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encore; toutefois, bien qu'il soit délicat, dans un tel conflit, de prendre position, il nous semble que les inconvénients du tour, tels que la pratique les a révélés, sont assez graves pour nous faire prononcer contre leur rétablissement : il n’est pas la panacée universelle que vantent, en matière de protection de la première enfance, ses admirateurs, et nous sommes convaincus qu'un autre système, plus efficace et plus humain, doit lui être préféré : c'est celu+ de l’admission à bureau ouvert, dont nous allons nous occuper.

De l'admission à bureau ouvert.

Les partisans du tour, hantés par le désir d’assurer le triomphe de leur théorie, dirigent surtout leurs critiques contre l'admission réglementée, et il semble qu’en cela ils n'aient pas complètement tort : car un tel système est, nous l'avons vu, condamnable, surtout à raison de l'obligation impérieuse où 1] met la mère de se faire connaître, de se signaler à la réprobation générale, et du danger qui la menace de perdre son emploi, d’être exposée, pour vivre, à se livrer aux pires occupations, à la proslitution ou au crime. El cependant, chose étrange, c'est précisément cette méthode-là qui, de nos jours

encore, fonctionne dans la majeure partie de nos départements! N'existe-t-1l donc pas de procédé moins inquisitorial, qui réunisse en soi les avantages du tour, voire même de l'admission réglementée en tant qu'elle vise et qu'elle implique l’otfre préalable du secours temporaire ou de premiers besoins? Oui: c'est le système de l'admission à bureau ouvert, incontestablement supérieur à tous autres, dont le département de la Seine, promoteur vigilant des réformes les plus utiles, imité d’ailleurs par de trop rares départements, peut revendiquer l'honneur de la genèse et de sa première application.

Ce mode d'admission consiste dans la présentation de l'enfant à un bureau spécial, dans tel hospice déterminé; l'acceptation de l'enfant est obligatoire; toutefois le fonctionnaire ou l'agent préposé aux réceptions de nouveaux-nés peut poser à la mère ou à l’auteur de l'abandon des questions relatives à l’état civil de celui-ci ou de ses parents; mais, conrarement à ce qui se passe dans le système de l'admission réglementée, le refus de répondre n’entraîne pas de plano celui de l'admission (1); ce refus a seulement pour conséquence, au moins dans le département de la Seine, de faire classer l'enfant au nombre des enfants trouvés et non des abandonnés, et aussi, puisqu'aucun lien apparent ne réunit plus

(1) À Paris, dans l'établissement principal de la rue Denfert- Rochereau, un avis, ainsi conçu, est affiché dans ia salle d'attente du bureau d'admission : « Toute personne qui présentera un enfant en vue de l'abandon est avertie que des questions vont lui être posées dans l'intérêt de cetenfant, mais qu'il lui est loisible de ne pas répondre ou de ne fournir qu'une partie des renseignements demandés : la production du bulletin de naissance ne sera pas non plus obligatoire ».

l'enfant à la mère, de réserver simplement à celle-ci le droit de venir, tous les trois mois, demander si son enfant est mort ou vivant. Donc, plus de refus possible, pas d'enquête inquisitoriale, pas de déclaration, pas d'aveux, pas même de production de bulletin de naissance: on ne saurait vraiment reprocher à une telle méthode un formalisme exagéré |

Les avantages du bureau d'admission sont incontestables. Son principal mérite consiste, grâce à l’allocation d’un secours, de permettre à l'administration de tenter un dernier effort pour empêcher le plus hideux divorce qui existe : celui d’une mère et de son enfant. À Paris, une femme se tient en permanence au bureau; le choix du fonctionnaire préposé à ce délicat service n’est pas indifférent : une coopération féminine peut seule donner à l'emploi son appropriation véritable. Les deux générateurs d’abandon étant la #ésère et le secret, le rôle de la préposée est de découvrir, si possible, la cause déterminante de l'abandon projeté, et d'offrir au déposant non seulement une aide immédiate, mais encore des secours réguliers et permanents, pour aider la mère à conserver et élever son enfant: une allocation immédiate, à l’hospice même, a la valeur d'un acte accompli à propos. Celle pratique, suivie par le bureau d'admission parisien, donne d’excellents résultats. C’est ainsi qu'en 1899, 117 secours s’élevant à 3,500 francs, c'est-à-dire représentant en moyenne 33 francs par personne ont été distribués, à l’hospice des enfants assistés de la Seine, à des parents où mandataires venus pour effectuer un

