie, etc. avaient fondé des caisses de secours et des mutualités, mais toutes ces organisations n’élaient possibles qu'avec un nombreux personnel et de vastes capitaux. La moyenne et la petite industrie restaient en dehors de toute combinaison de cette nature. Or, puisque les ouvriers et les patrons demeurent imprévoyants, le législateur n’a-t-il pas le droit au nom de la société de dire aux industriels : « Vous avez le devoir de secourir les victimes du travail, mettez-vous par anticipation à même de pouvoir le faire en toute circonstance. »

Sera-ce faire là une loi d'exception en faveur de l’industrie que de déclarer obligatoire l'assurance ? Ici, c'est l’intérêt social qui commande au législateur de prendre en mains l'avenir de la classe laborieuse, de réparer les préjudices causés par les accidents de travail, pourquoi n’imposerait-il pas les mesures nécessaires à l'exécution de cette réparation ?

Le principe de l’assurance vivement attaquée à l’origine n’a, d’ailleurs, vu qu’augmenter le nombre de ses partisans. M. Cheysson, l’un de ses adversaires, constatait luimême, au Congrès de Milan, en 1894, que depuis le Congrès

de Paris de 1889, il avait fait de grands progrès. Voulonsnous assurer tous les ouvriers? disait à Berne, en 1891, M. Greulich, secrétaire ouvrier suisse. Si oui, admettons l'obligation. Et à Milan, en 1894, M. Pisa constatait que l'obligation s’imposait pour l'Italie où la liberté d’assurance n'avait produit que des effets infructueux. En France, M. Ricard, le 10 juin 1893, déclarait à la Chambre que les industriels avaient presque unanimement répondu par l'affirmation à une circulaire qui leur posait la question suivante : & Doit-on déclarer qu'obligatoirement les chefs d'entreprise devront assurer leurs ouvriers ? » Cette unanimité s’est rencontrée encore chez les syndicats patronaux et les chambres de commerce : elle nous aide à réfuter toutes les autres objections formulées contre l’assurance obligatoire.

Il est peu vraisemblable que l'assurance obligatoire ait pour effet d'augmenter les accidents dus à l’imprudenez de l’ouvrier, car ce dernier éprouvera plus de perte que de profit par la survenance d’un accident dont il ne peut prévoir à l’avance les conséquences. Répondant surtout à M. Yves Guyot qui invoquait, à l'appui de sa critique le nombre croissant des accidents en Allemagne depuis la loi d'assurance obligatoire, nous disons que cette augmentation provient de l’extension plus grande donnée chaque année à l'assurance : les accidents augmentent parce que le nombre des assurés s’accroit. Les dernières statistiques allemandes donnent en 1897 pour 17.957.000 assurés, 91,171 accidents, soit6,91 pour 1000 et, en 1898, pour 15.246.000 assurés, 96.774 accidents, soit 7,11 pour 1.000 et la proportion entre le nombre des assurés et celui des accidents est sensiblement constante depuis 1896. D'autre part, examinés quant à leur nature, les accidents suivis de mort sont stationnaires, et ceux entrainant une incapacité permanente ont diminué considérablement ; par contre, les incapacités temporaires ont augmenté : de 0,57 en 1897, la proportion est montée jusqu’à 2,75 en 1898, mais çe résultat est dù à

la tendance qu’on a de laisser prolonger la période de chômage au-delà de treize semaines pour ‘éviter une aggravation de la blessure et diminuer ainsi les incapacités permanentes.

Quant à l’objection tirée du caractère onéreux de l’assurance, elle tombe devant l'intérêt même qu'a le chef d’industrie à se garantir contre les conséquences des accidents.

