PREMIÈRE PARTIE DE LA PROVISION EN MATIÈRE DE LETTRE DE CHANGE

CHAPITRE PREMIER. — Nature et caractères de la NON TN RP RE NE PANTTRRTE AIR ANRT ER ar 19

Définitions. Etymologie.

$ I: En quoi peut consister la provision. ......... 20

1. Créance d'argent. Suffisance. Exigibilité. Liquidité : cas du compte courant. 2. Provision en numéraire. 3. Provision en marchandises. Vente. Garantie. Contrat de consignation.— La provision reste dans cetté hypothèse une créance d'argent. Quid de la provision constituée en période suspecte ? Acceptalion des marchandises par le Tiré. Affectation spéciale. 4. Ouverture de crédit. 5. Traite documentaire. — Synthèse : la provision est toujours une créance d'argent.

$ 2. Par qui la provision doit être fournie........, 4h Cas du Tireur pour compte et du donneur d'ordre.

$ 3. Pour quel moment la provision est-elle prévue

par la loi... , 47

Cas de la provision périe entre émission et échéance par le fait du Tiré.

8 4. Où doit être faite la provision ............., 52

Cas du domiciliataire.