TROISIÈME PARTIE

ESSAI DE CENTRALISATION EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ CONCERNANT L'ÉTAT ET LA CAPA- CITÉ DES PERSONNES.

Nous avons vu que le système français de publicité personnelle était absolument insuffisant dans la majeure partie des cas où l’on a à envisager l’état ou la capacité des personnes, etque le vice capital en était, d'autre part, le manque de cohésion entre ces différents actes de la vie juridique d’un individu.

Centraliser tous ces actes et leur donner une publicité aussi large que possible, voici donc quel est le double but de la réforme à accomplir.

Nous savons qu’il existe deux manières de faire parvenir à la connaissance des tiers les faits qui peuvent les intéresser : publicité par annonces officielles, contemporaines de l'événement à publier, ou publicité par registres permanents tenus à la disposition de tout individu. Le second de ces deux procédés est seul à considérer 161. Sa permanence permet de faire connaître à tout moment les actes de la vie civile d'un individu, même après sa mort. C’est à ce mode que se