La prime qu’il a à payer n’est rien à côté du montant des indemnités qui lui seraient imposées dans le cas d’un sinistre prévu, Il est évident qu’en Allemagne, pendant la période d'organisation, les dépenses de l’assurance ont été très élevées, mais la progression annuelle s’est arrêtée : de 13,75 p. 1000 marcs de salaire en 1895, la charge est descendue à 12,97 en 1896, 12,33 en 1897, 22,16 en 1898 et les prévisions tendent à faire croire que lorsque l’assurance aura atteint son plein développement la charge ne sera plus que de 10 marcs par tête d’assuré, chiffre relativement faible, si l’on considère que le montant total des dépenses atteint déjà 83,7 millions de marcs (104,6 millions de francs), en 1898:

Telles sont les opinions divergentes soutenues sur la question de l'obligation : quelle que soit la solution donnée à ce premier problème, il en reste un second : Quel est le meilleur mode d'assurance ?

Le plus ancien mode d'assurance est celui des compagnies d'assurances privées à prime fixe. Ce système présente l'avantage de ne causer à l’État, ni le moindre frais ni le moindre souci d'organisation ; c'est au particulier qu’incombe le soin de traiter avec les compagnies, au mieux de ses intérêts. Mais les compagnies ont de graves inconvénients. Elles sont constituées dans une idée de spéculation ; l'accident n’est pas pour elles un événement malheureux dont il faut réparer les suites, il n’est à leurs yeux qu'une occasion de réaliser des bénéfices; leur but exclusif est de servir de forts dividendes à leurs actionnaires; pour l’atteindre, elles feront tout ce qui est en leur pouvoir.

Non seulement elles opposeront des clauses de déchéance et refuseront d'assurer tous les risques, mais elles seront encore fatalement amenées à exiger des primes très fortes et à payer des secours très modiques. Leur intérêt est donc complètement opposé à celui des patrons et des ouvriers.

La concurrence entre elles a ses avantages, mais faute assez facilement dans deux excès opposés : tantôt en effet, les assureurs s'entendent, tantôt ils se font une guerre si acharnée qu’ils acceptent des risques ou des taux de primes susceptibles de compromettre leur solidité financière.

Le second mode d'assurance libre est l'assurance mutuelle qui est réalisée par l’association de certains industriels. Ceux-ci répartissent entre eux et proportionnellement aux risques de chacun, les charges résultant du paiement des indemnités. Cette organisation a tous les avantages des compagnies privées, sans en avoir les inconvénients ; elle écarte toute idée de spéculation et présente toutes les conditions de solvabilité désirables ; nous avons déjà cité quelques-unes de ces assurances mutuelles qui fonctionnenten France.

Malheureusement, l'expérience a prouvé que pour réussir, l’assurance mutuelle doit comprendre un assez grand nombre et une grande variété de membres.

L'Etat peut, lui-aussi, organiser directement l'assurance. Les avantages de l'assurance par l'Etat ont été longuement développés par M. le professeur Wagner, de Berlin, partisan convaincu. Suivant lui, l'Etat est l’assureur naturel et nécessaire; l’assurance doit être un service public, au même titre que le service de la voirie ou le service des postes. L'État, ayant une administration puissamment organisée, peut, seul, centraliser l'assurance et lui donner l’unité de direction et cette concentration entre ses mains, permet de fixer les primes de la façon la plus sûre et de les répartir de la façon la plus équitable sur chaque entreprise tout en réduisant au minimum les frais d'administration.

Mais à côté de ces prétendus avantages, que d’inconvénients. D'abord, il est à craindre que la question des accidents de travail ne devienñe une question électorale et que, par suite de la diminution des primes, on arrive à faire supporter au contribuable de lourdes charges, sans compter que le fonctionnement de l'institution nécessilerait la création d’un vasteappareil bureaucratique; en outre, au point de vue économique, il y aurait un danger considérable d'immobiliser, pour le service des pensions, des capitaux énormes qui seraient enlevés à la production et remis au Trésor. Ce serait faciliter à l’État des emprunts déguisés. Enfin, un reproche, le plus gros qu’on puisse adresser à l'assurance d'État, c’est d’avoir pour conséquence de son établissement, la disparition de toutes les institutions qui concourrent à la réparation des accidents : compagnies privées ou assurances mutuelles. C’est ce qui s’est produit en Allemagne et en Autriche, où les anciennes corporations existantes ont du disparaitre devant la nouvelle organisation corporative.

