CHAPITRE II

Du Placement.

Placement familial et rural.

$ [®.— Principe général de ce genre de placement ;

sa supériorité ; ses avantages.

L'art. 7 du décret de 1811 décide, nous l’avons vu, que l'enfant doit être mis en nourrice sitôt que faire se pourra; l’art. 8 stipule qu'il doit y rester jusqu'à l’âge de six ans; l’art. 9 indique le régime auquel il sera soumis à partir de cet âge. « À partir de cet âge, y est-il dit, tous les enfants seront, autant que faire se peut, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année, jusqu'à l’âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du Ministre

ose

de la Marine ». Il résulte de ce texte que l’âge de six ans inaugure pour l'enfant la deuxième période de sa vie : celle de l'éducation.

Plusieurs questions se posent à propos de cette éducation: où le placement se fera-t-11? Dans quelles conditions? Suivant quel mode? Autant de questions qu'il nous faut d’abord résoudre.

C'est au système du placement familial et rural, dont le principe était déjà posé dans les art. À, 3 et 13 de l'arrêté de ventôse an V, que le législateur a donné la préférence, et l'on ne peut que l’en louer : il offre en effet le triple avantage d’être plus apte à refaire le tempérament d’enfants généralement débiles à raison de leur origine, et souvent de tares héréditaires, de procurer à l'enfant une famille d'adoption, de lui offrir, à la campagne, des tentations de débauche et de dissipation moindres que dans les villes. Ce système est incontestablement le meilleur, etinfiniment préférable à celui des orphelinats : la vie de famille est en effet la condition normale du développement de l'enfant: c’est seulement dans une famille que son éducation se forme spontanément ; lui-même d’ailleurs a besoin d'affection, et l'adoption de fait dont il est l’objet pourra seule la lui procurer. A l’orphelinat, au contraire, il ne sait de la vie que ce qu'on lui en dit; il n’est pas au contact permanent de ses difficultés, de ses réalités; son apprentissage ne saurait s’y faire aussi complet, son initiative s’y développer aussi vigoureusement ; son entraînement n'est que superficiel, factice, et si l'effort qu'il doit fournir est moindre, moindres aussi seront les résultats moraux qu’on peut attendre

en

de cette éducation ; M. Monod a parfaitement mis en lumière cette antithèse entre les deux systèmes au moyen d’une fort jolie comparaison : « L'élève de l'orphelinat, dit-il, m’apparaît comme un novice auquel on apprendrait la manœuvre sans sortir du port ou de la rade; le pupille, lui, est le mousse qui navigue en haute mer ». Nul, d’ailleurs, ne saurait prétendre que la bienveillance des maîtres envers leurs élèves équivaut à la tendresse d’un père ou d’une mère, fussent-1ls simplement adoptifs. Aussi, malgré la belle défense qu'ont faite des orphelinats des philanthropes comme Hahn et Stark au XVII siècle, de Gérando au XIX°, 1l n'est pas douteux que l'accord semble fait aujourd'hui pour préférer au placement dans les orphelinats le placement dans les familles, comme susceptible de mieux assurer la formation de la moralité du pupille, l’éducation de ses sentiments, le développement de son énergie individuelle. M. Rousselle a donné dans son rapport (pages 134 et 135) les raisons multiples de l’avantage que présente ce dernier mode sur le placement collecuf, et 11 les résume très exactement dans cette appréciation: « l'éducation familiale est l'apprentissage de la vie » (1).

Un autre mode a été préconisé : le placement par groupes, lequel tent à la fois de l’orphelinat et de

(1) Nous verrons un peu plus loin que la tentative de colonisation de l'Algérie au moyen de pupilles placés dans des orphelinats agricoles a échoué; voir de même sur l'échec du système d'éducation organisé par le philanthrope russe Betsky dans des établissements spécialement réservés aux enfants trouvés: Lallemand, op. cit.,

la famille, et dont M. Rollet, secrétaire général de l'Union pour le sauvetage de l'enfance, exposait les avantages dans un rapport lu au Congrès international d’assistance en 1889 : les enfants peuvent, en effet, dans ce système, recevoir une éducation des plus soignées, et toute famihiale, plus large que celle qu'ils reçoivent dans une famille de paysans, pratiquer entre eux une heureuse émulation, apprendre un métier, fréquenter leurs frères de groupe, jouir d’une certaine liberté, travailler sous la direction plus éclairée de personnes dévouées et instruites, sans qu'aucun intermédiaire vienne se placer entre eux el ces personnes (ce qui ne saurait se produire dans les grands établissements, où, à raison du grand nombre des élèves, le personnel de surveillance doit être nombreux). Ce mode de placement est excellent, mais il est difficile à l’administration de le réaliser ; il est trop onéreux ; mieux vaut donc laisser agir 1c1 l'initiative privée, sauf à l'encourager par tous les moyens (1).

(1) Nous citerons, comme exemple de placement par groupes, l'école ménagère de Chaumont, fondée en 1884 par Mae Vila, et l'orphelinat de Bellefontaine, fondé en 1888 par Me Forgeot. — Plusieurs tentatüives ont été faites pour créer en Alcérie des colonies d'enfants assistés. Le but de ces essais était de faire des enfants qu'on y envoyait, des colons honnêtes, laborieux, susceptibles de s'enrichir. Les premiéres expériences de ce genre sont dues à M# Dupuch, en 1839, à l'abbé Brumauld, en 1842; signalons aussi celle, assez récente, tentée en 1882 par le conseil général de la Seine, sur l'initiative du Dr Thulic: l'État avait concédé, à cette époque, 3.277 hectares de terres domaniales (loi du 27 avril 1886) au département de la Seine, à condition de créer sur cette concession une école d'agriculture destinée aux enfants assistés ; en 1887, l'abbé Roudel ajoutait à cette donation 1507 hectares de terres nouvelles, situées sur le territoire de la com-

$S Il. — Conditions essentielles du placement : il doit être: 1° CONTINU; 2° SECRET.

