ATTRIBUTION DE LA PROVISION

Une traite est émise et le tireur est réellement créancier du tiré pour une somme suffisante, Il y a provision. Dans la plupart des cas, le tiré acquittera la traite et l’existence de la provision ne se manifestera pas autrement que par le paiement. Mais que va-t-il se passer si le tiré est insolvable et tombe en faillite? Nous avons vu que la provision est une dette du tiré. Cette dette devra-t-elle être acquittée au même rang que les autres dettes du failli, c’està-dire en monnaie de faillite? Le‘ porteur de la traite, se trouvant en présence des autres créanciers du tiré, devra-t-il subir leur concours ou serat-il payé par préférence? Telle est la question. Elle ne présentera pas grand intérêt, à la vérité, tant que le tireur restera solvable, car dans ce cas le porteur de la traite, plutôt que de produire à la faillite, aura avantage à se retourner contre les endosseurs et le tireur lui-même. Mais si le tireur est également tombé en faillite, ce recours devient illusoire. On conçoit dès lors l’intérêt que peut avoir le porteur