‹ De la publicité concernant l'État et la capacité des personnesChapitre 4 sur 29 · LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. — HISTORIQUE · texte numérisé non relu

LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. — HISTORIQUE

curés des fonctionnaires laïques, et la loi du 28 pluviôse an VIII confia aux maires et aux adjoints les fonctions d'officier de l’état civil.

En résumé, c’est au clergé que l'on doit les premières constatations relatives à l’état des personnes. Il ne faut point s’en étonner car il s’agit là de faits que réglementait le droit canonique. Il était donc simple que les représentants du clergé aient la garde et le soin des actes relatifs à ces faits. L'autorité civile comprit l'utilité d’une pareille institution. Elle aurait dû, semble-t-il, la séculariser pour la réglementer.

Si elle ne la pas fait, c’est qu’elle manquait du pouvoir suffisant pour dépouiller d'un de ses privilèges le clergé si fortement constitué d'alors.

D'ailleurs, longtemps les prêtres furent à peu près les seuls, dans les paroisses, à posséder une instruction suffisante pour exécuter une telle besogne. Enfin vint la Révolution qui dispersa les privilèges de l’ancien régime et organisa, pour chaque citoyen, un état civil sécularisé.

Page 1