abandon ; 5 secours d'attente ont été accordés à des familles à bout de ressources pour leur permettre d'attendre le placement aux enfants moralement abandonnés où aux internats primaires ; 16 secours, accompagnés de billets de chemins de fer, ont été alloués à des parents qui acceptaient d'être rapatriés avec leurs enfants dans leur pays d'origine. Combien moralisateurs sont ces secours, puisqu'ils évitent l'abandon, et qu’ils profitent à une famille entière au moment où celle-e1 va sombrer! Ce qui le prouve, d’ailleurs, c’est que sur ces 117 secours de la dernière heure, 3 ou # seulement ont été suivis d'abandon après un, deux ou trois mois. Ces secours sont donc efficaces, et bien souvent les dames déléguées de l'assistance ont pu constater après coup les bienfaisants effets de leur intervention si opportune : elles ont rencontré au domicile de la famille secourue l’enfant bien portant et parfaitement soigné, la mère au travail, heureuse et reconnaissante d’avoir pu conserver son bébé auprès d'elle.

A toute heure du jour et de la nuit, les portes de l'hospice dépositaire sont ouvertes; le bureau d’admission ne chôme jamais; une permanence diurne et nocturne y est organisée. La petite porte qui conduit au bureau d'admission de l’hospice des Enfants- Assistés, rue Denfert-Rochereau, livre passage à tant d'infortunes, la salle d’attente, séparée en compartiments distincts et isolés, sortes de cages vitrées appelées boxes, est si fréquentée, que le cabinet de la dame déléguée est comme le confessionnal des mères déshéritées ou désespérées. Combien de scènes touchantes, de confidences tragiques, de dra-

mes de famille enveloppés d'ombre! Triste défilé de tous les scandales, de toutes les hontes, miroir déformé où l'humanité a souvent peine à retrouver son image, lamentable procession de misères, âpre réquisitoire contre l’égoïsme et la lâcheté des individus, contre les iniquités sociales !

C'est précisément à toutes ces misères, à tous ces scandales, à toutes ces hontes que le bureau d'admission s'efforce d'apporter, dans l'intérêt de l'enfant, le remède le plus prompt et le plus moral qu'il soit possible d'appliquer : 1l permet à la mère de réfléchir, de peser la grave décision qu’elle va prendre ; et si sa misère et son dénûment sont tels qu’elle ne puisse, malgré le secours qui lui est offert, conserver l'enfant avec elle, eh bien ! l’admimistraton l’adopte temporairement, sans rompre ses liens de famille, lui conservant son nom, son état civil; de telle sorte que la mère revenue plus tard à de meilleurs sentiments, ou à meilleure fortune, pourra le reprendre. Tandis que le tour aveugle et muet recueille mécaniquement l'enfant, le tour parlant et humain permet de le sauver de la misère et de l'abandon : il devient ainsi l'instrument de secours préventif de réserve, un dernier recours pour éviter la rupture du lien familial. Il sauve de la mort nombre de petits êtres, en les conservant à leur mère, ou, ce qui revient au même, en leur permettant de les reprendre, et qui, sans lui, deviendraient autant de victimes : le docteur Socquet, dans une enquête lue en 1891 à l'Académie de médecine, ne démontre-t-1l pas que la possibilité pour les fillesmères de pouvoir recourir au bureau d'admission

est de nature à diminuer le nombre des infanticides ? Il résulte en effet de cette enquête que, tandis que le nombre de ces crimes reste le même dans les départements à population dense et agglomérée où, comme celui de la Seine, les filles-mères ont toutes facilités pour dissimuler leur faute, ce nombre, au contraire, a plus que doublé dans d’autres départements, où l’admission à bureau ouvert ne fonctionne pas (Mayenne, Jura, Loire-Inférieure, Hautes-Alpes) et triplé dans l'Orne et les Pyrénées- Orientales !

