QUATRIÈME PARTIE

CHAPIIRE I

Mesures applicables à certaines catégories de pupilles

(pupilles difficiles, vicieux, infirmes et malades)

$ 1. Pupilles difficiles et vicieux.

Le placement dans les familles n’est pas toujours possible. Les pupilles recueillis par l'assistance ont en effet les origines les plus diverses ; beaucoup portent en eux des vices héréditaires, des habitudes mauvaises, un caractère rétif et indiscipliné ; sans doute, tous ne sont pas foncièrement pervertis, et certains, si on les prend jeunes, peuvent être ramenés au bien, à condition que des mesures spéciales soientprises à leur égard : quelles seront ces mesures ?

L'administration a trois moyens à sa disposition ; elle peut : ou bien les ramener à l'hospice, ou bien

les déférer aux tribunaux pour faire ordonner leur

envoi en correction, ou bien les placer dans des maisons d'observation ou de réforme : nous pensons que, de ces trois moyens, le dernier seul est préférable.

Et d’abord, en effet, le maintien à l'hospice ne se comprend ni pour les pupilles VICIEUX, ni pour les pupilles difficiles. Sans doute, il semble, a priort, que ce remède {qui constitue à l'heure actuelle la seule solution possible pour les insoumis) soit suffisant pour les pupilles simplement difficiles, doués d’instincts violents, coupables d’insubordination dans les familles où ils sont placés, mais dont le cœur n’est pas foncièrement vicié ; 1lsemble qu'une discipline rigoureuse, un travail assidu dussent vaincre leur résistance, et briser les sentiments de révolte qui grondenten eux. L'arrêté du 30 ventôse an V qui, dans son art. 17, s'occupe de ces enfants, renferme d'excellentes dispositions ; il défend de les confondre avec d’autres pupilles, enjoint de les isoler dans des locaux particuliers, el permet à l’administration de prendre toutes mesures utiles pour arriver à les amender. Malheureusement ces prescriptions demeurent lettre morte : ces pupilles ne sont nullement, — sauf peut-être à Paris, — placés dans des quartiers spéciaux , précisément parce que la majorité des hospices dépositaires, même les mieux installés et les mieux tenus, ne se prêtent pas toujours à la séparation radicale des enfants difficiles et des autres : le personnel n'y est pas suffisamment nombreux, ou suffisamment rompu à la tâche délicate qui consiste à refaire toute une éducation ; d'autre part, les pouvoirs publics ne font pas toujours

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le nécessaire pour les ramener au devoir: le travail n'y est pas organisé : le füt-1l d’ailleurs, que les résultats obtenus n’en seraient probablement guère plus brillants, car la mesure indispensable pour obtenir le retour au bien de ces natures rebelles serait l'élaboration de règlements sévères les astreignant à l’obéissance et à la discipline : mais comment vaincre la résistance de ces caractères indomptés, paresseux ou indolents, lorsqu'ils se refusent catégoriquement (et le cas est fréquent) à travailler ? par l'envoi en correction ? mais l'insolence ou la paresse ne constituent pas, que nous sachions, un délit l'on ne pourra donc demander l'envoi en correction au tribunal correctionnel ; seul le président pourra l'ordonner, mais alors l'internement sera de courte durée (nous étudierons dans quelques instants l'inconvénient des courtes peines), partant peu susceptible d’effrayer ces jeunes indisciplinés.

Ainsi, le séjour à l’hospice n’est pas de nature à modifier sensiblement le tempérament des pupilles insoumis ; comment veut-on dès lors qu'il soit plus efficace à l'égard des enfants vicieux, profondément corrompus, qui ont le plus souvent perdu toute notion morale, parmi lesquels beaucoup ont sur la conscience, dès avant même leur entrée à l’hospice (cela se voit surtout depuis 1889 pour les moralement abandonnés), un certain nombre de méfaits ? Comment, si les pupilles difficiles, disons mieux, si les pupilles ordinaires sont exposés à un danger moral par suite d'un séjour prolongé à l'hospice, parce que le travail ne peut pas y être rationnellement organisé, comment a fortiort le péril nes'aggra-

vera-t-1l pas pour des pupilles qui ont besoin d’être amendés ? Que faire alors de ces derniers ? Il faudra recourir à l'envoi en correction, et l’on peut y arriver par deux voies différentes: ou bien en s'adressant au président du tribunal, ou bien en déférant l'enfant au tribunal correctionnal lui-même.

