ESPAGNE ET PORTUGAL

La publicité est admirablement réglée principalement en matière de tutelle; dans le ressort de chaque tribunal, le greflier tient un registre de toutes les tutelles ouvertes dans la circonscription. Ce registre a plusieurs colonnes où sont indiqués :

L'âge,

Le domicile du mineur,

Sa fortune mobilière et immobilière,

Le nom,

La profession,

L'âge,

Le domicile du tuteur,

L'État de ceux de ses biens sur lesquels le conseil de famille a fait prendre hypothèque,

Les autres garanties qui ont été fournies,

La date d’ouverture de la tutelle,

La date de sa fin,

Celle de la reddition des comptes.

Et le chiffre du reliquat.

Des prescriptions analogues ont été édictées en matière de tutelles d’interdits.

D'ailleurs les registres en Espagne contiennent un assez grand nombre de mentions, parmi lesquelles l'autorisation donnée par le mari à sa femme de faire le commerce, la révocation de cette autorisation, les actes qui contiennent des constitutions de dot, les contrats de mariage et les titres de propriété des paraphernaux des femmes de commerçants.

On à ainsi l'inscription de tous les actes qui se rapportent au patrimoine général du commerçant, et non pas seulement à son fonds de commerce.

C’est presque la réalisation du Casier eivil. SUÈDE

On tient en Suède des Registres de la population

où sont inscrits les noms de tous les habitants avec

les faits qui concernent leur état civil; ce serait une insttution parfaite si ces registres étaient régulièrement tenus ; mais 1l n’en est pas ainsi ; les lacunes pullulent et par suite les renseignements que l'on peut avoir

sont fort incomplets.