Le placement à la campagne est, nous venons de le voir, le meilleur: le plus souvent en effet, des liens d’affection réelle umiront l'enfant à ses gardiens, qui s'atlacheront à lui, le garderont avec eux, même quand la pension qui leur est allouée ne leur sera plus servie par suite de l’âge avancé de l'enfant, et chez lesquels celui-ci trouvera toujours, au cours de sa vie, un foyer, une famille d'adoption: c'est évidemment là son principal avantage, et le placement doit toujours être effectué de manière que plus tard le pupille puisse y être maintenu : l’inspecteur, en plaçant le nourrisson, devra songer au futur placement de l'apprenti.

Ce résultat ne saurait toutefois être atteint que si

mune de Ben-Chicao, près d'Alger, puis, en 1888, 442 nouveaux hectares. Une ferme-école à été construite sur ces terrains qui sont distribués par lots de 40 hectares aux élèves les plus méritants, à leur sortie de ladite école. Malheureusement, les résultats obtenus n’ont pas répondu aux espérances; ils ont été plutôt piteux, comme le constate le débat soulevé à ce sujet au conseil général de la Seine, le 22 décembre 1897 (rapport Caron), et il semble bien que toute entreprise de colonisation en Algérie soit abandonnée désormais pour longtemps (V. sur ces tentatives si intéressantes, et les appréciations auxquelles elles ont donné lieu: rapport Strauss, du 1? décembre 1893 ; de Tocqueville: Des enfants trouvés et orphelins pauvres comme moyen de colonisation de l'Algérie, 1850; Dr Thulié: Colonisation par les enfants assistés,1891; de Crisenoy : Annales des Assemblées départementales, 189%; Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, séance du conseil général, 24 décembre 1897).

le placement réunit certaines conditions. Il devra d'abord être continu. En fait, cependant, cette continuité n'est pas toujours observée, soit faute des gardiens qui remplissent mal leurs devoirs, ou sont trop malrémunérés pour les accomplir sérieusement vis-à-vis de l'enfant, soit indiscipline des pupilles, que l'administration doit alors placer dans des établissements spéciaux.

En outre, le lieu de placement doit être autant que possible caché aux parents qui ont fait l'abandon volontaire de leurs enfants (V. circul. min. des 17 novembre 1813, 8 février 1823, art. 33 du règlement-modèle de 1862) : l'administration estime en effet que si ceux qui abdiquent leurs devoirs de famille pouvaient en goûter les joies, 1l n’y aurait plus aucun frein à l'abandon; d’autre part, 1l 1mporte que l'exercice de la tutelle ne soit pas entravé à toul instant par l'intervention inopportune ou même dangereuse des parents dans l'éducation de l'enfant, car alors les liens de famille qui, très souvent, s'établissent entre nourriciers et pupilles ne pourraient plus exister (M. Brueyre a fat de ces inconvénients un tableau des plus saisissants dans son rapport au conseil supérieur de l'assistance publique sur le projet de 1892).

Toutefois des nouvelles de l'enfant doivent être données, quand ils les demandent, aux parents qui ont fait connaître leur identité au moment de l’abandon (voir l'instruction générale sur le service des enfants assistés du 5 décembre 1876), et même, à la suite d’abus dénoncés le 20 novembre 1893 par M. Lerolle, le conseil général de la Seine prit, le

2% avril 1896, une délibération, aux termes de laquelle l’'admimistration devait donner plus de facihtés aux parents pour avoir des nouvelles de leurs enfants et faire connaître le lieu du placement des pupilles à ceux de leurs auteurs qui ne les ont pas so/ontatrement abandonnés {familles indigentes, parents internés dans un asile d’aliénés, etc.). L'enfant vient-1l à décéder dans les 3 mois qui suivent les dernières nouvelles ? L'administration devra être avertie dans les 48 heures, et notifier ce décès aux intéressés qui en auraient fait préalablement la demande.

Toutes ces règles sont excellentes : elles sont malheureusement spéciales au département de la Seine. En province, on ne distingue pas, d'habitude, entre les parents indignes, pour qui l’abandon est un profit, et les parents honnêtes, mais nécessiteux, à qui les nécessités l’ont imposé : le secret le plus absolu et le plus draconien est de rigueur. Aussi est-ce pour éviter les conséquences de ce mutisme réglementaire que le projet de 1892 permet au Préfet, dans l’art. 21, de faire exception au principe, en autorisant la divulgation du lieu de placement ; les conseils généraux sont d’ailleurs parfaitement libres d’imiter le système libéral du département de la Seine, en adoptant dès maintenant cette disposition du projet.

Il se peut toutefois que, malgré les précautions prises, une mère découvre le heu du placement et aille troubler l'enfant par des visites inopportunes ; — que des parents (cela c'est vu), après avoir abandonné leur progéniture, se fassent ensuite

accepter comme nourriciers, accomplissant ainsi, aux frais du budget départemental, leurs devoirs de père et de mère ! Que faire alors en présence de tels abus ? Le déplacement de l'enfant s'impose.

La légalité de ces déplacements a été maintes fois contestée ; mais on a fait observer, avec raison croyons-nous, qu'aux termes de la loi du 15 pluviôse an XIII, la tutelle des enfants trouvés appartient aux administrations hospitalières, et qu'il en résulte pour elles le droit d'effectuer leur mise en nourrice ou en pension, de la manière qu'elles jugeront la plus convenable ; que, d'autre part, le décret du 19 janvier 1811 met formellement, dans les art. 9, 10 et 16, ces enfants, élevés à la charge de l'État, à la disposition du Gouvernement ; d'où la conséquence qu'il a entendu laisser au pouvoir administratif une latitude très grande, relativement à leur mode de placement, à leur éducation, à leur entretien. On admet donc généralement aujourd'hui que l'administration a le droit d'opérer ces déplacements, en particulier ceux qui concernent les enfants qui dépendent de l’Assistance publique de Paris (cireul. min. du 13 août 1841). Quoi qu'il en soit, comme ces mesures sont de nature à porter atteinte à la situation des pupilles, par la rupture des liens d'affection qui les unissent à leurs nourriciers, par le brusque changement de leur éducaüon, 1l ne doit y être procédé qu'avec la plus extrême prudence, el quand l'intérêt seul de l'enfant l'exige. Nous ajouterons que lorsque ce déplacement est effectué dans un département voisin, l'administration doit veiller soigneusement à

ne pas accorder soit aux nourrices, soit aux gardiens auxquels, selon son âge, l'enfant est confié, des rétributions inférieures où supérieures à celles qui sont fixées dans le département où résidera l'enfant (circul. du 13 août 1841). Cette sage précaution s'explique d'elle-même (1).

