CONCLUSION

Arrivé au terme de notre étude, si nous dégageons le sens des propositions qu’elle contient, nous constatons que la réforme nécessaire pour améliorer la situation des obligataires ne constitue pas une de ces conceptions, qui, par leur originalité et leur audace, doivent effrayer le législateur. Ce n’est pas une œuvre de bouleversement des mœurs financières et des principes reçus en Ia matière qui doit être exécutée. C’est au contraire, très souvent, une sorte de consécration, en même temps que de développement et de perfectionnement, des essais faits jusqu'ici pour suppléer au défaut de législation réglementant ce sujet. S'il est vrai, en effet, de dire que l’être physique s'adapte à la nature pour y vivre de la meilleure manière possible, il est tout aussi juste de soutenir - que les individus, placés dans des conditions de vie juridique particulières, s'organisent d'eux-mêmes pour lutter contre les dangers et les périls qui les entourent. Il y a en droit, aussi, une adaptation de l’être au milieu dans lequel il se trouve. De là, ces combats pour l’existence, ces procès multiples amenant des décisions tutélaires et bienfaisantes de la jurisprudence; de là, ces groupements d’obligataires, ces formes nouvelles de concordats et tous ces procédés imaginés par la pratique pour subvenir au

manque de protection légale. Ce sont ces tentatives d’émancipation que la loi doit recueillir avec soin, qu’elle doit aider et améliorer, qu’elle dojt aussi compléter dans une large mesure. Ainsi, en se basant sur des données certaines, sur des institutions nées des besoins de chaque jour, et en analysant les idées et les solutions mises en avañt par les arrêts de la jurisprudence pour combler les lacunes du droit positif, le législateur sera assuré de faire une œuvre utile et forte, et, sans troubler l'harmonie générale des principes acquis, donnera satisfaction aux aspirations manifestes et aux exigences légitimes de ceux qu’il doit protéger.

Vire RABAT ENS

Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, E. BAILLY.