C.— Écoles de réforme départementales

École maritime de Port-Hallan, à Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) : école de garçons, 23 pupilles en 1897.

— de la Salpêtrière, à Paris; école de filles, 46 pupilles en 1896.

— d'Yzeure (Allier); école de réforme jusqu'en 1892; elle est depuis devenue une école professionnelle.

— de Montesson (enfants acquittés en vertu de l'art. 66 du Code pénal).

— de l’Épine (Marne); 88 pupilles en 1898.

— d’Aumale (Seine-Inférieure); 170 pupilles en 1898. — de Melleville (Seine-Inférieure); 31 pupilles en 1898. Colonie de Saint-Louis (Gironde); 30 pupilles en 1897,

Il n'existe, comme on le voit, que quelques écoles de réforme, et ce pour une population totale de 24,000 pupilles au-dessus de 13 ans ! C’est vraiment bien peu ! C’est mieux encore pourtant que pour les écoles d'observation ou de préservation, qui, elles, n'existent pas du tout ! Aussi le projet de loi de 1892 s'occupe-t-il, dans son art. 27, de la créaton d’une école par département, etce dansledélaide dix ans à partir de la promulgation de la loi, école dont les règlements seraient approuvés par le Ministre de l'Intérieur, après avis du conseil supérieur de l'assistance publique, et sur laquelle seraient dirigés les pupilles difficiles, par les soins du tuteur, après avis conforme du conseil de famille.

Objectera-t-on la question financière ? Mais les départements auront la possibilité de s'associer, conformément aux art. 89 et 90 de la loi du 10 août 1871, pour créer, à frais communs, des établissements régionaux ! l'État pourrait d'ailleurs intervenir et leur assurer de larges subventions ! Ce qui est certain, c'est que, départementaux ou réglonaux, leur création s'impose : en se désintéressant ainsi de ces catégories d'enfants, l'État et les départements ne font qu'une économie apparente et mal comprise, car le défaut de surveillance à l'égard de ces pupilles entraîne cette conséquence fatale que bien souvent ces indisciplinés se transforment en délinquants, voire même en criminels : de telle sorte qu'au lieu de payer, pendant quelques mois, les frais d’une éducation réparatrice et spéciale, ils les voient retomber ainsi plus tard à leur charge,

et parfois bien lourdement, pour de longues années (1).

S II. — Observations relatives aux moralement abandonnés.

En principe, les moralement abandonnés qui ont été confiés à l'assistance publique ont exactement la même situation que les assistés. Il est cependant des règles et des principes qui, appliqués aux seconds, se conçoivent moins bien pour les premiers. C'est ainsi que l'observation du secret du lieu de placement, indispensable à l'égard des pupilles en général et de ceux issus de parents frappés de déchéance, l'est beaucoup moins lorsqu'il s’agit d'enfants sur lesquels l'assistance exerce, au nom et du consentement même de leurs auteurs, la puissance paternelle; en quoi en effet les visites de ceux-c1, ou leur correspondance,

(1) V. au sujet de la création d'écoles de préservation : d'Haussonville: Le vagabondage des enfants et les écoles industrielles ; Drücker: La protection des enfants.

Nous signalerons deux mesures récentes qui se rattachent à l’institution d'écoles de ce genre. La première est un ordre du jour, voté par le Conseil général de la Seine, dans sa séance du 27 novembre 1901, et qui invite le Directeur de l'assistance publique: 1° à poursuivre la création d'une école d'observation où seraient recueillis, avant leur envoi dans les asiles de province, les enfants difficiles ou vicieux ; 2 à procéder à la sélection absolue des assistés et moralement abandonnés, et à ouvrir dans ce but, dans le plus bref délai possible, l'annexe de l’agence de Troyes, à Chatillon-sur-Seine. — La seconde consiste dans un projet de loi, soumis au Conseil des Ministres par le président du Conseil le 6 mars 1903, et qui a pour objet la création d'écoles professionnelles, industrielles. où les départements pourraient envoyer les pupilles à caractère indiscipliné et rebelle,

pourraient-elles nuire à ces pupilles ? ne leur seraientelles pas au contraire tout à fait salutaires, et l’application, sans distinctions, des règlements, telle qu’elle est actuellement pratiquée, n'est-elle pas de nature à entraver les résultats que le législateur attend du dessaisissement volontaire ?

