CHAPITRE Il

De l’organisation du Service de surveillance.

Nous avons vu que le décret du 25 pluviôse an XIIT avait confié la tutelle légale des enfants assistés aux commissions administratives des hospices ; nous avons vu aussi combien l'exercice de cette tutelle était inefficace en ce qui concernait tout au moins la surveillance des pupilles, à quels inconvémient{s, à quels abus, le manque et l'impossibilité d'une surveillance effective donnaient lieu. Il fallait donc établir un contrôle sérieux portant à la fois sur les enfants eux-mêmes et sur leurs gardiens : c'est ce que des mesures législatives ont fait progressivement.

Le germe de l’organisation de ce contrôle se trouve, d’une part, dans l’art. 18 de l'arrêté du 30 ventôse an V, et d’autre part, dans l’art. 14 du décret de 1811, qui prescrivait aux commissions hospitalières « de faire visiter au moins deux fois l'an chaque enfant, soit par un commissaire spécial, soit par les médecins ou chirurgiens vaccinateurs des

épidémies ». Une circulaire ministérielle du 15 juillet 1811 avait même déclaré obligatoire dans tout hospice l'existence de ces commissaires. Ces prescriptions ne furent pas observées, même après que la loi de finances de 1817, dont les dispositions furent reproduites par les budgets suivants, eût mis le service d'inspection à la charge des départements. Pour en assurer la meilleure exécution, des circulaires du ministre de l'Intérieur du 12 mars 1839 et du 30 avril 1856 ordonnèrent la nomination d'inspecteurs départementaux, représentant auprès des commussions hospitalières l'administration supérieure. Malheureusement, l’une et l’autre étaient juridiquement critiquables : la première donnait une définition contradictoire du rôle de l'inspecteur, lequel était envisagé tantôt comme l'agent direct des commissions hospitalières, tantôt chargé, pour le compte de l'État, de la surveillance de ces mêmes commissions ; la seconde, qui attribuait aux Préfets, dans le cas où la tutelle des commissions laisserait à désirer, le droit d'en déléguer l'exercice aux inspecteurs départementaux, était en opposition avec les principes de la loi de pluviôse an XIII et du décret de 1811, attribuant aux commissions administratives des hospices, et non aux Préfets, la tutelle des enfants assistés (1).

La situation fut seulement régularisée par la loi du 5 mai 1869 qui, en rendant le service entièrement départemental, mettait à la charge exclusive

(1) V. rapport ce M. de Watteville, cité par M. Lallemand, op. citat., p. 302 et s.; enquête de 1860, p. 114.

de l'État les frais d'inspection et de surveillance : interprétée par la circulaire du 3 août 1869, cette loi devait avoir pour effet d'exclure les commissions hospitalières de la surveillance et de la tutelle des enfants assistés,

Recrutement, rôle et attributions des inspecteurs départementaux.

Les inspecteurs et sous-inspecteurs, inspectrices et sous-inspectrices sont des fonctionnaires de l'État ; ils reçoivent un traitement fixe, plus des frais de tournées (1). Les premiers sont recrutés, en vertu du règlement du 51 juillet 1870, complété par celui du 8 mars 1887, parmi les sous-inspecteurs ayant au moins six ans de service, les secrétaires de mairies, chefs de division de préfectures, secrétaires de sous-préfectures, médecins et pharmaciens de première classe ayant au moins cinq ans d’exercice, inspecteurs de l'enseignement primaire,

(1) Le traitement de ces fonctionnaires est, suivant les classes, qui sont au nombre de quatre, de 5.000, 4.500, 4.000, 3.500, pour les inspecteurs ; de 8.000, 2.800, 2.600 et 2.400 pour les sous-inspecteurs. La plupart des Conseils généraux, tenant compte de l'insuffisance des traitements, et du caractère départemental du service, ont l'habitude de voter des allocations supplémentaires.

