CHAPITRE II. -— Attribution de la provision

Position du problème.

$ 1° Examen doctrinal.... HA O0

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1, Théorie de l'indépendance des rapports Tireur-Tiré et Tireur-Preneur. 2. Théorie de la Délégation. 3. Théorie de la cession de créance ; a) par analogie avec les formalités de l’article 1690 civ. ; à) par simple endossement. — Objections doctrinales.

$ 2. Exposé de jurisprudence...... nue Rs se Dee 74

1. Système primitif : pas de transfert de la provision au porteur. 2. Système intermédiaire : l'acceptation règle le sort de la provision. 3. Système actuel : la transmission de la provision a lieu dans tous les cas. Applications : a) faillite du Tireur ; b) rapports du Porteur avec le Tiré ou ses ayants-cause. — La transmission de la provision se fait-elle intégralement ? 4. Critique du système jurisprudentiel. Conclusion.