De même, le placement rural qui, pour les assistés, est et doit demeurer la règle, nous apparaît au contraire comme ne devoir être que l'exception pour les moralement abandonnés. Ceux-ci, en effet, ont déjà un certain âge au moment où ils sont recueillis ; ils sont accoutumés à l'existence des villes et ne pourraient que difficilement s’habituer à celle des campagnes; 1l est donc préférable de leur faire apprendre un métier industriel. L'administration aura alors à choisir entre deux systèmes qui ont tous deux leurs avantages: le placement isolé chez un petit patron et le placement par groupes : le premier procure à l'enfant une affection de fanulle ; le second lui assure un apprentissage plus scientifique et une surveillance plus effective. Ce second mode de placement est surtout usité dans le département de la Seine qui passe des traités avec de grands établissements Imdustriels : ces établissements reçoivent les enfants, les logent, les nourrissent, les vétissent, leur assurent même l'instruction primaire par les soins d’un instituteur spécial et en forment des apprentis ; ces apprentis (auxquels la loi du 2 novembre 1892 est applicable) reçoivent un salaire basé sur leurs forces, leur intelligence, leurs aptitudes, et, en général, égal à celui que touchent les autres enfants employés avec eux. Un compte est

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ouvert à chacun d'eux ; les sommes auxquelles ils ont droit, les dépenses qu'ils occasionnent (sauf celles relatives aux frais médicaux et d'instruction, lesquels restent à la charge de l'administration) y sont fidèlement portées ; dès que l'actif dépasse le passif, l'excédent est versé à la caisse d'épargne ; les économies que les pupilles réalisent, ainsi que leur travail personnel, contribuent puissamment à éveiller chez eux l'idée deleur valeur professionnelle et le souci de leur dignité (V. congrès d'assistance de 1889, tp 41067)

Nous ferons remarquer, en terminant ces observations, qu’une réforme doit être opérée dans la législation qui régit les moralement abandonnés, en ce qui concerne le mode d'éducation qui doit leur être appliqué : il faudrait en effet établir parmi eux une distinction : à ceux que l'assistance recueille à cause de l’indignité de leurs parents, convient le placement familial et rural; à ceux qui ont étéséparés de leur famille à cause de leurs propres défauts, aux difficiles et aux vicieux, l'internement doit être imposé. Rien n'empécherait d’ailleurs de créer des écoles de préservation spéciales aux moralement abandonnés, à ceux, en particulier, sur lesquels l'administration exerce les droits de puissance paternelle par dessaisissement volontaire des parents : après un stage plus ou moins long passé dans ces écoles, 1ls pourraient, — comme les insoumis ordinaires, — être placés dans des familles, ou envoyés dans une maison de correction.

Quoi qu'il en soit, une amélioration s'impose: le principe de l’assimilation actuelle, sans distinction,

de tous les moralement abandonnés sur lesquels les parents n'ont plus l'exercice de la puissance paternelle a pour résultat d'entraîner l’inapplication de la loi de 1889 en ce qui concerne les enfants difficiles et vicieux : si l'administration ne demande pas aux parents qui ne peuvent les surveiller et les amender de lui déléguer leurs droits, c'est parce qu’elle estime: que le système d'éducation des enfants assistés ne convient pas à de tels sujets: « plus le service se développe, plus 1l est appelé, en exécution de la loi du 24 juillet 1889, à recueillir d'enfants corrompus au contact de parents indignes, et plus devient urgente par conséquent la nécessité de créer des établissements spéciaux qui permettraient à la fois, en guérissant les uns, de garantir les autres de leur contagion » (Monod).

S IT. — Pupilles infirmes et malades.

Nous avons, en terminant ce chapitre, à présenter quelques observations sur la façon dont les pupilles atteints de inaladies chroniques ou accidentelles sont soignés : l'admimistration, en effet, ne s’est pas bornée à instituer un service chargé de surveiller l’accomplissement ou l'inexécution de leurs devoirs par les nourrices, les gardiens et les patrons : elle a édicté des mesures préventives d'hygiène, et organisé une surveillance sur place par des médecins.

Déjà, une circulaire du 3 août 1869 avait prescrit aux nourrices où gardiens de faire visiter tout enfant malade par un médecin de leur localité ou de

leur canton; mais cette latitude à eux laissée engendra des abus, les soins médicaux donnés ayant été souvent réclamés dans l'intérêt personnel des gardiens ou des membres de leur famille, autant et plus que dans celui des pupilles qui leur étaient confiés. Aussi, dès que la loi du 10 août 1871 eut permis aux conseils généraux de statuer définitivement sur l'organisation du service, ceux-c1 s'empressèrent-ils de créer, dans la plupart des départements, un service d'inspection médicale. Un médecin inspecteur est désigné dans chaque circonscription déterminée, laquelle comprend, une ou plusieurs communes; en général, ce médecin est ordinairement celui qui est chargé, en vertu de la loi de 1874, de l'inspection des enfants du premier âge : toutefois, 1l n'est, comme celui-ci, ni un fonctionnaire public, ni un agent de l’autorité publique, ni un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat publie (Cassation, 24 mai 1898 ; S. 98-1-410 ; Bourges, 1% décembre 985; 99-2-123).

