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drait cependant pas prendre ce mot à la lettre, et croire qu’elle soit à tout jamais irrémissible : quand le repentir a fait son œuvre, chez l'indigne, et que tout dans sa conduite, dans son attitude nouvelle vis-à-vis de l'enfant, fait présumer que ce repentir est sincère, le législateur lui permet alors de revendiquer les droits dont il est privé; mais il a pris des précautions particulières contre une rechute possible ; il n'autorise cette restitution qu’à bon escient, voulant sauvegarder le plus longtemps possible les intérêts de l'enfant, et n’hésitant pas à le laisser confié à la direction bienveillante et même à l'affection de son tuteur, si les garanties de moralité offertes par ses auteurs ne lui paraissent pas suffisantes, si la régénérescence morale du déchu ne lui paraît pas complète.

À quelles conditions le père pourra-t-1l recouvrer la jouissance et l'exercice de ses droits antérieurs? D'abord, 1l va de soi que la question ne saurait naître tant que la peine suit son cours ; c'est à partir de son expiration seulement qu'elle est susceptible de recevoir une solution favorable.

Y a-t-1l eu condamnation par application des & 1 et 2 de la loi ? Il faut alors qu'intervienne au préalable la réhabilitation, et l’on sait que, conformément à l’art. 621 du code d'instruction criminelle, celle-ci ne s'obtient, outre les garanties morales qui s'imposent, qu'après un séjour de cinq ans au moins dans le même arrondissement, et de deux ans dans la même commune ; (trois ans et deux ans s’il s'agit d'une peine correctionnelle). N'y a-tl pas eu condamnation, et la déchéance est-elle intervenue dans

les cas prévus par les & 5 et 6 de l’art. 2 ? La réintégration du père dans ses droits n’est possible qu'après que trois ans se sont écoulés, depuis que la décision qui le frappait est devenue irrévocable (1).

Quant à la procédure suivie, elle est, à peu de chose près, la même que celle de l’action en déchéance : la demande est introduite sur simple requête, etinstruitecomme la demande en déchéance; elle doit être noüfiée au tuteur ; un juge est commis pour faire un rapport; l'avis du conseil de famille est obligatoire. Nous noterons toutefois quelques différences : c'est ainsi que, tandis que l'avis du conseil de famille n’est que facultatif quand il s’agit de la prenuère, 1l est, 1c1, rigoureusement obligatoire (A Paris, le conseil de famille n'existe pas; c'est le directeur de l'assistance publique qui exerce seul la tutelle; en province, la commission administrative en tient lieu).

Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande en restitution ? Il n’est pas douteux que c’est la juridiction civile ; mais est-ce le tribunal de la résidence du père, où du tuteur? Nous dirons que c'est celui dans le ressort duquel l’intéressé est domicilié au jour de la demande en resti-

(1) Lors de la discussion du premier projet de loi, un sénateur, M. de Gavardie, avail soutenu la thèse de la suppression d’une réha bilitation préalable ; il déclarait que si le Sénat croyait devoir la maintenir, elle devait, une fois accordée, entrainer la restitution de plein droit; enfin, s'il s'agissait d’une déchéance encourue sans condamnation, le projet portait que le déchu pourrait réclamer le recouvrement de sa puissance trois ans après que la décision était devenue irrévocable ; si sa demande était rejetée, il pourrait la renouveler au bout de deux ans.— Le gouvernement à repoussé (outes

ces proposilions.