L'art. 9 prescrit, nous l'avons vu, le placement chez des cultivateurs : ce placement est en effet préférable à d’autres, au point de vue de la santé et de la régénération physique de l'enfant ; toutefois, si le pupille avait déjà un certain âge au moment de l'admission {ce qui se produit surtout pour les moralement abandonnés), s'il était habitué jusque-là à l'existence des villes, le placement dans des manufactures serait préférable, car, opéré chez des cultivaleurs, 1l risquerait de déplaire à l'enfant (2.

Quant à la disposition de l'art. 9 du décret de 1811, confirmée par les art. 16 et 24, qui met à la disposition de l'État, et parüculièrement du Ministre

de la Marine, pour le service publie, les enfants qui

(1) De 1827 à 1838, 32.600 enfants furent déplacés en vertu d'une circulaire du 21 juillet 1827, dont l’unique but était de diminuer le nombre des enfants assistés, et de ménager ainsi les finances départementales ; mais à la suite des nombreux décès qui se produisirent, et des abus qui furent dévoilés, notamment par Lamartine, des protestations unanimes s’élevèrent ; l'administration dut cesser ces proscriptions en masse (V. à ce sujet, Remacle: Des Hospices d'enfants trouvés en Europe, 1838, p. %38: Lallemand, op. cit., p. 286 ets.; Moniteur officiel. 1e mai, 26 octobre, 14 novembre 1835).

(2) En 1891, 1219 enfants étaient placés de cette façon dans des familles de mineurs; en 1895, 193 étaient placés au bord de la mer chez des pêcheurs. Le placement chez les marins est employé de préférence par le département de la Seine, pour les enfants chétifs, en particulier dans l’agence de Dol (Ille-et-Vilaine), chez les pêcheurs de Cherriex,

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ont atteint l’âge de douze ans, elle demeure lettremorte. Le Ministre n’a jamais usé de cette faculté que dans des limites restreintes, et seulement à l'égard des orphelins, le recrutement libre lui procurant un nombre de sujets plus que suffisant ; depuis longtemps d’ailleurs, 1l a cessé complètement de se prévaloir de cette faculté.

S IL. — Obligations des Nourriciers.

A) Éducation des Enfants (instruction primaire et religieuse ; pupilles bien doués).

Parmi les obligations qui incombent aux nourriciers, la plus importante, à coup sûr, est celle qui consiste à envoyer régulièrement les pupilles majeurs de six ans et mineurs de treize ans aux écoles primaires, afin qu'ils puissent y recevoir la même instruction que les autres enfants de la commune et du canton. Pourquoi dans les écoles communales ? Parce que c'est dans celles-là, et celles-là seulement, que l'administration peut exercer un eontrôle efficace et sérieux. Il en a de tout temps été décidé ainsi, par des dispositions législatives où administratives, telles que la loi du 28 juin 1793, & 2, art. 13, la circulaire du 28 juillet 1827, l'avis du Conseil royal de linstruction publique du 17 mars 1843, le décret du 10 décembre 1855, la loi du 10 avril 1867, les art. 46,58 et 60 du règlementmodèle de 1862, la circulaire du 10 novembre 1888. Une circulaire du 12 février 1894 a même rappelé aux directeurs d'agences des enfants assistés de la

Seine qu'ils ne devaient placer les pupilles « que dans des familles ne faisant pas difficulté de renoncer à l'envoi de leurs propres enfants dans les écoles congréganistes », et leur a enjoint de retirer les pupilles aux nourriciers qui refuseraient de se conformer aux dispositions de cette circulaire. On donne, pour expliquer cette mesure, ee motif que la fréquentation d'écoles différentes par des enfants vivant sous le même toit pourrait faire naître entre eux une rivalité des plus fâcheuses ; mais on peutfse demander si, dans certaines communes, l'application de cette circulaire n'aurait pas pour effet d'indisposer toute une partie de la population contre les pupilles de l’Assistance, si elle ne constitue pas une atteinte directe à la hberté, et si elle n’est pas de nature à faire perdre aux enfants d'excellents nourriciers. Remarquons toutefois que les sœurs hospitalières affectées aux hospices peuvent donner aux enfantsqui s’ytrouventlinstruction primaire, à condition qu'elles soient munies des litres de capacité exigés par la loi du 16 juin 1881, qu'elles donnent cette instruction gratuitement, et ne créent pas dans ces établissements de pensionnats rétribués qui empiéteratent sur les locaux destinés aux malades et feraient aux instituteurs et institutrices une concurrence difficile à soutenir (circul. du 31 janvier 1840).

L'instruction primaire est donc obligatoire pour les enfants assistés comme pour les autres. Ce caractère obligatoire résulte de la loi du 28 mars 1882, pour les enfants en général, et il est consacré, pour les assistés, par l’art. 94 du projet de loi de 1892, aux termes duquel « le nourricier est tenu,

à l'égard du pupille, aux obligations auxquelles sont assujettis les parents par la loi de 1882 sur l’enseignement primaire ». Elle est de même gratuite (lois des 17 mars 1843, 15 mars 1850, 16 juin 1881).

