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Le système de la capitalisation a pour conséquence d'augmenter tous les ans les charges de l’assurance. Aussi longtemps qu'un rentier vit et qu’il continue d’avoir droit

(1) Sachet, page 588,

à la pension, il occasionne chaque année à la corporation une dépense égale au montant des arrérages qui lui sont servis. Théoriquement, ce n’est guère qu'au bout de 75 ans, la population et la fréquence des accidents étant supposée conslantes, que le montant annuel des dépenses afférentes à la réparation des accidents doit atteindre une valeur fixe. On a dit à ce sujet, que ce système était un système d’imprévoyance, Car au lieu d'économiser sur les bénéfices actuels pour diminuer les charges de l'avenir, il comptait sur l'avenir pour acquitter les dettes du présent. On a dit encore qu'il reposait sur une injustice, parce qu'il favorisait les industries anciennes aux dépens des nouvelles, car celles-ci supportent dès leur fonctionnement des charges très lourdes, sans avoir passé comme les premières par des étapes successives de charges graduellement croissantes ; en outre, si une entreprise vient à disparaitre, la charge des indemnités dues aux victimes de cet établissement retombe sur les autres industries de la corporation.

La loi de 1884 a remédié en partie à ces inconvénients,

en obligeant chaque corporation à verser une contribution additionnelle destinée à créer un fonds de réserve ; ce fonds de réserve devait être percu pendant les H1 premières années de l'application de la loi, et, à cet effet, le chiffre des indemnités était majoré de 300 p. 0/0, la première année ; de 200 p. 0/0, la deuxième ; 150 p. 0/0, la troisième ; 100 p. 0/0, la quatrième ; 80 p. 0/0, la cinquième et ainsi de suite jusqu'à la onzième. A partir de la douzième année, le fonds de réserve devait être alimenté par ses propres intérêts, jusqu’à ce qu'il ait atteint le double des dépenses d’une année.

. Ces versements au fonds de réserve, considérables au début, ont été en diminuant à partir de la quatrième année. Leur montant moyen par 1.000 marcs de salaire, a été successivement de ;

Cette variation des contributions au fonds de réserve a entraîné une décroissance correspondante dans les charges totales de l’assurance, à partir de 1895. La moyenne des dépenses dans l’ensemble des corporations, a été la première année de 4 " 62 par 1.000 marcs de salaire assuré, le maximum de 13 " 75 p. 0/0, a été atteint en 189,5 ; en 189,6, la moyenne est redescendue à 12" 96, puis à 12" 33 en 1897, et 12 "16, en 1898. Cette diminution parait ainsi au premier abord en contradiction avec la théorie qui prévoit dans le système de la répartition, une progression constamment croissante des charges, mais elle s'explique par les considérations ci-dessus.

D'autre part la charge totale par 1.000 mares de salaire, se compose d'éléments divers qui varient souvent indépendamment les uns des autres ; la charge partielle due aux secours et indemnilés correspond d'une manière plus exacte au risque mesuré par la fréquence des accidents. Or le montant des secours et indemnités n’a pas cessé d’augmenter, et l’augmentation se poursuit régulièrement, étant inhérente au système de la répartition des charges.

La moyenne par 1000 unités de salaires, des secours et indemnités mesure ce que l’on peut appeler la prime pure de l'assurance, c’est-à-dire la part de contribution exclusivement affectée à la répartition des accidents. En 1886, la moyenne était de 0,78; dès la seconde année, elle s'élevait à 2,25; elle continuait ainsi à s’accroître rapidement et

(1) Bases statistiques de l'assurance contre les accidents. Office du travail.

atteignait 10,11 en 1897; 10,27 en 1898 (1). La marche ascendante n’est pas près d’être terminée, puisque la théorie fixe à 75 ans l'établissement du régime permanent; mais, en fait, elle provient aussi de l'augmentation de la fréquence des accidents qui vient ici s'ajouter à la progression due à l'accumulation normale des pensionnés, dans l'hypothèse d'un taux annuel constant d'accidents. Les résultats par corporation manifestent partout la même loi. D'autre part, les secours et indemnités ne se composent pas seulement d’arrérages de rentes, mais ils comprennent encore des frais temporaires liquidés annuellement, tels que les indemnités pour incapacité temporaire, les frais médicaux et les secours aux familles des ouvriers en traitement à l'hôpital, dont la variation est indépendante des causes inhérentes au système de répartition.