rédacteurs au ministère de l'Intérieur : ils doivent avoir plus de trente-cinq ans et moins de quarante-cinq (par exception, les sous-inspecteurs peuvent être nommés inspecteurs après quarantecinq ans). Les seconds le sont parmi les employés de préfectures, sous-préfectures, mairies, secrétariats ou économats d'établissements de bienfaisance, dans les villes d'au moins vingt mille habitants, et parmi les instituteurs publics; ils doivent avoir plus de vingt-cinq ans et moins de quarante-cinq. Ils sont répartis en quatre classes : leur avancement d’une classe à l’autre ne peut avoir lieu qu'après trois ans d’exercice dans la même classe pour les inspecteurs, deux ans pour les sous-inspecteurs. Il y a, dans chaque département, un inspecteur et un ou deux sous-inspecteurs ; exceptionnellement, 1l y a, dans la Seine, six inspecteurs et deux inspectrices ; ceuxci sont choisis parmi les inspecteurs des autres départements, et parmi les docteurs ayant dix ans d'exercice, les chefs de bureau du mimistère de l’Intérieur, de la préfecture de la Seine ou de l’Assistance publique.

Tout le personnel de surveillance est placé sous l'autorité du préfet, et soumis au contrôle de l’inspection générale des services administratifs du Ministère de l'Intérieur, qui les nomme, les déplace, les révoque.

Les fonctions des inspecteurs sont multiples : elles se réfèrent à l'organisation générale du service, et à son bon fonctionnement. C’est ainsi qu'ils sont chargés de la surveillance des registres d'inscription de tutelle relatifs au service des enfants assistés, de

la rédaction de comptes-rendus annuels, du contrôle de la comptabilité du service (Circul. minist. du 31 octobre 1861, Bull. off. min. int., 1861, p. 347), de la centralisation, sous l'autorité du préfet, de tous les documents relatifs à la surveillance des enfants du premier âge (art. 16, décret du 27 février 1877, et circul. minist. du 20 mars 1877, Bull. off. min. tnt., 1871, p. 140). En outre, ils veillent, avec les médecins, au recrutement des nourrices, proposent l’admission aux secours temporaires (1), recherchent le domicile de secours des enfants, et provoquent, le cas échéant, leur rapatriement; ils représentent l’assistance publique pour tout ce qui concerne l'exécution de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés. A cette tâche déjà si lourde s'ajoute encore, dans nombre de départements, la direction du service de l'assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893), et, dans quelques-uns, la surveillance des hôpitaux et des asiles d’ahiénés.

Ces attributions, pour absorbantes qu’elles soient, sont néanmoins d'ordre secondaire. La partie la plus importante est constituée, en effet, par des tournées, destinées à constater la façon dont les nourriciers s'acquittent de leurs obligations, et à opérer, s'il y a lieu, le retrait et le déplacement des pupilles; des actes de violences et de brutalité sont en effet parfois commis sur ces derniers; c’est précisément pour éviter de tels abus que des visites inopinées sont faites par les inspecteurs, qui s’en-

(1) Le nombre des enfants secourus était, en 1897, de 44.164.

quièrent personnellement, auprès de personnes dignes de foi, du point de savoir comment les patrons, d'une part, les nourrices et les mères secourues, de l’autre, remplissent leurs devoirs. Des rapports spéciaux sont soumis par eux au préfet, à la suite de chacune de leurs tournées; de plus, un rapport d'ensemble est présenté chaque année, en juillet, au conseil général. Ce rapport, qui embrasse l'ensemble du service pendant les douze derniers mois écoulés, est transmis ensuite au munistère de l'Intérieur, avec les observations auxquelles 1l a donné lieu dans le sein de cette assemblée. Il est divisé en deux parties : l’une, spéciale aux enfants mineurs de douze ans, mentionne les états de mouvement et de dépenses déterminés conformément à la circulaire ministérielle du 7 août 1855, et comparés à ceux de l’année précédente, les causes probables de l’accroissement ou de la diminution de la mortalité, le nombre des expositions sur la voie publique, celui des accusations d’avortements ou d'infanticides, commis intentionnellement ou par imprudence; — la seconde, spéciale aux assistés de douze à vingt ans, énonce le nombre respectif des enfants conservés dans les établissements charitables, ou placés en qualité de domestiques et d’apprentis chez des cultivateurs ou artisans; de ceux qui, par suite d'inconduite, ont été ramenés à l’hospice, envoyés dans des établissements spéciaux ou condamnés judiciairement; elle indique en outre les stipulations générales des contrats de travail ou d’apprentissage, la moyenne des salaires et des économies placées à la caisse d'épargne, enfin le nombre