Il y a, en vérité, beaucoup à dire, sur le choix de ces deux moyens : emploie-t-on le premier, conformément aux art. 376 et 377 du code civil? la détention ne pourra alors dépasser un ou six mois, selon que l'enfant a plus ou moins de seize ans. Or nous estimons que, dans les deux cas, une détention d'aussi courte durée est de nature à ne donner que des résultats éphémères. Pourquoi ? C’est que l’enfant qui ne doit rester qu'un ou deux mois dans la maison de correction passe en effet son temps à compter les heures et les jours qui le séparent de sa libération ; 1l s'abstient de toute révolte, et paraît docile, mais sa soumission n’est qu’apparente ; elle est faite de crainte et d’hypocrisie ; 1l attend avec impatience sa délivrance ; son rêve est d'aller retrouver ses compagnons de débauche, pour partager à nouveau avec eux leur vie d’oisiveté, et recommencer son existence vagabonde. De plus, nous critiquerons le projet de 1892; au chef où 1l décide que lorsque l'application de l’art. 468 du code civil a lieu pour la seconde fois, l'envoi en correction du mineur pourra être ordonné par le Président, pour une période maxima de six mois, laquelle pourra d’ailleurs être prolongée en vertu de décisions semestrielles prises par le même magistrat, et dans les mêmes formes, jusqu'à la majorité du pupille.

Pourquoi, d'abord, l'obligation de la récidive en la matère ? Ne serait-il pas de beaucoup préférable d'envoyer l'enfant, dès la première manifestation de ses instincts vicieux, en correction pour une longue durée ? Pourquoi, de même, ces renouvellements successifs de six mois en six mois ? n'ont-ils pas tous les caractères d’une pénalité, et une simple pénalité est-elle de nature à produire un amendement sérieux ? constitue-t-elle vraiment un procédé d'éducation ? n’y a-t-1l pas autre chose à faire, et l'internement dans un établissement pénitentaire spécial ne serait-t-1l pas beaucoup plus

D'autre part, nombre d’esprits éclairés pensent que le régime des maisons de correction est démoralisateur (1), que « ces maisons sont des serres au moyen desquelles on arrive plus tôt au développement et à la maturation du vice » ; que, par suite, un internement prolongé aura pour effet d'en faire sorir l'enfant plus perverti encore qu'auparavant ; ils approuvent l'envoi en correction pour quelques mois seulement, parce qu'ils estiment qu’en de si petites périodes l'enfant n'aura pas le temps de se corrompre au contact de camarades plus dévergondés, et n'aura que celui d'apprécier la discipline sévère sous laquelle il s'expose à retomber s'il renouvelle ses exploits antérieurs.

C'est là un jugement que nous nous permeltrons de ne pas partager : nous pensons au contraire que

(AV. rapports VILLE I, p.107 IT, LT p 24, LXXVI tv", p. 208,

le régime de ces établissements n'est pas aussi mauvais qu'on veut bien l’affirmer : des améliorations nombreuses ont été introduites dans les règlements qui les régissent et qui nous portent à comparer ces maisons, tant à raison de la discipline que du genre de vie qui y règnent, bien plutôt à des casernes qu'à des prisons proprement dites. Nous pensons que l'envoi en correction, s'il n'offre pas tous les avantages d'une école de réforme, en offre néanmoins de sérieux, mais à une condition : c’est que le temps ne fasse pas défaut à l'œuvre de redressement moral, c'est que l’internement soit suffisamment prolongé : à cette condition seule 1l produira des effets durables. Ce n'est pas en effet en quelques jours seulement que l'enfant peut s’amender : 1l faut une éducation prolongée, une discipline de fer qui, par sa continuité, exerce sur son âme déformée une action salutaire ; de la sorte, les pupilles indisciplinés sont progressivement préparés à la vie militaire, dans laquelle ils entreront dès leur hbération, si l’on a pris soin (ceci est important) de fixer la durée de l'internement Jusqu'à l'äge de leur engagement. La caserne sera pour eux une heureuse transition entre le m#odus vivendi des maisons de correcüon, et le recouvrement de la pleine liberté; s'ils s’y conduisent bien, ils pourront, à leur retour dans la vie civile, produire un cerüficat de bonne conduite, voir même se prévaloir d’un grade ; ils pourront exciper de ces titres pour s’attirer la confiance de leurs futurs patrons, pour se procurer du travail, qu'ils n’auraient pu trouver auparavant, à raison du préjugé,

le plus souvent fondé, qui existe contre les pupilles sortis des maisons de correction.