Pour assurer la fréquentation de l'école, une circulaire du 10 novembre 1888 (Rec. circul. min. publ., t. X, p. 368) a prescrit les mesures suivantes 1° Les inspecteurs et sous-inspecteurs des enfants assistés sont autorisés à constater, au cours de leurs tournées, sur les registres scolaires, l’assiduité des pupilles ; 2 les instituteurs et institutrices doivent envoyer mensuellement à la préfecture, par l’intermédiaire du maire, un état nominatif des pupilles qui, au cours du mois précédent, auraient manqué l'école quatre fois, et donner à l'administration toutes indications utiles sur le caractère, la conduite, l'aptitude, les progrès des enfants.

Malgré ces prescriptions, la loi de 1882 n'est pas toujours observée : cela tient moins à la mauvaise volonté des nourriciers qu'à l'insuffisance notoire du prix des pensions qui leur sont payées. Ceux-ci préfèrent employer les pupilles à des travaux divers, plus où moins rémunérateurs, plutôt que de les envoyer à l'école, et en présence d'arguments de cette nature, qui sont malheureusement trop fondés, les inspecteurs sont dans l'impossibilité de sévir. Accorder des primes de scolarité est bien; mais relever le tarif des allocations mensuelles, comme l'a fait le conseil général de la Seine le 1° janvier 1899, est encore plus sûr : tel est précisément le but que visait M. Waldeck-Rousseau, quand il invitait, par une circulaire du 28 juillet 1884 (Bull.

min. int., 1884, p. 374), les conseils généraux à augmenter le prix des pensions pour les pupilles en âge de recevoir l'instruction.

Le gardien de l'enfant doit non seulement veiller à ce qu'il fréquente l’école, mais encore à lui fournr, lorsqu'elle est éloignée du lieu de placement, les aliments nécessaires à son repas de midi. Certaines communes ont fait preuve, à cet égard, de la plus heureuse initiative : C’est ainsi que la municipalité du village de Chissey fait servir gratuitement aux enfants, pendant l'hiver, des soupes chaudes gratuites: celle d'Ouroux (Nièvre) a, en 1895, voté l'établissement d’une cantine scolaire, qui fournit aux enfants un repas chaud, moyennant une rétribution minime. Ces généreux exemples sont à encourager.

Les fournitures scolaires nécessaires à l'éducation des enfants leur sont données gratuitement par les instituteurs, moyennant un abonnement fixe, dont le taux, fixé à 0 f. 50 par mois pour les enfants de 6 à 8 ans, et à O0 f. 75 pour ceux de 9 à 13 ans, a été élevé, par une circulaire du 26 février 1880, à 0 f. 75 pour les premiers, et 1 fr. pour les seconds. Toutefois, en raison des abus auxquels l'abonnement avait donné lieu de la part de certains instituteurs, l’assistance publique de Paris a, par arrêté préfectoral du 10 mars 1894, substitué partout au système de l'abonnement celui, préférable, du remboursement sur production de factures trimestrielles. Les enfants peuvent emporter les livres chez leurs nourriciers pour travailler (circul. du 22 mai 1885) et en ont la

pleine propriété.

Des rapports dressés par les inspecteurs, 1l résulte que les pupilles sont, en général, assidus et laborieux. Il n’est pas rare, en effet, d’en voir un assez grand nombre obtenir leur certificat d'études ; c’est ainsi qu'en 1897, sur 4.329 pupilles de 11 à 13 ans, 633, sur 903 présentés, ont été reçus: 456 avant treize ans, 177 après cet âge. C’est là, comme on le voil, un assez Joli résultat, dû, à n’en pas douter, au dévouement tout particulier dont les instituteurs font preuve vis-à-vis de ces jeunes déshérités. Le certificat d'études offre à l'enfant qui l’a obtenu avant 13 ans l'avantage de pouvoir entrer immédiatement en apprentissage, et de toucher une prime de 10 fr. qui lui est délivrée soit en nature, soit en espèces, ou bien encore est inscrite sur son livret de caisse d'épargne (circul. du 24 juin 1887) ; d’autre part, l’administralion trouve généralement dans ce couronnement anticipé des études primaires le bénéfice d’une réduction sur le service de la pension, laquelle est, nous le verrons, depuis la loi de 1882 sur l’enseignement primaire, assurée par bon nombre de départements jusqu'à l’âge de treize ans, au lieu de douze.

Le pupille ne reçoit pas seulement une instruction laïque : l’instruction religieuse doit lui être donnée aussi : cela résulte de la circulaire du 8 février 1823, du règlement-modèle de 1882, de l’art. 39 de l’instruction générale sur le service extérieur des enfants assistés, etc. Les nourriciers sont donc tenus, au moins moralement, de par les règlements, d'envoyer les enfants aux offices, de suivre les cours de catéchisme, afin de leur permettre de pouvoir faire leur première communion. Toutefois, à l'encontre des

instructions ministérielles, dans la colonie-modèle inaugurée par lui en 1895 pour les enfants abandonnés, le conseil général de la Seine à décidé qu'une éducation strictement laïque serait donnée à ces enfants : 1l alloue même une prime aux établissements qui suppriment toute éducation religieuse. (V. Beaune: Assistance publique, et les enfants assistés, revue cathol. des instit. et du droit, t. XIX, juillet 1895, p. 33.) ; de très vives critiques ont été formulées contre ce système d'éducation.