des élèves ayant pris part au tirage, et la proportion dans laquelle, relativement aux autres appelés, ils ont été reconnus aptes ou impropres au service militaire (1). Ce rapport renferme également les modifications jugées utiles par l'inspecteur pour les besoins du service.

Les inspecteurs partagent aussi, nous l’avons vu, avec les commissions administratives, l'exercice de la tutelle; en fait, ce sont eux qui l’exercent exclusivement, etils ne recourent à l'avis des commissions que dans les événements les plus graves de la vie civile de l'enfant; ils tiennent ce droit d’une simple circulaire de 1856, tandis que celui des commissions hospitalières est inscrit dans la loi de pluviôse an XIIT; de là, quand ces dernières entendent l'exercer, un dualisme regrettable, auquel 1l est à souhaiter qu'un texte de loi vienne mettre rapidement fin.

On voit, par cette énumération, quelle est la grandeur, la délicatesse, l'importance des fonctions de l'inspecteur; son rôle consiste principalement, nous l'avons dit, à visiter sur place les pupilles, qu'il s'agisse d'enfants assistés proprement dits, ou des enfants âgés de moins de deux ans, dont la surveillance incombe à l'autorité publique, depuis la loi du 23 décembre 1874 (dite loi Roussel), et qui sont placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage, en garde, hors du domicile de leurs parents. C’est là son obligation essentielle, sa véri-

table raison d’être. Malheureusement 1l ne peut

(1) V. Béquet, op. citat., nos 333, 536.

l'accomplir intégralement : il est distrait de ses occupations habituelles par des travaux de correspondance, de tenue de livres, de comptabilité financière, en un mot d’écritures et de paperasseries auxquelles il devrait rester complètement étranger. Sans doute, une circulaire du 23 novembre 1885 (Bull. off. min. int., 1885, p. 292) décide bien que les fonctionnaires de l'inspection des enfants assistés ou du premier âge ne doivent pas être chargés des travaux de correspondance et de comptabilité, lesquels incombent aux bureaux de préfecture; en fait, une bonne partie de ces occupations leur incombe: c'est d'autant plus regrettable que leur nombre est déjà fort restreint : ils ne sont qu'un par département; suffisant à l’origine, ce nombre ne l’est plus aujourd’hui, depuis que la loi Roussel les charge de la protection des enfants du premier âge, et surtout depuis que la loi de 1889 (1) leur a donné la tutelle des moralement abandonnés. Aussi une circulaire du 16 août 1889, Revue des Établiss. de bienf., 1889 p. 276) a-t-elle engagé les conseils généraux à leur adjoindre, au moyen de commis d'inspection, des collaborateurs, pour alléger leurs occupations sédentaires. Cette circulaire n'est pas appliquée partout; il est d’autant plus difficile de comprendre cette abstention que c'est l'État, tenu des frais d'inspection (art. 6. de la loi du 5 mai 1869), qui semble appelé à supporter seul ces frais nouveaux. Par contre, cette

(1) Le nombre des enfants sur lesquels les inspecteurs ont, en exécution de la loi de 1889, la tutelle, était, en 1897, de 17.699.

adjonction d'employés est prévue par l’art. 33 du projet de 1892, comme unique moyen de donner à la fonction la plus importante des inspecteurs l’utilité pratique et les développements qu’elle comporte ; encore conviendrait-1l, toutefois, de ne pas confiner dans la besogne purement administrative les commis d'inspection, et de les faire coopérer, sous la direction de leur chef hiérarchique, à la surveillance des pupilles.

