Chapitre V

Projets de réforme

Les critiques que nous avons adressées au système de publicité français, montrent la nécessité d'apporter des-réformes

importantes à notre législation foncière.

Mais d'accord, sur ce premier point, on ne l’est plus lorsqu'ils’agit de se prononcer sur le sens à donner à cette réforme. Doit-on remanier simplement notre loi de 1855, en s'inspirant des progrès réalisés dans Jes pays dont les législations se sont inspirées de la loi de l’an VII, comme la Belgique, la Hollande, l'Italie, ou doit-on par une rénovation complète de notre système de publicité, essayer des livres fonciers ?

Après avoir été préconisé déjà en 1841 par la faculté de Caen cette réforme a eu de très chauds partisans dans la deuxième moitié du siècle dernier. Ce fut d’abord, M. Léon Say, qui dans ses projets de réfection du cadaste du 23 Mai 1876 et 11 janvier 1877, voulait qu’on donnât au £adastre une force légale propre, puis ce fut en 1886, M. Viette, qui dans son rapport sur le budget de l’agriculture, demandait en France, l'introduction du système Torrens. Aussi en 1890, voyons-nous le gouvernement, cédant à une poussée de l'opinion, proposer de refaire le cadastre, non plus seulement dans un but fiscal, mais pour consacrer les droits de propriété, « afin qu'il devienne la base naturelle et véritable du crédit agricole. Il deviendrait le grand