Puisque nous parlons de l'instruction des pupilles en général, nous devons ajouter quelques mots en ce qui concerne celle des enfants doués d’une intelligence supérieure. Quand des pupilles montrent de réelles dispositions pour l'étude, il est du devoir de l'instituteur, des familles où ils sont placés, ou de l'inspecteur, de les signaler à l'administration ; celle-ci devra décider si elle doit diriger ces pupilles d'élite vers les carrières libérales : mais, ce faisant, elle devra agir avec la plus grande prudence, de manière à ne pas faire de déclassés. Il semble toutefois, comme l'a très justement fait remarquer M. Monod dans un rapport adressé, en 1889, au Ministre de l'Intérieur, qu'aucun effort sérieux n’ait encore été tenté pour opérer une sélection parmi les pupilles, pour favoriser leur développement intellectuel, pour leur ouvrir l'accès à l'enseignement supérieur : quelles que puissent être ses aptitudes et sa bonne volonté, un enfant assisté ne saurait auJourd'hui, à moins de circonstances exceptionnelles, sortir du milieu où 1l se trouve, conquérir par son

travail et sa conduite une situation supérieure : 1l

ne peut s'élever, par son intelligence, que quand il a la chance de trouver des protecteurs fortunés qui s'intéressent à lui. Ce serait done une très heureuse innovation que la création, en faveur d'enfants assistés, de bourses d'enseignement primaire et supérieur, et d'enseignement professionnel, agricole, industriel. Toutefois, même en l'état actuel des choses, nombre de pupilles sont arrivés, grâce à la sollicitude de l'administration, aux situations les plus honorables : un certain nombre deviennent instituteurs, professeurs de l'Université, architectes, fonctionnaires, officiers ; quelques-uns ont été reçus bacheliers, d'autres ont suivi les cours de l'École centrale et de l'École navale : plusieurs enfin sont chevaliers de la Légion d'honneur (1).

B) Æntretien de l'enfant. (Nourriture, vêture, couchage, etc.}.—Sil'éducation de l'enfant est un des principaux devoirs des gardiens du pupille, le souc de son bien-être matériel n’est pas non plus l’un des moins importants : en quoi consistent les prescripüons relatives à son entretien ? elles sont d'ordres divers : étudions-les successivement.

Les enfants assistés doivent, en principe, être

(1) V. rapports: V, XLII, LXXXI; v.le n° du journal L'Éclair, du 22 septembre 1895 et du Matin, du 31 mars 1902. — Citons, parmi les écoles professionnelles qui ont été créées par l’assistance publique de Paris, dans le but d'améliorer la condition sociale de ses pupilles : 1° l'école d'horticulture de Villepreux (Seine-et-Oise) ; l’école professionnelle d’ébénisterie et de typographie d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne); une école d'orfévrerie-bijouterie ouverte à Paris en 1895 ; une école de couture et de travaux de ménage pour filles, à Yzeure (Allier) (école de réforme jusqu’en 1892), l’école de broderie de Montreuil-sous-Bois.

traités dans les familles exactement comme les enfants de la maison : ils doivent recevoir une nourriture convenable, saine et suffisante, et c’est, en fait, ce qui se produit toujours. Ils doivent porter des vêtements propres, confortables, et ne se distinguant plus, comme autrefois, de ceux que portent les enfants de leurs nourriciers: cesvêturescomprennent, en général, une vingtaine d'objets (voir leur composition et leurs prix dans le rapport XXIII). Les inspecteurs veillent à ce que ces vêtures ne servent qu'à ceux auxquels elles sont destinées ; mais 1l n’est pas interdit aux nourriciers de les affecter à l’usage de leurs propres enfants, aprèsles avoir réparés, quand le pupille les quitte parce qu'on lui en a donné d’autres ; souvent même des nourriciers généreux devancent, sous ce rapport, la solhcitude de l'administration, et fournissent eux-mêmes les vêtements nécessaires. Partout, d’ailleurs, ces trousseaux sont améliorés, à tel point qu'un inspecteur a pu dire, sans aucune exagération, que « beaucoup d'enfants voudraient être vêtus comme les enfants d'hospice » (rapport XX). Ajoutons que le projet de loi de 1892, art. 50, fait de la fourniture de ces trousseaux une dépense obligatoire (1).

Les enfants doivent être bien couchés : d’aucuns ont prétendu, à ce sujet, qu'on les reléguait parfois à l'écurie, comme des bêtes de somme ! une telle imputation est tout à fait fausse : dans quelques

régions, sans doute, il est d'usage, pour les domes-

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tiques, d’avoir leur lit dans l’écurie; mais outre que cette pratique devient de plus en plus rare, il ne s'ensuit nullement que, même quand elle a lieu, les pupilles soient couchés sur la paille : l’administration ne permet pas en effet que leur literie soit, dans ce cas, différente de celle des enfants de la famille ; partout les inspecteurs exigent un couchage hygiénique et honorable ; sinon, les pupilles sont immédiatement déplacés (1).

Ils ne doivent pas être non plus brutalisés ; en fait, si le paysan est souvent brutal, il l’est davantage pour ses propres enfants que pour ceux de l’Assistance : les faits de brutalité sont en effet immédiatement réprimés ; ils sont d’ailleurs fort rares. De nombreux rapports constatent au contraire que, dans toute la France, les pupilles ne sont pas plus maltraités que les autres, et que bien souvent les nourriciers s'abstiennent de les corriger, bien qu'ils le méritent parfois, parce qu'ils craignent des dénonciations et des réprimandes ou des désagréments de la part de l'inspecteur (2). Il faut se féliciter de cette prohibition absolue des corrections manuelles, parce qu'elle a pour conséquence d’enseigner au paysan que la violence est un mauvais procédé d'éducation.

(1) Rapports: XXIV, t. I, p. 242; XII, t. I, p. 147-148. (2) Rapports: XXX VII, t. I, p. 374-875; LIL, t. IL, p. 84; LXVII, CeDESD 182

S IV. — Pensions.

