TROISIÈME PARTIE

sont arrêtés tous les auteurs qui ont traité de la question.

Or nous possédons tous les registres où peuvent être centralisés tous les renseignements désirables. Ces registres sont ceux de l’état civil. Mais le Code, en les instituant, a plutôt songé à l'intérêt de l’individu que le registre concerne personnellement, qu’à celui des tiers. Pour ceux-ci, le système du Code peut bien leur permettre de se procurer une preuve d’un acte, mais seulement quand 1ls savent où cet acte a été passé. Qu'ils ignorent ce fait, le Code ne leur offre aucun moyen d'en être informés !

En fin de compte, la question de preuve semble bien avoir effacé dans l'esprit du législateur de 1804, la question de publicité.

Le problème n'est d’ailleurs pas des plus commodes à résoudre, et voici les principales difficultés qu'il soulève : 1° Quel sera le fonctionnaire chargé de centraliser les actes, et en quel lieu se fera la centralisation ? 2° De quelle manière et par quels procédés aura lieu la centralisation ? Quels seront ses éléments ? 3° Ayant déterminé d’une part l’agent et le siège, d'autre part le mode et la matière, quel sera le mécanisme de cette centralisation ?

Autant de points que nous allons passer en revue dans trois chapitres qui formeront la dernière partie de cette étude.