ANGLETERRE

Tous les actes de l’état civil dressés sur le territoire entier de la Grande-Bretagne sont centralisés à Londres. Les lois sur cette matière datent du 47 août 1836 et du 7 août 1874. Un Registrar Général (3) a été

(1) Loi du 9 décembre 1894.

(2) Article 27, article 72.

(3) Le registrar répond à notre officier de l'état civil.

institué en 1836 pour recevoir, coordonner et publier le relevé de tous les actes de l’état civil du Royaume- Uni. Le pays est divisé en districts et subdivisé en sous-districts d'enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Les registrars dressent les actes de l’état civil, ils les recopient sur des feuilles séparées et chaque trimestre les envoient à l'office du district ; celui-ci les expédie à son tour à l'office de l'Enregistrement général de Londres, à Sommersethouse. Là, les actes sont dépouillés et font l’objet d’un classement alphabétique ; enfin un index des actes dressés durant le trimestre est imprimé à huit exemplaires par les soins du registrar général pour la Grande-Brelagne, par les soins des consuls et agents consulaires à l'étranger ; si cet index est tiré à ce nombre d'exemplaires, c'est qu'on les expédie à diverses localités, prévoyant la possibilité d'une perte partielle ; 1l n’y a qu'une indication pour les actes de naissance ; pour les mariages, on insère à leur ordre alphabétique les noms des conjoints, complétés par des indications permettant de faire retrouver aisément la date et le lieu de l'événement.

Tout individu, moyennant rétribution, peut prendre communication de l'index.

Ce système est d’ailleurs combiné avec un esprit d'ordre et d'unité que l’on ne peut qu'admirer ; les actes de naissance ont dix colonnes, où sont men-

Uonnés :

1° La date de la naissance ; 2° Le nom de famille :

3° Le sexe ; 4° Le nom du père ; 5° Le nom de la mère :

6° La profession du père ; 1° Sa signature et son adresse ; 8° Le jour de la déclaration ; 9% La signature du registrar ; 10° Les noms de baptème de l'enfant.

En Ecosse, on exige aussi l’âge des parents et le nombre des enfants nés antérieurement.

Cette institution d’une sorte de casier unique pour tout le Royaume-Uni a été combattue par nous à cause des difficultés d'application pratique ; ce n’en est pas

moins une amélioration certaine.