Nous dirons des pensions payées aux nourriciers ce que nous avons dit des salaires versés aux nourrices : elles sont manifestement insuffisantes : leur taux est, en effet, dans l’ensemble des départements, pour les pupilles de 7 à 13 ans, de 8 fr. 90 par mois, soit 0 fr. 29 par jour ; 1l est, dans cinq départements, de 5 fr. et de 3 fr. dans trois autres. Sans doute le nourricier touche une indemnité de 50 fr. (arrêté du 30 ventôse an V) quand, ayant gardé un pupille jusqu’à douze ans, « 1l l’a préservé de tout accident provenant d'un manque de soins ». Soit ! mais est-ce suffisant pour compenser les charges de toute nature qui pèsent sur lui? ces rétributions dérisoires lui permettent-elles seulement de couvrir les frais qui sont occasionnés par l'entretien de l’enfant ? Et que peut-on, en vérité, exiger du paysan pour ces prix-là ? Aussi, qu’arrivet-il? C'est que l'enfant ne reçoit pas tous les soins que l'administration espère lui voir donner : on ne l'envoie pas régulièrement à l’école, on préfère l’employer prématurément aux travaux des champs ; de plus, dès qu'il atteint douze ans, la pension cessant d’être payée à paruür de cet âge, 1l est immédiatement mis en apprentissage, afin qu'il puisse gagner de suite de quoi subvenir à ses besoins, et l'administration se voit ainsi forcée de laisser violer, sans pouvoir y rien faire, la loi de 1882 sur

l’enseignement primaire,

On conçoit donc aisément quels inconvénients la modicité du taux des pensions peut occasionner. « En payant une pension insuffisante, dit M. Monod, on spécule sur le besoin d’argent qui pousse le paysan à prendre des enfants en garde, et l’on spécule au détriment de ces mêmes enfants, car c'est un fait d'expérience que le service est d'autant plus défectueux et la mortalité plus grande, que le taux des pensions est plus faible ».

Il y alà un état de. choses défectueux qu'il faut améliorer ; il faut que le législateur intervienne au plus vite pour adopter les réformes qui sont inscrites dans les art. 22, 56 et 57 du projet de 1892 ; il faut, conformément aux dispositions de ces articles, fixer pour le nourricier, comme pour la nourrice d’ailleurs, un salaire minimum, suflisant non seulement pour lui permettre de se rembourser de ses avances, mais encore «de réaliser un bénéfice, bénéfice licite, et qui est la cause même de son obligation (1) ». Il faut décerner au gardien qui a eu la charge d'un pupille pendant dix ans au moins, l’a élevé avec soin, et envoyé régulièrement à l'école, une récompense dont la quotité serait fixée par le conseil général (art. 22). II faut prolonger enfin de douze à treize ans le paiement de la pension, et rendre ce paiementobligatoire, car « la prérogative des conseils généraux, en matière de dépenses, doit fléchir devant l'intérêt social de la conservation des pupilles, de leur bonne éducation, de leur mise en valeur (2) ».

(1) Exposé des motifs du projet de 1892, (2) Id,

Placement professionnel.

$ L. — Modes et lieux. de placement ; placement

agricole ou industriel.

L'enfant a treize ans: il a quitté l’école ; il va falloir songer à lui assurer une éducation professionnelle, à le préparer au mélier qui le fera vivre dans l'avenir. Quel sera ce métier ? L'art. 17 du décret de 1811,complété par les art.18et19, nous l’apprend : « Les enfants ayant accompli l’âge de douze ans, desquels l'État n'aura pas autrement disposé, seront, autant que faire se pourra, mis en apprentissage, les garçons chez des laboureurs ou artisans, les filles chez des ménagères, des couturières, ou dans des fabriques ou manufactures. » L'art. 18 traite des conditions du contrat d'apprentissage : « Les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du maître, mi de l'apprenti, mais ils garantiront au maître les services de l'apprenti jusqu’à un âge quine pourra excéder 25 ans, et à l'apprenu, la nourriture, l'entretien et le logement. » Ces dispositions nous suggèrent deux observations préliminalres :

Et d’abord, il semble, si l'on rapproche les art, T,

9 et 17 du décret, que le législateur ait paru désirer trois placements successifs: en réalité, 1l importe au contraire de maintenir le plus possible, dans l'intérêt de l'enfant, l'unité et la continuité du placement : ce n'est qu'ainsi, en effet, que l’on peut arriver à créer aux enfants assistés une famille d'adoption : aussi l'arrêté du 30 ventôse an V, pose-t-1l, dans son art. 14, une règle qui complète les dispositions du décret de 1811: « Les nourriciers etautres habitants qui auront élevé jusqu'à douze ans les enfants qui leur ont été confiés pourront les conserver préalablement à tous les autres, en se chargeant néanmoins de leur faire apprendre un métier, ou de les appliquer aux travaux de l’agriculture ». Cet article donne ainsi, à égalité de garanties, la préférence aux nourriciers qui les ont élevés, afin de fortüfier les liens d'affection qui ont pu se former entre les uns et les autres, et c’est là, pour les inspecteurs, une indication à laquelle 1ls devront toujours s’efforcer de se conformer.

En outre, nous devons remarquer que, contrairement aux énonciauons de l'art. 17, et conformément à celles de l’art. 9, ce n’est pas à douze ans, mais bien à treize que la pension cesse d’être versée, puisque la loi du 28 mars 1882 prescrit d'envoyer l'enfant à l'école jusqu’à cet âge; en fait, la plupart des conseils généraux ont prolongé d'un an le service de la pension; mais bon nombre aussi se retranchant, dans un but d'économie, derrière le texte des art. 9 et 17, se sont refusé à opérer d’euxmêmes cette indispensable réforme, mettant ainsi le nourricier dans la double obligation d'envoyer pendant un an, de la douzième à la treizième année, le

pupille à l'école sans toucher aucune allocation. Aussi le projet de loi de 1892, pour mettre un terme à cette regrettable situation, décide-t-1l, dans l’art. 25, que la pension due au nourricier devra être versée jusqu'à l’âge de 13 ans, âge auquel commence seulement pour l'enfant sa mise en apprentissage.

Sous le bénéfice de ces observations préliminaires, nous pouvons dès maintenant poser en principe que la très grande majorité des pupilles est dirigée vers la profession agricole : cette tendance s'explique aisément, si l'on songe que cette profession n’exige pas un apprentissage coûteux, et que les pupilles y sont préparés de longue main par le séjour prolongé qu'ils font dans les campagnes, lieux habituels de leur placement de six à douze ans; c’est surtout au moment des « louées » ou foires de domestiques, qui se liennent, à dates fixes, dans les grands centres de régions agricoles, que l’administration, — surtout celle de la Seine, — contracte au nom des élèves des engagements avec les agriculteurs.

