CHAPITRE PREMIER LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. — HISTORIQUE

Les actes de l’état civil sont les actes par lesquels on fait preuve d’un mariage, d’un décès, d’une naissance et par suite de l’âge. Cette preuve ne se faisait point autrefois par écrit, mais par un témoignage oral. Comment la preuve écrite se substituat-elle ici peu à peu à la preuve orale ? Comment en vint-on, en d’autres termes, à tenir des registres de l'état civil et à rendre publics les faits qu’ils constatent (1).

L'institution des actes de l’état civil est due au

(1) Viollet, Histoire du droit civil français (2e éd.), p. 459 et suiv,

clergé. Dès le moyen âge, le clergé, dans le but d’assurer des prescriptions de la loi religieuse, imtroduisit l’usage de constater les baptèmes, les mariages et les sépultures par des actes inscrits sur les registres des paroisses. Tout imparfaits qu'ils étaient au point de vue de la forme, ces actes offraient, pour l’état civil des personnes, un mode de preuve bien supérieur à la preuve testimoniale, dont le législateur, à toutes les époques, a redouté les dangers, surtout en cette matière. L’autorité civile le comprit, et diverses ordonnances furent successivement rendues, tendant d’une part à substituer en cette matière la preuve résultant des actes Inscrits sur les registres des paroisses à la preuve testimoniale (Ordonnance de Blois de mai 1579, art. 181), et d'autre part à perfectionner au point de vue de la forme les actes inscrits sur ces registres, afin de les adapter plus complètement au nouveau but qui leur était assigné (Ordonnance de 1667, tit. 10, et déclaration du 9 avril 1736).

L'ordonnance de 1667 proclame législativement le principe de la publicité. Par la procédure du compulsoire, tout intéressé pourra contraindre le détenteur de l’acte à l’exhiber et à le représenter, et alors l'extrait délivré faisait foi jusqu’à inscription de faux. Dans la pratique on s’en tenait aux actes délivrés par le greffier, lesquels faisaient foi jusqu’à preuve du contraire seulement.