VIII. — Décès

C’est l'officier de l’état civil qui a constaté le décès qui enverra le bulletin à l'arrondissement natal, lequel sera toujours facilement connu par le moyen de la table décennale. Quand il s'agira du décès d’un individu qui était marié, ce décès devra être mentionnésur le casier de son conjoint.

Au cas où l’officier qui a constaté le décès ignorerait que le défunt était marié, ce sera le greffier rédacteur du casier civil du défunt qui se chargera de faite mentionner le décès sur le casier du conjoint survivant.

L'absence déclarée devra faire l’objet d’une mention comme le décès. Ce sera le greffier du tribunal compétent pour déclarer absence qui enverra le bulletin.