Leurs auxiliaires.

Quel que soit le zèle des inspecteurs, 1l est clair que s'ils étaient seuls pour exercer la surveillance dont ils sont chargés, ils n'y pourraient suflire. Outre qu'ils sont, comme nous venons de le voir, très absorbés par leur travail de bureau (comptabilité, statistiques, correspondance, etc.) 1l leur est à peu près matériellement impossible de visiter tous les enfants aussi souvent qu'ils le voudraient ; ceux-c1 sont, en effet, à l'heure actuelle, près de 130.000, disséminés sur tout le territoire français ; sans doute, ils se trouvent souvent groupés en assez grand nombre dans unemême commune ; mais souvent aussi 1ls sont disséminés au nombre de un ou deux par commune

(une inspectrice générale, visitant un département

en 1891, y a constaté la présence de 73 enfants dans 73 communes; v. rapport XI, t. I*, p. 137).

Il faut donc, de toute nécessité, que ces fonctionnaires soient secondés ; par qui? par des concours officiels, par des aides de bonne volonté, par des autorités départementales, par des pouvoirs locaux, dits comités de patronage.

SI".— Comités de patronage.

C’est dans la circulaire du 1° avril 1861 que nous trouvons le principe de cette institution; cette circulure montrait l'utilité qu'il y aurait à créer, dans les centresde placement, descomités chargés desurveiller les pupilles de l’assistance, et de renseigner le préfet sur leur situation ; puis d’autres instructions, des 2 novembre 1862 et 3 août 1869 en ont fixé la composition. Ces comités comprennent : le maire, le curé, l'instituteur, l’institutrice, et deux mères de famille.

Leur but est avant tout de suppléer en partie à la tâche des inspecteurs ; ils sont chargés, comme eux, de surveiller les enfants, de les visiter fréquemment, de s'assurer que patrons et nourriciers observent fidèlement les contrats par eux souscrits; 1ls doivent enfin donner aux uns et aux autres des encouragements, des conseils, des avertissements, et porter à la connaissance du préfet, des commissions hospitalières, ou de l'inspecteur, selon les cas, tout ce qui importe au bien-être des pupilles. C’est principalement du moment de la mise en apprentissage que l'action des comités s'exerce utilement ; « le

subside départemental cessant alors, les patrons n'ont plus le même intérêt à bien soigner leurs élèves, et 1l peut arriver qu'ils exigent de ces derniers un travail excessif, ou que, négligé dans son éducaton professionnelle, laissé sans direction morale, l'enfant perde à l'atelier ses plus précieuses garanties d'avenir. Tenus en éveil par la sollicitude constante du visiteur, le maître et l'apprenti se montreront empressés de satisfaire à leurs devoirs respectifs » (Cireul. mimist. Bull. off. min. int., 1862, p. 469).

Ces comités, constitués par arrêtés préfectoraux, se composent de trois, cinq ou sept membres au plus. Dansles communes ayant une nombreuse population, le préfet peut en établir plusieurs, suivant des circonscriptions déterminées ; le nombre de leurs séances est, en général, himité à quatre par an ; mais rien ne s'oppose à ce que, sur la convocation d'ofice du maire-président, ou sur la demande écrite et motivée d'un de ses membres, des réunions extraordinaires aient lieu. Le président a la signature, réunit les rapports, et adresse tous les trois mois, à l'inspecteur départemental, sous le couvert du préfet, un bulletin de renseignements concernant chaque patronné.

