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désormais prononcer qu'une déchéance totale (1).

Que devons-nous penser de cette opinion ? Qu'elle est sujette à critique. Ses partisans soutiennent que si, avant 1889, les tribunaux pouvaient limiter dans leurs attributs les droits du père sur l'enfant (2),

11) Poitiers, 21 juillet 1890 (S.,91-2-17) ; St-Quentin, 27 décembre 1889 (S., 91-2-19): Toulouse, 3 juillet 1890 ; Agen, 6 novembre 1889; Villeneuve-sur-Lot, 25 novembre 1893 (D., 94-4-395), Paris, 24 juin 1892, (D,, 93-2-81) et 15 décembre 1898 (D., 99-257); Rennes, 5 décembre 1901 (S., 1902-2-16). Cass., (D., 1892-1-70); voir toutefois cass., 98 juillet 1891.— Voir sur cette importante question : Hue, t. III, nos 215 et s.; Taudière : Les droits du père légitime, p.59 ; Traité de la puissance paternelle, p. 418 et s.; Nourrisson: Étude critique sur la puissance paternelle, p. 178 et s. ; notes de de Loynes, sous cass., 8 mars 1890 (D., 90-1-333) ; sous Poitiers, 21 juillet90 (D.,91-2-17) ; sous Rennes, 18 septembre 1894 (D., 942-393) .— La Cour de Paris, visant, dans les arrêts précités, le cas où grands-parents et parents étaient en conflit, non quant au droit de visite, mais quant au droit de garde de l'enfant, décide que la loi du 24 juillet 1889, en réglementant la déchéance de la puissance paternelle, et en spécifiant les cas dans lesquels la déchéance totale et absolue de cette puissance peut être prononcée, a enlevé aux tribunaux le droit de prononcer la déchéance partielle, en enlevant au père ou à la mère l’un des attributs de la puissance paternelle, telle que la garde des enfants (Paris, 15 décembre 1898, précité).

(2) Avant la loi de 1889, le législateur n'avait pas prévu la déchéance totale ; il n'avait pas non plus, si ce n’est dans des cas tout à fait exceptionnels, organisé, à côté du père investi de la puissance, un pouvoir compensateur, un contrôle quelconque; à s’en tenir au code civil, les tribunaux, pas plus d’ailleurs que la mère, la famille ou la société, n'avaient qualité pour surveiller l’accomplissement, par le père, de ses obligations envers ses enfants (Merlin: Répertoire, v° Éducation, $ 1, etvo Puissance paternelle, section III, $ 1; Nouveau Denisart, vo Éducation, t. III, n° A1; t. IV, nos 291, 292 ; t. V, n° 199; Planiol, t. I, nos 2439, 2487, 2481; Baudry-Lacantinerie, t. I, n° 561). La puissance paternelle, institution d'ordre public, ne pouvait en soi et dans son ensemble, être enlevée aux parents par décision de justice, sauf dans les cas prévus par les art. 334 et 335 du code pénal, et la loi du 7 décembre 1874 (cass., 3 mars 1856, D., 56-1-290 ; 27 janvier 1879, S., 79-1-464).

Néanmoins, bien que n'étant pas juridiquement établie dans l'intérêt exclusif de l'enfant, les tribunaux estimaient que la puissance pater-

Oise

c’est qu'il n'y avait pas alors de loi qui leur traçât sur ce point de règles précises, et qu'ils jouissaient, par suite, d'une certainelatitude à cet égard, mais que le législateur, en en ayant rédigé une, en 1889, les magistrats doivent dès lors l'appliquer aveuglément, sans s’en écarter; or, disent-ils, la déchéance que prononcela loiest, quandelle impose, une déchéance totale; la preuve, on la trouve dans ce fait: lors de la discussion d'un projet primitif, on avait admis que, dans les hypothèses de déchéance facultative, cette déchéance pourrait n'être que partielle ;

nelle devait constituer à son égard un pouvoir de protection ; ils pensaient qu’il n’était pas possible que l’exercice en demeurât sans contrôle, et qu'il ne fût pas permis d'enlever à un titulaire indigne, sinon le droit dans son intégralité, du moins quelques attributs de ce droit. Aussi,prenant en mains la défense de l'enfant et s'appuyant d’ailleurs sur la vieille théorie du droit coutumier qui n'établissait le droit de garde et de correction que dans l'intérêt de celui-ci, la jurisprudence s’était-elle arrogé un droit de contrôle général sur l'exercice de la puissance paternelle (Demolombe, t. IV, p. 360 et s.; Aubry et Rau, t. VII, p. 550, texte et note 22). Aussi n’hésitait-elle pas à enlever la garde et la surveillance à un père destitué de la tutelle pour inconduite notoire (cass., 3 mars 1856, précité; 15 mars 1864, 27 janvier 1879). Elle allait encore plus loin et déclarait que, en dehors même de tous excès, sévices et abus, les parents pouvaient se voir retirer la garde et l'éducation des enfants, lorsqu'ils n’entouraient pas ces derniers des soins réclamés par leur santé délicate, par leur éducation physique et morale (trib. Seine, 15 décembre 1869, affaire Compagnet: Paris, 27 juillet 1875, et cass., 2 août 1876, affaire Lesueur). La doctrine, soit qu'elle ait essayé d’étayer cette pratique assez arbitraire sur des textes hypothétiques, soit qu’elle en ait constaté l'impérieuse nécessité, en présence des abus intolérables qui se produisaient, approuvait volontiers cette distinction entre la privation de l'exercice du droit et du droit lui-même (V. Marcadé, t. II, nes 135, 244, 983: Demolombe, t. VI, nes 367 et s., 398, 401 ; Aubry et Rau,t. VI, $ 550, p. 82, texte et note 24; $ 551, p. 94, notes 5 et 6; p. 9%, note 14; Planiol, t. I, n° 2481; Hue, t. III, ne 214; Bourcart, France judiciaire, t, NII, p. 497 ets.; t. XVI, p. 135 ; Boistel, p. 214 et s.).