L'internement prolongé trouve d'ailleurs un heureux tempérament dans l'art. 9 de la loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Cet art. 9 permet en effet d'obtenir d’excellents résultats: si l'enfant se conduit bien, on pourra le placer chez des particuliers, et l'éducation commencée dans l'établissement s'achèvera dans la hberté; l'administration se trouvera ainsi armée contre un retour au mal par le droit qu’elle a de réintégrer l'enfant dans la fanulle dont 1l s'est fait chasser, et ce, pendant tout le Lemps fixé par le jugement qui a ordonné la mise en correction: de telle sorte que la menace d’une nouvelle incarcéraüon à la moindre incartade pourrait bien être pour lui le commencement de la sagesse.

Ainsi l'éducation des maisons de correction vaut donc beaucoup mieux, croyons-nous, que sa réputation, tant à cause des règlements qu’on y impose que de l'application possible et heureuse de la libération conditionnelle. Malheureusement, pour obtetenir un internement prolongé, 1l faut, de toute nécessité, déférer l'enfant aux tribunaux correctionnels et beaucoup d'inspecteurs répugnent à cette idée: nous estimons qu'ils n’ont pas tort. Il arrive bien souvent en effet que, dans ce cas, les magistrats n’osent appliquer qu'une peine de courte durée, partant, nous l'avons vu, inefficace et inutile; de plus, l’on dote ainsi l'enfant d'un casier, et, ce qui n'est pas moins grave, on lui donne l’occasion de prendre contact avec l'appareil Judiciaire, on

l’accoutume à lui; oril n'y a, dit-on, que le premier pas quis coûte... , et nous pensons que, tant que l'enfant n’a pas fait connaissance avec la justice, tant qu'il donne l'espoir d’un retour possible au bien, mieux vaut lui éviter les conséquences d’une mesure qui revêt bien souvent, à ses yeux, la honte et la gravité d’une véritable condamnation.

Ce que nous avons dit des maisons de correction proprement dites s'applique de même aux établissements pénitentiaires ou colonies correctionnelles qui ont été créés en vertu de la loi de 1850. Ces établissements, qu'il s'agisse des maisons du Bon- Pasteur, réservées aux filles, ou de ceux destinés aux garçons, ne méritent pas toujours les reproches violents que le public ou la presse ont pu leur adresser : si des abus accidentels ont pu s'y commettre (1), du moins des progrès sérieux y ont été réalisés: des mesures de sélection, opérées avec persévérance, ont permis de débarrasser ces établissements des éléments mauvais qui entravent l'amendement des autres; quelques-uns même sont organisés de manière à assurer aux pupilles, suivant leur origine, urbaine, rurale ou maritime,

les moyens de gagner honorablement leur vie lors

(1) Des procès retentissants dirigés en ces derniers temps contre les établissements de Porquerolles, du Bon-Pasteur de Nancy, età l'heure actuelle contre le Refuge de Tours, prouvent qu'effectivement des abus parfois révoltants y ont été commis ; il serait à coup sûr désirable, pour éviter leur renouvellement, d'organiser une surveillance plus efficace, et d'instituer, en faveur des enfants placés dans ces établissements,une protection, une tutelle analogues à celles dont bénéficient les personnes placées dans des asiles d’aliénés (V. à ce sujet l’opinion de M. Félix Roussel, conseiller municipal de Paris, dans le journal Le Matin, n° du 27 juin 1903).

deleur libération définitive. Les colonies de Mettray, de Sainte-Foy, méritent la réputation excellente qu'elles ont acquise; pour les filles, les maisons de l'Atelier-Refuge, à Rouen; de Bavilliers, près Belfort; de Sainte-Anne d’Auvray, obtiennent des résultats très satisfaisants (1). Malheureusement l'internement dans ces maisons n’est possible que que lorsqu'il a été ordonné par les tribunaux correctionnels et nous venons de voir tous les inconvénients qu'il peut y avoir à faire comparaître l'enfant devant eux.

Il y a donc des réformes à faire : lesquelles ? Nous poserons à cet égard un principe: c'est qu'il faut soigneusement distinguer, comme l’a fait le projet de 1892, art. 26 et 27, le pupille vicieux « qui, par des actes d'improbité ou de cruauté, donne des sujets de mécontentement grave », du pupille diffreile, lequel, « à raison de ses défauts de caractère, ne peut être confié à une famille ». Le premier sera envoyé en correction, mais on n’obtiendra de résultats sérieux qu’à la condition que l’internement soit prolongé jusqu'à la majorité ou tout au moins l’engagement militaire: toutes les fois que l’administration devra se résoudre à déférer le pupille à la justice répressive, son devoir sera d'attirer l’attention du Parquetet des magistrats sur la nécessité de prononcer jusqu'à cet âge l'envoi en correction; agir autrement, c'est réduire à néant les efforts combinés des directeurs d'établissements pénitentiaires

(1) V. la lettre adressée le 25 janvier 1898 par le Directeur de l'administration pénitentiaire à M, Monod.