Le placement agricole ou rural est, pour la majorité des pupilles, le meilleur : aussi, est-ce à lui que la commission sénatoriale donne la préférence, quand elle déclare, dans l'exposé des motüfs de l'art. 20 du projet de 1892, « que les avantages de ce genre de placement ont été si bien confirmés par l'expérience, que, malgré la diversité des régimes, toutes les administrations l'ont préféré, et que, bien que les conseils généraux aient, depuis vingt ans, le droit de régler le service des enfants assistés, il n'est pas un seul département où cette

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méthode ne soit suivie, où elle ne constitue la loi fondamentale du service ». |

Toutefois, un assez grand nombre d'enfants sont placés chez les petits patrons des bourgs, boulangers, cordonniers, maréchaux-ferrants, menuisiers, sabotiers ou tailleurs (1); d’autres sont envoyés dans des industries plus développées, par exemple dans des ateliers de coutellerie, d'imprimerie, filatures, verrerie, etc. ; souvent aussi, dans les régions minières (surtout dans les agences du Nord, et celle de Béthune en particulier), les enfants sont placés chez des mineurs dont ils apprennent le méter, lequel, si l’on en croit le rapport d’un inspecteur (Rapport cité dans celui du D' Peyron du 31 juillet 1897), leur assure des avantages bien supérieurs à ceux qu'ils peuvent trouver dans la profession agricole ; — d’autres enfin, mais en plus petit nombre, confiés à des marins ou pêcheurs, touchent, suivant leur âge, une part variable dans le produit de la pêche ; ils ont dans ce cas la ressource, — précieuse pour ceux qui ont la vocation maritime, — d'’acquérir la qualité d'inscrits maritimes.

Quant aux filles, la plupart deviennent domestiques où couturières ; placées dans des établissements industriels, orphelinats ou ouvroirs, fondés, en général, par l'initiative privée, les salaires qu’elles gagnent suffisent à leur entretien, et l'excédent est placé à la caisse d'épargne (2).

(1) Rapport du Directeur de l’assistance publique au Préfet de la Seine, 1897, tableau no 15.

(2) Les inspecteurs doivent s'assurer, en ce qui concerne les pupilles, filles ou garçons, qui sont placés dans les établissements industriels,

S [.— Contrats d'apprentissage.

L'art. 18 du décret de 1811 garantit, nous l'avons vu, aux maîtres, les services gratuits du pupille jusqu’à l’âge de 25 ans. Ces dispositions, qui reproduisaient celles du règlement général de 1761, avaient le tort de consacrer deux graves exagérations: l’une consistait à obliger l’enfant à solder, au moyen du travail fourni chez ses patrons, les frais que son entretien pouvait leur occasionner, sans recevoir d'eux un salaire quelconque ; la seconde maintenait celte situation jusqu'à l’âge de 25 ans. C'était là, dans ces deux ordres d'idées, un abus mamifeste : en effet, refuser à l'enfant devenu ouvrier, même ouvrier habile, un salaire quelconque, et ce à partir de l’âge où 1l est en mesure de fournir un travail utile et rémunérateur, c'était le placer dans une situation inférieure à celle de ses camarades d'atelier, c'était le traiter comme un véritable paria; lévénement ne devait d’ailleurs pas tarder à le prouver les grands élèves de l'administration désertaient leur placement, pour chercher ailleurs des emplois rétribués ; les commissions administratives ignoraient ce qu'ils devenaient, et les pupilles étaient abandonnés à eux-mêmes, sans protection, sans tutelle, sans surveillance. Aussi l’art. 18 devaitil fatalement, dans de telles conditions, rester

de la stricte application, à leur égard, de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants mineurs dans ces établissements,

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lettre morte; il n’est pas abrogé, sans doute, mais on l'interprète actuellement en ce sens qu'il recommande avant tout de faire acquérir à l’enfant les connaissances de l’état auquel on le destine, sans qu'il fût défendu de stipuler pour lui un salaire à l'époque où il le mérite: actuellement, les inspecteurs assurent au maître les services de l'apprenti jusqu’à l’âge de seize ans, sauf engagement nouveau à partir de cel âge.

De nos jours, le contrat est écrit; le projet de loi de 1892, art. 25, voulant éviter les abus regrettables auxquels donnaient lieu autrefois les contrats verbaux, le stipule formellement. Il est passé, non plus par les commissions administratives, bien que les textes qui les en chargeaient subsistent toujours, mais par l'inspecteur (à Paris par le directeur de l'assistance publique, ou les directeurs d'agence, ses représentants) ; ce contrat fixe la durée du placement, le taux du salure attribué au pupille, la quotité réservée pour faire face aux dépenses qu'il occasionne, et celle qui lui revient en toute propriété (1).

Les gages que l'enfant touche sont presque entièrement absorbés par son entretien ; ils sont fort peu élevés : leur moyenne annuelle est de'63 fr. pour les garçons de 13 à 14 ans, et de 58 fr. pour les filles du même âge; de 177 et 143 fr. de 18 à 19 ans, de 245 et 176 fr. de 20 à 21 ans ; la moyenne générale est, pour les deux sexes, de 128 fr. (2).