Il ne semble pas néanmoins que, malgré les services qu’elles sont appelées à rendre, ces commissions aient donné, à l'expérience, tous les résultats qu'on était en droit d’en attendre; elles ont même à peu près cessé de fonctionner dans la plupart des départements (1). Elles ont d’ailleurs donné lieu à des

(1) En effet, en 1894, le Conseil général de l'Allier émettait un vœu

appréciations tout à fait divergentes : tandis que M. de Gérando en faisait très grand cas en 1839 {De la bienfaisance publique, t.IX, p.128) M. Monod, au contraire (Rapport de 1899, p. 121 et s.), ne manque pas de rappeler l'échec relatif du système dans le passé, et critique assez vivement cette surveillance officieuse, juxtaposée à l'inspection officielle, empiétant sur elle, tentant de se substituer à elle, de nature à jeter dans le service des germes de confusion et de division sans aucun profit pour l'enfant, qui serait, en définitive, la victime de toutes ces discordes. Pour lui, une semblable surveillance peut être bonne dans son principe ; mais 1l ne faut la confier qu'à des personnes d'une extrême prudence, et faire en sorte que les pouvoirs de leurs membres solent très exactement délimités.

Quoi qu'il en soit, l’absence d'un comité dans une commune n'empêche nullement certains auxiliaires de prêter individuellement à l'administration le bienveillant appui de leur précieux concours ; ils sont assez nombreux, et méritent que nous envisagions le rôle de chacun d’eux.

favorable à la réorganisation de ces commissions et à la modification de leur composition; aux membres qui en faisaient partie, il désirait qu'on ajoutàt: deux personnes nommées par le Conseil municipal, le juge de paix dans les chefs-lieux de canton, les conseillers généraux et d'arrondissement comme membres de droit des Comités de toutes les communes du canton.— Le 29 décembre de la même année, le Conseil général de la Seine décida de faire revivre ces Comités, et d'en organiser deux : l’un dans une agence du centre, l’autre dans une agence du nord. Les directeurs de ces agences avaient reçu mission de provoquer et de recueillir les adhésions des personnes honorables sur le dévouement desquelles il était possible de compter; le succès fut tel que la mesure, dès 189%, se généralisa dans toutes les agences.

$S IL. — Maires.

Le plus important est le Maire. C’est pour lui un devoir, une obligation légale de seconder l’inspecteur dans la surveillance des enfants placés dans sa commune. Cette obligation est inscrite dans les loi et décret des 28 juin 1793, et 30 ventôse an V; les circulaires des 18 juillet et 8 février 1823 ont précisé ses attributions. Celles-ci sont mulüples : 1l doit demander à visiter chaque nouveau pupille ; 1l délivre les certificats de vie nécessaires au paiement des pensions, et, s'il remplit cette fonction avec conscience, il ne les signera jamais sans que l'enfant lui ait été présenté; c’est donc pour ce magistrat une occasion, au moins trimestrielle, de voir les pupilles. Il doit veiller aussi à ce que ces derniers suivent régulièrement les classes enfantines s'il en existe dans la commune, et, de six à treize ans, les écoles primaires, conformément à la loi du 28 mars 1882 ; à ce qu'ils ne quittent pas la commune sans l'autorisation de l'Administration, et, s’il n'a pu empêcher leur départ, à mentionner au registre qui leur est spécialement affecté tous les renseignements qu'il s’est procurés sur leur nouvelle résidence ; — à ce que les décès d'enfants d’hospices soient déclarés immédiatement, à ce qu'ils soient inhumés décemment ; 1l doit alors transmettre à l'Administration une copie de l'acte mortuaire, et mentionner le décès, s'il y a lieu, sur le livret de la nourrice. En cas de mort des

mères, nourriciers et patrons, il informe sur-lechamp le Préfet, et prend d'urgence les mesures que réclame l'intérêt des enfants (1). Mais son rôle consiste surtout à éclairer l'inspecteur sur la valeur morale et sociale des personnes qui solicitent la garde d’un enfant, et à lui signaler le danger que le placement une fois effectué peut présenter pour l'enfant, à raison des mauvais traitements, de l’indifférence, ou des abus dont il peut être l’objet (2).

