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Il y aurait cependant un cas où cette clause ne saurait être d'aucune utilité pour la société : c’est l’hypothèse où, l’'emprunteur étant tombé en faillite, le syndic voudrait réclamer aux obligataires les versements qu'ils n’ont pas encore effectués. En eftet, puisque les titres sont au porteur, le syndic ne peut pas s'adresser directement aux obligataires, — qu’il ne connaît pas, et ceux-ci se garderont bien de répondre à tout appel fait par la voie des journaux; — d'autre part, la société étant en faillite, ses titres ne peuvent plus être exécutés en Bourse, parce qu'ils ne sont plus susceptibles de trouver des acheteurs et parce que la procédure de la faillite a pour but de satisfaire les créanciers existants et non d’en créer de nouveaux. ;

Mais cette situation ne doit pas nous arrêter, car nous exposerons, en traitant des garanties à accorder aux obligataires lors de la faillite de la société, qu’à notre avis le syndic n’a pas et ne doit pas avoir le droit de réclamer, après cet événement, les fractions de la valeur des obligations qui ne sont pas encore échues lors de la déclaration de faillite.

I n’est donc pas utile de défendre l’émission, sous la forme au porteur, des obligations non intégralement libérées.