SUCRE

énonciations du prospectus seront réalisées, notamment que tout l'emprunt annoncé sera couvert. Dans le cas d'ouverture d’une souscription d'obligations, le montant total du capital emprunté, ainsi que le nombre de titres à émettre, sont mentionnés, tant sur les prospectus que sur les bulletins de souscription. Chaque souscripteur s'engage donc à verser une ou plusieurs fractions, non pas d’un emprunt quelconque, mais d’un emprunt d’une somme déterminée, fixée à l’avance et portée à sa connaissance.

Une deuxième opinion fait dépendre la solution de notre question de linterprétation de la volonté des contractants propre à chaque espèce. Cest au juge à rechercher dans chaque cas l'intention des parties. « C’est, dit M. Vavasseur (1), en recourant aux principes généraux qui régissent les contrats et les obligations conventionnelles, qu’on devrait décider la question de savoir si les souscriptions doivent être considérées comme définitives et acquises à l’emprunteur, au fur et à mesure qu'elies sont obtenues, et quoique ces souscriptions n’atteignent pas le chifire total de l'emprunt sollicité du public; ou si, au contraire, elles seront réputées provisoires et subordonnées au. succès complet de l’émission. La solution dépendra de la commune intention des parties, puisqu'il s’agit, en réalité, d’un contrat ordinaire passé entre l’emprunteur et les souscripteurs. Par exemple, si une compagnie annonce qu’elle veut emprunter 10 millions pour construire tel chemin de fer, tel Canal, et qu’elle n’obtienne que 500000 Îr. par les souscriptions, il est clair que le but de l’opération projetée

(1) Op. cit., n° 543. — Idem, Lévy Ullmann, op. cit., p. 26, n° 22.