(1) V. aux rapports XIIT, t, I, p. 160 et 161, t. VII, t. I, p. 85 et 86

des modèles de contrats de domesticité, de placement, d'apprentissage. (2) Rappelons qu'aux termes de l’art, 15 de l'arrêté du 30 ventôse

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Nous avons dit, en citant l'art. 19 du décret de 1811, que l'appel à l'armée mettait fin au contrat d'apprentissage : il en est de même de l’engagement volontaire contracté à l’âge légal, par le pupille, avec l'autorisation du Préfet. A propos de ces engagements volontaires, dont la proportion est d’ailleurs peu considérable {8,68 °/,) et que les inspecteurs doivent encourager de tous leurs efforts, nous devons signaler l’action bienfaisante que la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative exerce sur les pupilles. Cette Société est, à tous égards, digne d'éloges : elle s'occupe de l'enfant pendant qu'il est au régiment, lui procure de temps à autre quelque argent de poche, et lui conserve soigneusement, pour le lui remettre à la sortie du régiment, son livret de Caisse d'épargne. En 1896, le chiffre total de ses protégés s'élevait à 2.338, dont 688 assistés, et 446 moralement abandonnés (V. circeul. du 14 mars 1890.)

an V, une indemnité de 50 fr. est altribuée aux cultivateurs ou manufacturiers qui, ayant élevé un enfant jusqu'à l’âge de 12 ans, se chargent ensuite de son éducation professionnelle: cette indemnité est spécialement affectée à l'achat de vêtements: toutefois, si l'enfant possède déjà un trousseau, l'administration préfère la convertir en un livret de Caisse d'épargne. Néanmoins, comme cette somme est ordonnancée au nom du patron, celui-ci peut refuser de déposer l'indemnité au compte du pupille: peut-être vaudrait-il mieux, pour éviter ces difficultés, l'ordonnancer au nom des inspecteurs eux-mêmes, à charge

par eux d’en justifier l'emploi (V. circul. du 9 mai 1879).

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$3.— Economies des pupilles ; — Mode d'emploi ;— Placement à la caisse d'épargne.

Nous venons de voir que tout contrat d'apprentissage stipule qu'une partie du salaire dû à l'apprenti doit être réservée pour être versée en son nom à IE caisse d'épargne. Ce mode de placement, sans doute, n’est pas le- seul possible; c’est ainsi qu'il résulte des discussions engagées au sein du conseil supérieur de l’assistance publique, lors de la préparation du projet de 1892, que, dans quelques départements, les pupilles placent leurs gages en bétail, qu'ils gardent en même temps que celui de leurs nourriciers ; d’autres les engagent dans des sociétés commerciales ou industrielles, avec des garanties spéciales les mettant à l'abri des conséquences fâcheuses résultant d’éventualités de nature à porter atteinte à la prospérité desdites sociétés ; à Reims (Marne) on remplace les livrets de caisse d'épargne par des livrets de caisse des retraites: ce serait là de la prévoyance sagement entendue, si elle n'avait pour inconvénients réels d'immobiliser le pécule de l'enfant à sa majorité, c’est-à-dire à un moment où il en a le plus besoin pour s'établir ou se marier, et de différer à une époque trop lointaine les avantages de ce genre de placement. Aussi, pour toutes ces raisons, n'hésiterons-nous pas à donner, comme le fait le projet de 1892, la préférence au livret de caisse d'épargne. Est-ce à dire que jamais des retraits de fonds ne pourront être opérés, si des circonstances

urgentes, telles qu'un changement de condition, une dépense extraordinaire, un achat de vêtements doit être fait dans l'intérêt du pupille ? Évidemment non ! seulement, ces retraits devront être entourés de certaines garanties, telle que l'autorisation du consel de famille {art. 13 du projet de 1892).

Siles versements à la caisse d'épargne sont préférés, comme constituant pour les pupilles un encouragement au travail et à l’économie, peut-être serait-il bon qu'ils n'eussent pas lieu intégralement, et qu'on fit sur les sommes qui en sont l’objet quelques modiques prélèvementsdestinés à servir d'argent de poche aux pupilles : cette pratique, excellente, serait à généraliser, d'abord parce qu’elle aurait pour effet de permettre aux pupilles de satisfaire, dans une sage hmite, à quelques plaisirs et quelques fantaisies, de les détourner des moyens plus ou moins honnêtes qui s’offriraient à eux de se les procurer, et surtout de les mettre, sous ce rapport, sur un pied d'égalité parfaite avec leurs camarades du même âge. N'est-il pas en effet du devoir de l’administration d'éviter avec soin toute occasion d'infliger une inutile humiliation à ses protégés, et d'atténuer, autant qu'il est en son pouvoir, toute différence criante entre la vie de ses pupilles el celle de la population ordinaire (1)?

Il faut donc laisser, en toute disposition, quelques sous de poche aux enfants assistés; mais là se bornera la concession qu'on doit leur faire, et nous

rejetons entièrement, pour notre part, l'opinion de

(1) Rapports : IX, t. I, p. 113-114: XV, t.I, p. 1%; IV, t. I, p. 56.

er

ceux qui estiment que les pupilles doivent être libres de retirer à leur guise les dépôts effectués en leur nom, et de les dépenser commeils l’entendent: c'est mal comprendre leur intérêt pécuniaire et moral, et l'espoir qu'on se forge de les voir acquérir, grâce au maniement personnel de ces deniers péniblement accumulés, des habitudes d'ordre, reste vain : la plupart sont entraînés à les gaspiller inutilement.

Les versements effectués sont, malgré la modicité des salaires, assez élevés : ils atteignaient, en 1897, la somme respectable de 4.707.876 fr. 36, répartie sur 3242 pupilles, dont 1812 garçons et 1430 filles ; la moyenne des économies pour les pupilles âgés de plus de treize ans est, dans la Meuse, de 359 fr., dans 31 départements de 180 fr. 59 à 101 fr. 79; dans 39 autres, de 100 à 50 fr. ; dans 14, elle est inférieure à 50 fr. ; enfin elle est, dans 3, inférieure à 20 fr. Pour les enfants assistés de la Seine, les livrets de caisse d'épargne étaient, en 1897, au nombre de 12.796, représentant une somme de 1.745.001 fr. 17.

Ces chiffres démontrent que les intérêts matériels des pupilles ne sont pas sacrifiés ; 1l reste sans doute beaucoup à faire encore pour améliorer cette partie du service ; il convient néanmoins de louer sans réserve les efforts que font partout les inspecteurs pour assurer à leurs pupilles, lorsqu'ils deviennent majeurs, un petit pécule, et faciliter ainsi leurs débuts dans la vie.