Ds)

et des sociétés de patronage, c’est créer à l’administration des ennuis sans nombre, et l’exposer aux plus grandes difficultés pour replacer les pupilles à leur sortie des maisons de correction ; au contraire, avec l'internement jusqu’à l’âge de 19 ans, le patronage qui entoure les mineurs détenus peut s'exercer sur eux de façon efficace au moment où ils atteignent cet âge, et l'engagement dans l’armée, considéré à juste titre comme le couronnement salutaire de l'éducation correctionnelle, peut être realisé au grand profit de ces derniers (Circul. minist. du 20 janvier 1890). Peut-être même serait-1l préférable, comme le propose la commission sénatoriale, de les envoyer dans un quartier spécial de maisons d'observation (dont nous allons parler) avec l'autorisation du président du tribunal; de leur attitude bonne ou mauvaise dépendrait alors soit leur réintégration dans les familles où 1ls étaient placés, soit leur envoi dans les établissements pénitentiaires ou correctionnels qui existent déjà.

Quant aux pupilles simplement difficiles, des réformes plus urgentes encore s'imposent : moins gangrenés que les autres, 1ls sont plus faciles à sauver, et tout devra être tenté pour y arriver. Actuellement, nous l'avons dit, la seule ressource que l’administration possède à leur égard est le retour à l’hospice; or c’est là, nous l'avons montré, un moyen notablementinsuffisant : 1l y a mieux à faire que d'organiser dans ces hospices le travail obligatoire, et que la menace de l’envoi des pupilles en correclion Jusqu'à leur majorité : il faut instituer pour eux des écoles d'observation et de préservation,

S1 après un stage dans ces écoles, on constatail une amélioration notable dans le caractère de l’enfant, on pourrait alors essayer en sa faveur du système du placement en famille, pour le récompenser de sa bonne conduite; dans le cas contraire, on l'enverrait dans une maison de correction jusqu'à sa majorité; ces écoles pourraient également recevoir les pupilles les moins vicieux, ainsi que les enfants dont les parents sollicitent, à raison de leur inconduite ou de leurs défauts, l’incarcération pendant six mois.

L'absence de ces écoles à pour résultat d’empécher les associations de bienfaisance tout aussi bien que l'administration, de faire preuve d’initiative dans la protection des enfants de caractère difficile et indisciphiné : elles hésitent à les placer dans les familles, à raison des ennuis sans nombre que les pupilles occasionneraient à leurs gardiens : l’expérience a prouvé, en effet, que ceux-c1 manquent de l'autorité nécessaire pour réfréner leurs instincts rebelles à toute discipline familiale; ces enfants persistent dans leurs habitudes antérieures, et contaminent, par l'exemple, leurs camarades; bien plus ! il arrive même qu'ils s’évadent ! Aussi, pour éviter tous ces inconvénients, les associations charitables hésitent-elles à se charger de tels enfants, et à seconder l'œuvre entreprise pour le relèvement de cette catégorie de pupilles. D'autre part, les envoyer directement dans des maisons pénitentiaires, c'est les mettre en contact avec de plus vicieux, et les exposer, par suite, à se corrompre davantage.

Pour toutes ces raisons, la création d'écoles d’ob-

servation s'impose; 1l n'existe actuellement en effet que des maisons pénitentiaires où de correction,

dont les principales sont :

A.— Écoles de correction.

Établissement d'Eysses (Normandie) — d'Aniane (Hérault) Écoles de l’État.

— de Fresne-le-Château

B. — Colonies pénitentiaires.

Colonie de Mettray (Indre-et-Loire), 52 pupilles en 1898. — Sainte-Foy (Dordogne), # pupilles en 1898.

— Citeaux.

— La Loze (Cher).

— Luc (Gard).

— Couronne (Charente).

— Saint-Ylan (Côtes-du-Nord).

— Sainte-Anne-d'Auray.

— Darnetal, à Rouen.

Brignais-Sacuny (cet établissement appartient à la Société Lyonnaise pour le sauvetage de l'enfance; 92 pupilles en 1898).

Établissements du Bon-Pasteur.