CHAPITRE PREMIER

$ 4. — En quel lieu se fera la centralisation ?

La question comporte trois réponses différentes. La centralisation par excellence semblerait devoir imposer un seul dépôt, un dépôt central à Paris, car plus le point choisi est central, plus faciles sont les recherches.

Mais 1l peut y avoir une difficulté sérieuse à tenir des registres concernant un trop grand nombre de personnes à la fois. Un dépôt universel « n’aboutirait qu'à un amas prodigieux et inextricable de pièces ». On dresse en effet en France, environ 815.000 actes de naissance en moyenne, 850.000 actes de décès et 280.000 actes de mariage. Si l’on compte en outre tous les jugements prononçant divorce, séparation de biens ou de corps, interdiction, nomination d’un conseil judiciaire, faillite, on atteindra certainement un chiffre supérieur à deux millions cinq cent mille actes qu’il faudrait classer chaque année et ensuite dépouiller méthodiquement.

Cette institution exigerait un personnel de fonctionnaires très nombreux, et partant, des frais considérables. Or une réforme n’a chance d’aboutir que

si elle est simple et ne bouleverse pas de fond en comble l'ordre de choses existant.

Mais la centralisation peut être moins absolue, et alors on est amené à choisir, pour faire affluer les renseignements,soit le domicile actuel de la personne, soit son lieu de naissance.

Le lieu du domicile actuel est le plus commode, ear on peut ignorer le lieu de naissance. En matière d'état civil, d’ailleurs, le Code lui donne une certaine importance. Nous voyons en effet qu'en cas de naissance en mer « l’une des expéditions déposées sera adressée au ministre de la marine qui la transmettra à l'officier de l’état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu, afin qu'elle soit transcritesurles registres(C. civ.,art.60, al. 3). De même, en cas de décès, l’article 82 prescrit que l'officier de l’état civil enverra une expédition de l'acte de décès à celui du domicile de la per-sonne décédée, s’il est connu ; cette expédition sera inscrite sur les registres. Enfin, des dispositions analogues sont prises par l'article 80 en cas de décès dans les hôpitaux ou formations sanitaires et par l'article 86 en cas de décès en mer. Lorsqu'il y a lieu à adoption, elle est inscrite dans les trois mois qui suivent le jugement, à la réquisition de l’une ou de l’autre des parties, sur les registres de l'état civil du lieu où l'adoptant est domicilié (C. civ., art. 359).

Le domicile actuel d'une personne a donc une cer-