Malgré son incontestable supériorité, on a trouvé moyen de critiquer les heureux effets d’une hospitalisation qui, grâce à ce genre d'admission, s'exerce avec tant d'intelligence et de dévouement. La subsütution au tour du bureau d'admission et du secours à domicile permet, dit-on, peut-être de réelles économies, mais, à coup sûr, elle entraîne aussi la mort de nombreux enfants. Ces secours ne sont pas accordés, ils sont imposés ! — Oui, dans le système de l'admission réglementée, non, dans celui du bureau ouvert. Sachons au moins distinguer ! Dans l'un, sans doute, la pression qui est faite sur la mère pour l’obliger à se contenter d’une modique somme d'argent n’est pas moins regrettable que celle qui a pour but de démasquer son identité; mais 1e1 l’administration, — au moins à Paris, — renonce à imposer des mesures aussi vexatoires et aussi dures; elle les propose simplement: libre à la mère de les accepter, sans même que son refus de répondre aux quelques questions qui lui sont posées entraîne aucunement pour l'enfant les conséquences déplorables

que nous voyons se produire dans les départements qui pratiquent encore le système de l'admission réglementée. Pourquoi d’ailleurs parler d'économies quand les statistiques démontrent au contraire queles dépenses d'assistance vontchaquejour en croissant(! )? Et quand bien même ces économies seraient réelles, ne serait-ce pas plutôt heureux ? Et ne fallait-1l pas réagir contre les dépenses de plus en plus écrasantes que le fonctionnement des tours mettait à la charge des départements, quand, de 40,000 qu'il était en 1784. le nombre des admissions s'était élevé à 310,000 en 1833, avec un budget de 7 millions en 1811 et de 15 millions vers 1850 ? (V. Journal des Économistes, 1. CXXXVI, p. 409).

Et que penser de l’objection fantaisiste qui consiste à affirmer que l'admission à bureau ouvert est la cause d’une effrayante mortalité, ou tout au moins d’une restriction certaine dans le nombre des abandons, quand au contraire les chiffres parlent avec une éloquence qui serait même encore des plus persuasives si les statistiques auxquelles nous avons recours ne devaient servir qu'à titre de simple indication : de 2,077 en 1877, le chiffre des abandons s'est élevé à 2,760 en 1878, à 3,151 en 1883, 3,259 en 1886, 3,477 en 1887, 3,724 en 1888, 4,566 en 1891, 4,897 en 1892, 4,699 en 1893, 4,878 en 1894, 4,506 en 1895, 4,578 en 1896, 4,671 en 1897. Donc en vingt ans, de 1877 à 1897, le nombre de ces

(1) Ces dépenses qui étaient, en 1880, de 13.268.648 fr. se sont élevées, en 18%, à 16.394.318 fr.: elles sont à l'heure actuelle d'environ 20 millions,

abandons a plus que doublé ! Peut-être, sans doute, les causes de cette augmentation ne résident-elles pas exclusivement dans la mise en application du système d'admission à bureau ouvert, mais encore en a-t-1l sa bonne part [V. sur ce point rapport Roussel, p. 72, $ 77 et annexe VIII du rapport (notes et documents statistiques concernant les enfants assistés de la Seine et en particulier le service du bureau ouvert de l’hospice dépositaire de Paris), p. 586, n° 9].

Dira-t-on, d’autre part, pour démontrer la nécessité du rétablissement des tours, que les filles-mères n'ont pas toujours sinon la volonté, au moins la possibilité de nourrir leurs enfants, que cette difficulté se manifeste surtout dans les grandes villes ? L’atelier, dit-on, les retient tout le jour ! — soit! mais n'ont-elles pas les crèches à leur disposition ? — Mais la misère les étreint! comment songeraient-elles à élever leurs enfants quand le salaire qu'elles gagnent leur permet tout juste de végéter, de leur assurer un minimum d'existence à peine digne d’une créature humaine ! ne vaut-1l pas mieux les mettre à même d’épargner à l'enfant le contre-coup pénible de la lutte quotidienne en le confiant au tour? — Non ! car c’est aloys qu'intervient, précisément, le secours temporaire, que votre {our ne connaît pas, et qui assure à notre système son incontestable supériorité. — Îlest, dit-on, souvent insuffisant ! — Qu'à cela ne tienne! on l'élèvera! mais le taux actuel, — modique, il est vrai, du secours, déterminé d'ailleurs par des raisons d'ordre budgétaire —, ne nous permet pas de faire condamner en

bloc et a priori un système dont l'expérience a consacré l’excellence.

