I. — Acte de naissance d'enfant légitime

Le lieu de naissance des parents sera indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant : l'officier de l’état civil devant qui sera déclarée la naissance de l’enfant dressera un bulletin où seront indiqués ses prénoms et l'enverra au parquet de l’arrondissement natal du père. Un second, semblable, sera envoyé au parquet de l'arrondissement natal de la mère.

II. — Acte de naissance d'enfant naturel. Trois cas peuvent se présenter :

a) Le père et la mère reconnaissent l’enfant dans l'acte de naissance : — alors double bulletin, comme pour l'enfant légitime.

b) Un des ascendants reconnait seul l’enfant : — un seul bulletin sera envoyé à l’arrondissement natal de l’auteur qui a reconnu.

ce) L'acte de naissance ne sera pas mentionné, aueun des auteurs n’y étant dénommé.

III. — Acte de reconnaissance d'enfant naturel, légitimation.

L'acte de reconnaissance a-t-il été reçu par un officier de l'état civil ? Celui-ci enverra un bulletin à l'arrondissement natal de l’auteur ou des auteurs de la reconnaissance.

L'acte a-t-il été reçu par un notaire? Ici l’auteur a évidemment désiré que l’acte restät secret.

Cependant pour permettre un jour à l'enfant de reconstituer sa filiation, rien ne s’opposerait à ce que le notaire füt obligé, à peine d'amende et sans préjudice de dommages-intérêts, d'envoyer à l’arrondissement natal de l'enfant un bulletin mentionnant la reconnaissance faite en son étude de tel enfant par son père ou sa mère (mais sans faire figurer les noms de ceux-ci) en date du... En cas de reconnaissance judiciaire, ce sera le greffier du tribunal compétent qui effectuera la mention.

Au cas de mariage entrainant légitimation, lofficier de l'état civil qui célèbre le mariage enverra à l’arrondissement natal de l'enfant légitime un bulletin mentionnant le fait de la légitimation.