Quoi qu'il en soit, les résultats d'ensemble de l’assurance, d’après les dernières statistiques, permettent de constater que la situation financière est prospère.

Le montant total des dépenses était de 83,731,858 marcs en 1898, alors que le montant des recettes s'élevait à 87,380,549 marces, soit un excédent de plus de 4 millions de marcs; le fonds de réserve atteignait 161,499,238 marcs. En moyenne, par tête d’assuré, les dépenses sont de 425, et les charges de 6" 08.

B.— Comparaison du système allemand avec le système

autrichien de la couverture.

Le système financier adopté en Autriche est le système de couverture. Les charges annuelles résultant des acci-

(1) Office du Travail, mars 1900,

dents sont évaluées en capital et la réserve mathématique des pensions est constituée dès le début de leur allocation. De cette manière, les charges sont liquidées annuellement et la cotisation ne renferme jamais d'éléments afférents à des dépenses créées dans les exercices antérieurs, comme cela a lieu en Allemagne. Il s'ensuit que si la fréquence des accidents ne varie pas, la charge annuelle par 1000 unités de salaire est elle-même constante et qu'on peut l’évaluer à l'avance. De nombreux tableaux ont élé dressés pour établir une comparaison entre les charges de chaque année, suivant le régime adopté. Voici, à titre d'exemple, quelques chiffres qui se réfèrent à l'hypothèse d’un groupe d’assurés contre les accidents de 1,615,253 per- -sonnes touchant un salaire annuel de 750 marcs et en prenant pour base de calcul, un intérêt de 4 pour 100 (1).

Dans le système des primes, la charge annuelle constante est de 13,510,000 mares; dans le système de répartition, la charge annuelle s’élève de 680,000 marcs pour la première année à 22,855,000 marcs dans la quatre-vingtième. C’est à la dix-septième année que les charges annuelles sont égales dans les deux systèmes.

Le principal avantage du système de couverture sur le système allemand résulte ainsi de la répartition constante des charges sur les industriels, mais cet avantage n’existera que pendant un certain temps, puisque viendra une époque où il y aura arrêt dans l'accroissement des rentes payées aux ouvriers allemands et les charges de l'assurance allemande seront-elles aussi constantes. Le système allemand évite l'accumulation des capitaux dont la gestion est aussi embarrassante que nuisible aux intérêts de l’industrie. C’est pour ce motif que le législateur allemand a cru devoir surtout le préférer au système de couverture; en outre, le système de la répartition est à l'abri de toute influence provenant de la variation du taux de l'intérêt, tandis qu'il en

(1) Cité dans Bellom, page 11,

“est tout différemment du système d'assurance à primes fixes et de celui de la répartition des capitaux qui reposent l’un et l’autre sur le jeu de l'intérêt composé.

Enfin, l’organisation régionale autrichienne combinée avec le système de couverture, établit entre les membres d’une seule et même mutualité, des inégalités de primes considérables, résultant de l’extrême diversité des risques groupés ensemble pour l'assurance. Tel industriel peut avoir à verser une cotisation vingt fois plus forte que celle que verse son voisin, tout en distribuant la même somme de salaires. D’un autre côté, les erreurs dans la fixation des coefficients de risques, ont pour l'industriel injustement taxé, une importance beaucoup plus grande qu’en Allemagne, puisqu'elles porteut sur le capital constitutif des rentes, au lieu de porter sur les arrérages.

Pour ces raisons, la loi autrichienne a prévu que la révision du tarif officiel des risques, aurait lieu tous les cinq ans.