‹ De La Provision Dans Les Effets De CommerceChapitre 14 sur 44 · NE · texte numérisé non relu

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de la traite à se prévaloir d’un droit particulier sur la provision. En premier lieu, il évitera le concours des créanciers du tiré. Mais il échappe en outre à un second danger: les créanciers du tireur failli pourraient en ‘effet prétendre que la provision, consütuant une créance de leur débiteur, doit faire retour à la masse et. que le porteur de la traite impayée doit venir au mare le france avec les autres créanciers ; si le porteur peut revendiquer en quelque sorte la provision comme son bien propre, il repoussera cette prétention des autres créanciers du tireur.

Le problème de l’attribution de la provision se pose également dans une autre hypothèse. Un créancier tire une lettre de change sur son débiteur et la met en circulation. Avant l’échéance, le tiré devient à son tour créancier du tireur. Pourra-t-il se refuser à acquitter la traite en opposant au porteur l’exception de compensation?

Ces diverses questions ont été fort agitées tant en jurisprudence qu’en doctrine. Nous aurons à examiner les solutions de la pratique qui paraissent actuellement à peu près fixées. Mais il convient de résoudre auparavant le problème théorique auquel elles se rattachent et que l’on peut ainsi formuler: la créance qui constitue la provision est-elle (ïincorporée » à la traite et transmise au porteur avec la traite elle-même, de telle manière que, sortie du patrimoine du tireur pour entrer dans le patrimoine du porteur, ce dernier puisse seul s’en prévaloir à l’encontre du tiré? Ou faut-il penser au contraire

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