Il résulte qu’en l’état actuel de la questior, aucun mode d'assurance n'ayant encore, soit en doctrine, soit en pralitique nettement affirmé, sa supériorité sur les deux autres; il est imprudent de donner la préférence à celui qui, par la force même des choses, ne peut aboutir qu'à l’élimination de ses concurrents, au terme d’une lutte inégale.

L'expérience de l'assurance par l'État, a été tentée en France par la création de la Caisse nationale des accidents, en 1868, et l’insuccès de cette caisse, insuccès dû, il est vrai, en grande partie à son défaut d'organisation, n’a pas été sans influence sur le législateur appelé à se prononcer sur un système d'assurance.

A côté de l'assurance directe par l'État, nous trouvons le système de l'assurance indirecte par l’État. C’est ce système qui est pratiqué en Allemagne et en Autriche et qui avait été adopté par les Chambres françaises, en 1893: nous l’étudierons plus loin, en détail, bornons nous à dire

ici qu'il repose sur l’organisation de vastes mutualités patronales, opérant comme des sociétés mutuelles ordinaires, mais constituées par l’État, surveillées par lui, et par lui investies d’un monopole complet.

Tels sont brièvement exposés les divers systèmes d’assurance auxquels le chef d'industrie peut avoir recours. Le législateur lui en laissera-t-il le choix ou bien lui imposera-l-il tel mode d'assurance déterminé. Les partisans de l'assurance obligatoire qui laisseront le choix de l’assureur sont conduits par le fait même de l'obligation qu'ils proclament à demander le contrôle et la surveillance de l'État sur les diverses organisations privées. Nous avons vu quels étaient les côtés défectueux des compagnies d’assurances et des sociétés mutuelles libres; l'État devra exercer son contrôle de façon à garantir aux industriels des conditions d’assurances acceptables et une sécurité complète, sinon ce contrôle serait inefficace et inutile. Pour les sociétés mutuelles il est amené à imposer aux industriels l'obligation de rester dans l'association qu'ils ont choisie ; s’il en était autrement, si les uns et les autres étaient libres de l’abandonner, comment pourrait-on répondre de son bon fonctionnement et alors nous voyons que les modes d'assurances mutuelles, assurances libres et assurances formées par l’État arrivent à se confondre, du moment qu'on a admis la nécessité de l'assurance.

Quant aux compagnies privées, l'État devra intervenir dans leur organisation, les obliger à déposer dans ses caisses les capitaux destinés au service des pensions; il exigera la production des contrats intervenus entre les entrepreneurs et les compagnies, pour vérifier si toutes les personnes soumises à l'assurance sont bien réellement assurées. L'intervention de l'État se fera sentir sur les patrons d’une façon autrement insupportable que sous le régime de l'obligation proprement dit; la liberté pour eux ne sera qu'un vain mot. À l'égard des sociétés, le contrôle de l'État, deviendra forcément une coadministration réduisant autant que

possible leurs attributions. Et, ainsi le système de l'obligation de l'assurance avec libre choix de l’assureur, présente tous les inconvénients de l'assurance organisée par l’État, sans en avoir les avantages ; les deux systèmes paraissent liés l’un à l’autre. (1)

(1) Le régime italien est fondé sur l'assurance obligatoire avec liberté du choix de l’assureur. Il existe une Caisse nationale d’assurance pour les accidents des ouvriers par le travail, à laquelle doivent s’assurer les industriels, mais il est reconnu qu’il peut se fonder des caisses autonomes auprès des établissements ou entreprises qui emploient d’une manière permanente un nombre d'ouvriers supérieur à 500, ou moyennant des syudicats d'assurance mutuelle, constitués par des industriels qui comprennent au moins 4,000 ouvriers et qui doivent fournir les contributions et cautions déterminées par la loi. (Loi du 17 mars 1898.)

La législation italienne est trop récente pour qu’on puisse apprécier ses résultats, mais ce qu’on peut dire, c’est que le libre choix de l’assureur laissé à l’industriel italien, offre plutôt l'apparence de la liberté que la liberté même, attendu que ce droit d'option est subordonné à des conditions telles qu'il ne peut appartenir qu’à un petit nombre de chefs d’entreprise.