(1) Béquet, op. cit., p. 295-296.

(2) C'est là, disons-nous, son attribution principale; malheureusement, le maire ne peut la remplir librement: magistrat élu, il dépend de ses électeurs ; aussi est-il contraint de fermer les yeux sur bien des vilenies ; bien mieux, il est, hélas ! trop peu rare de voir des maires recommander aux inspecteurs, dans un intérêt électoral, comme nourriciers, des gens qui n'ont pas les qualités requises, voire même dont les antécédents judiciaires leur sont connus. Leur donnet-on des certificats d'hygiène ou de moralité à signer, des pièces à légaliser? Ils délivrent, signent et légalisent tout cela, soit parce qu'ils n'ont pas le courage de refuser, soit parce qu'ils redoutent la vengeance de ceux qui s'adressent à eux, soit enfin et surtout pour ménager leur popularité. Il en est qui, apprenant quelque fait blämable, mettant en péril la santé ou la moralité du pupille, se taisent: ils tremblent devant l'électeur !

Il enest d’ailleurs souvent de même pour l'inspecteur ; résiste-t-il à un placement qui lui est recommandé ? Veut-il poursuivre les excès commis sur un pupille, proposer la révocation d'un médecin peu scrupuleux qui réclame indûment le prix de visites qu'il n’a pas faites? Vite, on fait agir un conseiller général, un député influent, et le malheureux fonctionnaire qui n’est pas toujours un héros, à qui, comme le dit très bien M. Monod, il est permis de ne pas avoir la palme du martyre, placé entre son devoir et sa situation, opte pour cette dernière; qui souffre, en fin de compte, de tout cela? Les pupilles! Tristes conséquences de nos mœurs politiques actuelles !

V. sur tous ces faits: rapports XLVII, t. II, p. 55; LII, p. 8; LXXX, t. II, p. 297; LXXXII, t. II, p. 318, etc.

S LIL. — /nstituteurs, Secrétaires de mairie et Curés des paroisses.

Il est essentiel que l'inspecteur s'assure aussi le concours du secrétaire de la mairie : celui-c1 est tout près de la nourrice et du gardien ; il connaît le fort et le faible de chaque habitant ; s’il veut, il peut rendre aux pupilles des services quotidiens ; l’inspecteur ne doit donc négliger aucun effort pour intéresser le secrétaire de la mairie aux enfants assistés, surtout dans les communes rurales éloignées du chef-heu.

Le concours des prêtres n'est pas non plus l’un des moindres ; si certains d’entre eux témoignent aux enfants une hostilité injustifiée, et leur reprochent sans ménagement leur tare originelle, d'autres au contraire s'associent sans réserve à l’œuvre bienfaisante de l'inspection ; c'est bien souvent par eux, par leurs lettres confidentielles, que les inspecteurs connaissent des faits que les maires. moins indépendants, ne: peuvent pas, au moins ouvertement, dévoiler (4).

Le rôle des instituteurs estici des plus salutares ; « 1ls témoignent en général, dit un inspecteur, une affectueuse sympathie aux enfants assistés ; 1ls Les entourent de soins intelligents et dévoués, et se préoccupent même de la manière dont 1ls sont traités dans leurs placements ; 1ls s'intéressent encore

(1) V. rapport IX, t. I, p. 117

à eux quand ils ne peuvent plus fréquenter l'école ». L'instituteur devient done, dès que le pupille va à l'école, un auxiliaire des plus précieux pour le service : il le ‘voit chaque jour, constate la tenue dans laquelle il se présente ; s’il est propre, si son panier est garni de provisions suffisantes, 1l peut affirmer à l'inspecteur que l'enfant est bien traité à la maison ; il exerce sur l'enfant une influence personnelle, redresse ou fortifie l'éducation familiale, surveille son assiduité, sa fréquentation scolaire ; 1l signale même à l'administration les placements à fare, et jamais ceux qui ont été opérés sur son conseil n’ont donné lieu à la moindre critique. Ce fonctionnaire s’acquitte de sa mission charitable avec un zèle et un dévouement admirables (1).

