TIRÉS

également tous les caractères quand elle a entraîné la mutilation ou la mort de l’enfant (art. 351); de même encore la suppression, si elle a porté sur un enfant ayant notoirement vécu, est pume de la réclusion (art. 345). Donc les faits visés dans ce $ 2, peuvent, suivant les cas, être punis de peines criminelles ou correctionnelles, exception faite pour le vagabondage , et il résulte du rapprochement des & 2 de l’art. 2, 2 et 3 de l’art. 1, et 1 de l’art. 2, que la déchéance s'impose si le fait commis la première fois sur l'enfant est un crime, n’est facultative la seconde fois si ce fait est un délit (la première fois en effet il y a eu peine criminelle, et la seconde peine correctionnelle) (D., 1890-1- 233). Que dire du vagabondage ? Le législateur l’admet, lorsqu'il existe à l’état de récidive, comme cause de déchéance, car sa répétition fait alors présumer l’abandon ; seront donc seuls frappés de la déchéance les vagabonds invétérés et de profession ; 1l a voulu ainsi préserver l'enfant de la contagion de l’exemple, mais 1l n’a rien dit du vol, de l’outrage public à la pudeur, de l’abus de confiance, de la mendicité, de l'adultère : c'est évidemment là une lacune des plus -regrettables, car de tels faits sont, à coup sûr, aussi dangereux, sinon plus, que les premiers, pour la moralité de l'enfant.

L'interprétation de ce $ 2 a donné lieu, en 1890, à une difficulté sérieuse, qui dut être tranchée par. la cour de cassation : la cour d'assises de la Drôme, ayant à Juger une mère reconnue coupable de suppression d’un enfant né vivant, maintint à cette femme la puissance maternelle, bien qu'elle l’eût