Mais, ajoute-t-on encore, vous permettez, avec un tel système, à des parents égoïstes, de se débarrasser de leurs enfants en les confiant à l’assistance publique ! Nous répondrons que si de tels parents résistent aux adjurations suprêmes qui leur sont faites, si rien n’a pu toucher leur cœur, mieux vaut encore que la destinée de l'enfant s’accomplisse, car il trouvera dans sa nouvelle famille d'adoption la protection et l'affection que la sienne lui refuse. — Pourquoi, d’ailleurs, demande M. Brueyre, tolérer, au moins à Paris, la dispense de production du certificat de naissance ? N'est-ce pas ouvrir ainsi la porte à toutes les fraudes et à tous les crimes ? N’estce pas provoquer les suppressions d'état, changements de filiation, abandons d'enfants légitimes dans les buts les plus coupables (pour augmenter, par exemple, la part d’un aîné ou d’un préféré) ? La créaüon de l’acte civil de naissance est, dit-on, une des plus précieuses conquêtes de la Révolution : supprimez-le ! vous nuirez ainsi à l'enfant au moment du recrutement, au moment de son mariage; Vous l’'empêcherez de retrouver sa famille; vous lui enlèverez ses chances d’héritage; vous autoriserez ainsi les déposants à commettre une mort civile au préjudice de l'enfant; et vous chargez de l'exécution de cet attentat, qui? L'administration elle-même ! Exigez au contraire la production du bulletin de naissance, el, s’il y à un attentat quelconque contre la personnalité civile de l'enfant, la répression organisée par les art. 345 à 355 du code pénal sera

possible, et la responsabilité de l'administration ne sera pas engagée (1). Dira-t-on par hasard, ajoute M. Brueyre, que la production du bulletin de naissance supprime le secret ? En quoi cette production peut-elle porter atteinte à la dissimulation derrière laquelle la mère veut se réfugier ? Son nom ne figure-t-1l pas dans l'acte de naissance ? ce qui prouve précisément qu’elle ne tient pas autrement à être ignorée ; et s'il n'y figure pas, si l'acte donne l'enfant comme issu de père et mère inconnus, la faute de la mère n’est pas révélée; donc, pour ces raisons multiples, il faudra exiger la présentation de l’acte de naissance.

Il est évident que les critiques de l'honorable rapporteur au conseil supérieur de l'assistance publique ne manquent n1 de ‘force n1 de portée; elles ne sont pas, toutefois, irréfutables. Oui, sans doute, la latitude laissée à la mère de fournir ou de ne pas fournir l'acte de naissance peut donner lieu aux plus graves abus; mais la crainte de voir trahir son secret peut être telle qu'elle n'hésite pas à sacrifier l'enfant plutôt que d'en arriver à une telle extrémilé; or entre deux maux, il faut choisir le moindre; mieux vaut encore une suppression d'état que la suppression de lenfant lui-même : l'infanticide en effet, n'exige pas loujours, comme on pourrait le croire, l'emploi de la violence; il y a mieux encore que l'étouffement ou la strangulation: c’estle manque de soins, bien difficile à caractériser et à

{1} Voir annexe au projet de loi, p. 257 et Revue de la Société

internationale d'assistance.

atteindre, et c'est malheureusement en recourant à cet inqualifiable procédé, aussi sûr que discret, que nombre de marâtres peuvent Jeter impunément à la morale et à la société les plus odieux défis. Quant à la déduction que tre M. Brueyre du fait de l'inscription du nom de la mère sur l’acte de naissance, etqui prouverait, d'après lui, le peu d'importance que cette dernière attache, dans ce cas, au secret, elle est trop absolue: 1l a été prouvé, en effet (1), qu’une mère, acculée à la nécessité d’abandonner l'enfant, se voit néanmoins dans l'obligation de laisser porter sur ce bulletin, malgré tout le désir qu'elle peut avoir que sa faute ne soit pas divulguée, les indications relatives à son domicile et son identité; pourquoi? Afin de sauvegarder ouvertement et officiellement le lien de maternité qui la rattache au tendre objet de son dépôt, afin de pouvoir le réclamer plus tard, quand les mauvais Jours seront passés, quand elle aura obtenu de sa famille le pardon de sa faute, ou de son séducteur, par le mariage ou la reconnaissance, la réparation éclatante de sa lâcheté. L'important pour elle est de laisser provisoirement ignorer sa situation, afin de conserver, pour vivre, et pour vivre honnêtement, son emploi où sa profession; or, des divulgations peuvent se produire, des indiscrétions se commettre, malgré tout le tact et la discrétion qu'apporte en cette matière l'administration, et alors l’infortunée Jeune femme se trouve livrée en pâture à la