S IV. — Magistrature.

La magistrature est appelée, elle aussi, à fournir aux services d'inspection un sérieux appui, tantôt par la vigilance et la vigueur qu'elle doit apporter dans la répression des abus commis contre les pupilles, par son empressement à accueillir les plaintes qui lui sont adressées par les inspecteurs (2), tantôt au contraire par la prudence que les Parquets doivent montrer dans l'instruction d’affaires d'un

(1) rappor VIE AE Sp RS 07 XOCIN PAT NP D TETE VIT D'ART

(2) V. au sujet de condamnations prononcées pour mauvais traitements envers les pupilles, rapports XX, t. I, p. 218; XXV, t. I, 567,2 TD LISE DIX SET pa Ze

ordre particulièrement grave et délicat, et dont les poursuites et le dénouement en Justice seraient plutôt de nature à rejailhr sur les enfants qui en sont victimes que sur les auteurs mêmes.

C'est surtout depuis la loi de 1889 que le rôle de la magistrature en cette matière est mis en rehef: à la suite des constatations faites par les inspecteurs, les Préfets signalent aux Parquets des abus de la puissance paternelle ; ces communications reçoivent d'habitude la suite qu'elles comportent : en outre, en dehors de toute intervention administrative, le ministère public doit veiller à prendre sponte suä l'initiative d'actions en déchéance, et les tribunaux doivent faire droit à ces demandes (1).

Les tribunaux doivent aussi se prêter, — quelque contraires et quelque inflexibles qu'aient été autrefois la tradition juridique et les règles posées par la jurisprudence, — à la facilité que le titre IT de la loi de 1889 donne actuellement au père de famille de consentir, avec leur concours, au dessaisissement de leurs droits : de même, une étroite collaboration doit, en présence du nombre considérable des délinquants mineurs (2),s établir entre eux et ces sociétés charitables, telle que celle du Comité de défense des enfants traduits en justice, dont le programme, si noble et si humain, dépasse de beaucoup les

(1) Au 14 mai 1898, l'effectif des enfants assistés comprenait 9.720 pupilles dont les parents étaient déchus de la puissance paternelle (titre Ier, loi de 1889).

(2) Les dernières statistiques criminelles révèlent un chiffre de plus de 40.000 mineurs, délinquants et criminels, dont 7.813 de moins de seize ans et 82,849 de seize à vingt ans!

limites de son titre, mais a principalement pour but d'assurer le sauvetage moral des enfants poursuivis, par tous les moyens, sous toutes ses formes (1).

Il leur faut enfin appliquer sans réserve la loi du 19 avril 1898, prolongement indispensable de la loi de 1889, et supérieur à elle, puisqu'elle permet d'éviter l'envoi en correction des délinquants mineurs de seize ans, de les faire recueillir par la charité privée ou l'assistance publique, de leur épargner ainsi dans le présent des contacts dangereux, dans l’avenir la tare d’un antécédent judiciaire, et, s’il s’agit des parents, la flétrissure de la déchéance.

S V.— Médecins.

Les médecins-inspecteurs rendent à l’administration de signalés services, non pas seulement au seul point de vue professionnel, mais encore à raison des renseignements variés que leurs visites périodiques les mettent à même de recueillir ; 1ls informent l'inspection des condilions hygiéniques des habitations où le pupille malade séjourne, sur la

(1) Grâce à l’action de cette société, le nombre des arrestations d'enfants à largement diminué, au moins dans la Seine, et ce, grâce à la pratique préconisée et adoptée de n’arrêter que les enfants réellement délinquants et susceptibles d'être traduits en justice : de 722 en 1887, leur nombre est tombé à 405 en 1896; les courtes peines qui, en 1887 étaient de 217, en 1888 de 193, en 1889 de 133, ont suivi une progression décroissante pour tomber, en 1896, à 30 seulement. Enfin, les condamnations à l’amende et à l’emprisonnement, qui étaient de 243 en 1887, de 154 en 1888, tombèrent à 37 en 1896 (rapport de M. Albanel, juge d'instruction au tribunal de la Seine).

façon dont il est nourri et couché, sur le genre de vie de ses gardiens ; par la même occasion, ils peuvent s'informer de la situation dans laquelle se trouvent les autres enfants placés dans la même commune,

S VI. — Zes bureaux de préfecture.

