‹ De la protection des classes ouvrières contre le risque-accidents: en Allemagne et en FranceChapitre 6 sur 42 · EC; UP · texte numérisé non relu

EC; UP

éventualités à prévoir, la lacune a été comblée par l'Etat lui-même, intervenant comme caution.

Ces principes généraux élant exposés, nous allons aborder le sujet de cette thèse. ;

Dans une première partie, après avoir rappelé les travaux préparaloires qui ont précédé le vote des deux lois allemande et française, nous examinerons l'application du Risque professionnel en Allemagne et en France, au double point de vue des industries et des personnes, la tarification des indemnilés et la procédure adoptées dans chaque pays.

Dans une deuxième partie, metlant d'abord en présence les divers systèmes que pouvait adopter le législateur, en malière de garantie des indemnités, nous expliquerons les solutions adoplées dans les deux législations qui nous occupent.

Page 1