(1) Observations de M. Lefort à la Société internationale d'assistance (séance du 13 mai 1892).

curiosité malsaine des amateurs de scandale. Oui, incontestablement, M. Brueyre procède d'une sage idée de prévoyance, lorsque, voulant assurer, dans tous les cas, la conservation du lien de maternité, il adjure le législateur d'exiger la production du bulletin de naissance; mais la réalisation de ce vœu aurait des conséquences pratiques très regrettables, car elle porterait le plus souvent les filles-mères à déclarer ou faire déclarer l'enfant comme né de père et mère inconnus, c’est-à-dire à retirer, en définitive, à l'administration, la possibilité de lui constituer un état civil (1).

C'est donc à ce système d'admission qu'iront, en dépit des critiques intéressées dont 1l est l’objet, nos préférences (2). Nous formulerons toutefois un simple regret : c’est qu’en l’absence d’une réglementation législative, certains conseils généraux, les plus nombreux d’ailleurs, usent de la latitude qui

(1) I est toutefois très vrai que la recherche du domicile de secours est de nature à rendre tout à fait théorique le privilège du secret : nous étudierons plus loin les inconvénients et les abus auxquels cette recherche peut donner lieu.

La tendance qu'ont certaines mères de déclarer l'enfant comme né de père et mère inconnus est déjà trop manifeste pour qu'il soit nécessaire de l’encourager davantage. M. May, directeur de l’hospice de la rue Denfcrt-Rochereau, déclare, dans une interview dont il fut l'objet de la part d'un journaliste parisien, que la plupart des mères qui se rendent à cet établissement y vont avec la ferme intention de briser, grâce à cette mention commode, tout lien et tout rapport avec leurs bébés : or, nous savons que c'est le système du bureau ouvert, le plus large et le plus humain, qui fonctionne à Paris; que serait-ce donc si le législateur consacrait celui de l'admission réglementée ? (V. journal Le Matin, n° du 31 mars 1902).

(2) « Le système d'admission à bureau ouvert, a dit Jules Simon, est le tour, moins la boite ». Discours au Cons. sup. de l’ass. publ. (Séance du 29 janvier 1891).

leur est laissée de lui substituer celui de l'admission réglementée, dont nous avons révélé les inconvénients et dont nous réclamons la suppression. Aussi bien l'intervention, — prochaine, nous l’espérons, — du législateur, pourrait-elle nous donner sur ce point gain de cause, puisque le projet de loi le plus récent (celui de 1892) consacre, dans son art. 7, sinon le système entier, au moins son principe.

L'admission à bureau ouvert se trouve en germe dans une circulaire ministérielle du 8 février 1823, aux termes de laquelle les enfants trouvés ne peuvent être admis: 1° que s'ils sont apportés immédiatement après leur naissance par le médecin, la sage-femme qui a fait l'accouchement; 2° si la mère, accouchée à l'hospice, est reconnue dans l'impossibilité de s’en charger; 3° dans le cas où l'enfant est exposé à la porte de l'établissement ; son admission doit avoir lieu d'office; 4° si déposé, mais recueilli. dans un autre endroit, il est ensuite apporté au bureau, à condition que la personne qui l’apporte se soit conformée aux prescriptions de l'art. 58 du code civil. À Paris, depuis 1875, les sages-femmes, — et c'est pour elles une obligation jimpérieuse, — doivent porter les enfants qu'elles accouchent au commissaire de police de leur arrondissement (1). L'enfant est-il né dans l'hospice, ou

(1) Cette obligation a pour but d'éviter, grâce aux questions qui leur sont posées, les abus auxquels l'entremise aussi louche qu'extraprofessionnelle de certaines d’entre elles donnait lieu. En édictant cette sage mesure en 1875, l'administration ne faisait d’ailleurs qu’appliquer les décisions prises en 1837 et 1845 par le Conseil des hospices afin de remédier aux agissements des sages-femmes, ces « grandes

y a-t1l été porté avant d’être présenté à l'officier de l’état avil? Le Préfet doit alors adresser un extrait du registre d'inscriptions à l'officier de l'état civil pour permettre à celui-ci de procéder à l'inscription de l'enfant sur le registre des naissances.

pourvoyeuses des hospices déposilaires » ; la conséquence fut que le nombre des abandons tomba brusquement, de 3.146 en 1874 à 2.758 en 1877 (V. à ce sujet Lallemand, op. cit., p. 278).