Ces médecins sont payés soit au moyen d’un abonnement fixe par chaque enfant, mais variable suivant les départements ou l’âge du pupille, soit au moyen d'honoraires spéciaux pour chaque consultation ou visite. Ces honoraires sont ainsi fixés, — au moins dans le département de la Seine : 1° enfants de 1 jour à 1 an : 2 visites obligatoires tous les dix jours, pendant les # premiers mois ; une visite mensuelle pendant les 8 derniers ; 40 fr. par an et par enfant; 2° enfants de 1 an à ? ans : 6 visites obligatoires ; 12 fr. par an et par enfant; 3° enfants de 2 à ans : une visite par trimestre ; 10 fr. par an et par

enfant; 4° enfants de 4 à 6 ans : une visite par semestre; 8 fr. par an et par enfant; 5eenfants de 6 à 10 ans: 5 fr. par an, sans nombre fixe de visites; 6° de 10 à 21 ans: À fr. 50 par visite (Arrêté préfectoral du 30 novembre 1895) (1).

Le projet de loi de 1892, art. 30, consacre à nouveau l'obligation, pour le conseil général, de déhibérer sur l’organisation du service d'assistance médicale; à défaut de délibération, la réglementation en est faite par un décret rendu en conseil d'État.

Il peut arriver parfois que la maladie de l'enfant soit telle qu'il faille, de toute nécessité, le conduire à l'hôpital le plus voisin; 1l serait à désirer que, dans ce cas, des salles spéciales fussent réservées aux enfants, la promiscuité des enfants malades avec les adultes pouvant avoir pour eux, soit au point de vue physique, soit au point de vue moral, les plus fâcheuses conséquences.

On a beaucoup critiqué la mortalité considérable qui sévit chez les enfants assistés Quelle est au juste la valeur de ces critiques ? Il est assez diffiaile, en réalité, de donner des chiffres exacts à ce sujet, les enfants étant admis à des âges très diffé-

rents ; on ne saurait même donner une moyenne de

(1) Rappelons que la circulaire du 12 avril 1888 prescrit aux nourrices de faire vacciner les pupilles trois semaines après leur naissance, ou. au plus tard, 8 mois après qu'ils leur sont remis; ils doivent être également revaccinés au bout de 19 ans: chaque opération doit être mentionnée sur le livret de la nourrice avec l'indication de sa date et du résultat qu’elle a donné. Les honoraires des médecins vaccinateurs sont fixés à 2 fr. par opération.

mortalité: on ne peut que se référer aux résultats énumérés dans les rapports spéciaux à chaque région. Toutefois, il résulte des statistiques que, en 1897, sur 31,939 enfants de moins de 13 ans placés à la campagne, 542 sont décédés dans l’année, soit une mortalité de 1,70 °/,; sur 14,009 enfants de 13 à 21 ans, 43 sont décédés, soit un chiffre de 0,31 c/.. Mais c'est surtout chez les enfants en bas âge que la mortalité est la plus sensible: en 1896, sur 1,028 pupilles de 1 à 12 mois, 170 sont décédés, soit une proportion de 16,54 0/, ; sur 1,478 enfants de 1 à 30 jours, 230 sont morts, soit 15,66 ae

Restent maintenant les enfants estropiés et infirmes, dont parlent les art. 10 et 20 du décret de 1811, et 3 de l'arrêté du 30 ventôse an V. Quelle sera leur situation ? Ils seront ramenés ou conservés dans les hospices; on les y emploiera à des travaux en rapport avec leur âge. Malheureusement, les ateliers visés par les articles précités ne sont pas organisés ou fonctionnent très mal, et l’administraüon se trouve dans l'obligation de les placer à la campagne ; elle paye alors aux nourriciers qui consentent à s en charger une pension supplémentaire ou extraordinaire, selon que le pupille est âgé de plus où de moins de treize ans (Cireul. min. int. du 13 août 1841). Si le placement est impossible, on les garde à l’hospice jusqu'à leur majorité, mais à 21 ans, ils doivent, quoi qu'il arrive, en sortir (art. 25 du règlement du 31 janvier 1840); c'est alors que les conseils généraux peuvent intervenir pour l2ur accorder, même après cet âge, des pensions

exceptionnelles, dites représentatives: l'assistance

publique elle-même continue à pourvoir les plus intéressants de secours en argent, médicaux, et de vêtements, qui représentent pour ce service une dépense annuelle de 52,000 fr. (1).

Quant aux pupilles atteints de maladies contagieuses ou d’infirmités chroniques (aveugles, sourdsmuets, épileptiques, paralytiques, rachitiques, tuberculeux, syphilitiques, etc.) nous avons eu l'occasion d'en parler dans la première partie de cette étude, à propos du séjour des enfants à l'hospice: nous n'y reviendrons pas; nous rappellerons simplement qu'ils sont envoyés, aux frais des départements, dans des établissements sanitaires spéciaux, que nous avons énumérés, ou, si la nature de leurs infirmités le permet, dans des écoles professionnelles ; là ils apprennent un métier destiné à assurer, dans l'avenir, leur existence {institutions nationales de Paris, Chambéry ou Bordeaux pour les sourdsmuets; institution nationale des jeunes aveugles, et école Braille, pour les pupilles atteints de cécité, etc.). |

(1) Rapport LXII (t. IT, p. 160).