La collaboration des bureaux à l’œuvre de l'inspection, quelque étrangère qu'elle puisse paraître de prime abord, est au contraire d'une importance capitale. C’est qu'en effet la gestion administrative est exercée tantôt et exclusivement par les bureaux, tantôt par les bureaux et l'inspecteur concurremment, tantôt par l'inspecteur seul. Dans le premier cas, le moins bon, la complication d’écritures est extrême, bien faite pour entraver et retarder la marche du service : c’est un échange constant de notes, lettres, réponses, rappels, rédactions, copies, etc., entre le chef de division chargé de lacomptabilité et l'inspecteur. Passe encore si les relations qui existent entre ces deux fonctionnaires sont bonnes, ou seulement suffisantes : des communications verbales sont échangées, qui permettent, en somme, de prévenir, d'étudier en commun et de surmonter les difficultés qui peuvent se présenter; mais que dire s'il y a entre eux un antagonisme marqué ? C'est alors une lutte incessante, sourde, tenace, dont les pupilles paient seuls les frais, et dans laquelle le chef de division, qui a la confiance du Préfet. l’aborde à tout instant et lui soumet, sans

contradicteur, ses conclusions et observations, a toujours le dernier mot : d'où retards sans nombre dans le fonctionnement du service. Mais, même dans le cas, infiniment préférable à tous points de vue, où l'inspecteur est seul chargé de la gestion administrative, il doit compter avec les bureaux chargés de la comptabilité : n'a-t-1l pas toujours besoin, en effet, de subsides pour les enfants secourus, pour les pupilles de l'assistance ? Et qui ne voit quels avantages immenses doivent résulter d’une collaboration amicale, quand le chef de division propose de réduire tels crédits pour les affecter aux améliorations, aux demandes d'augmentation démontrées nécessaires par l'inspecteur, quand tous deux en un mot plaident chaleureusement auprès du Préfet la cause de leurs protégés ?

S VII. — Les voisins.

Une autre surveillance, non moins active, s'exerce aussi sur les enfants : ce sont les voisins qui s’en chargent. Certes, combien d’accusations mal fondées de leur part ! un enfant a-tl l'air maladif ? c'est qu'on le laisse mourir de faim ! est-il mal vêtu ? on a donné ses vêtements à l'enfant du nourricier ! pleure-t-1l ? c’est qu'il est battu ! la jalousie aidant, — et l’on sait combien elle est profonde au village, — les dénonciations pleuvent sur le bureau de l'inspecteur; beaucoup sans doute sont de pures calomnies; mais en revanche quelques-unes sont fondées, et ce n’est pas une des moindres compen-

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sations de cette police qui, pour être libre et occulte, n’en produit pas moins d’heureux effets.

Les détails qui précèdent montrent que les enfants assistés ne sont pas complètement abandonnés; ils sont au contraire entourés des concours les plus nombreux et les plus éclairés, de la sollicitude la plus entière et la plus attentive, de l'appui le plus bienveillant ; ne trouvent-ils pas, en effet, près de toutes ces personnes, le dévouement et l'intérêt que des êtres sans cœur leur ont impitoyablement refusés ? et si un destin défavorable devait, malgré toutes les précautions prises, les conduire chez des gardiens aux instincts brutaux, n'est-il pas évident que l’ensemble de tous ces contre-poids de la charité officielle ou officieuse est de nature à leur constituer les garanties les plus précieuses et les plus efficaces ?