CHAPITRE PREMIER

Droit romain.

Si nous plaçons la doctrine du droit romain en tête de cette étude sur la transmission du droit réel, cela ne veut point dire que nous la considérions comme un modèle à suivre en tous points. Mais ici comme partout, nous retrouvons ce qui fait la beauté et en même temps Futilité du droit romain, sa logique et son développement naturel qui le fait passer par toutes les phases dont une doctrine est susceptible. Ainsi dans la doctrine qui nous occupe, le droit romain a entièrement accompli son évolution juridique en passant par les phases les plus diverses ; chaque phase représente un principe et chaque principe est poussé avec une logique admirable jusqu'à ses dernières conséquences. C'est là ce qui donne au droit romain un

caractère typique pour tous les droits à venir, et cela en particulier dans la doctrine du droit réel ; chaque phase nous présente le type bien caractérisé d'un certain état de développement et de civilisation, de sorte que nous retrouverons dans le droit germanique et dans le droit moderne des phases identiques à celles du droit romain.

Disons d'abord quelques mots sur la manière dont les Romains ont compris le droit réel en général et sa transmission.

Dans aucun droit nous ne trouvons la séparation entre la personne et la chose aussi nettement marquée que dans le droit romain ; on est personne ou l'on est chose, il n'y a pas de milieu ; il n'y a pas, comme dans le droit germanique, différentes catégories de personnes qui se rapprochent toujours plus de la chose, et différentes catégories de choses qui forment un intermédiaire entre le droit réel et le droit personnel. La distinction des meubles et des immeubles est presque inconnue au droit romain ; la distinction des res mancipi et des res nec mancipi n'y correspond que fort imparfaitement et est loin d'avoir les mêmes conséquences juridiques ; c'est là qu'il faut chercher une des causes principales qui a empêché le droit réel d'arriver à son plein développement chez les Romains ; à mesure que le commerce grandissait avec l'empire, il fallut abandonner pour les meubles les formes de transmission solennelles et publiques, et comme l'immeuble était assimilé au meuble, la transmission du premier perdit tout caractère de publicité.

Un second caractère distinctif du droit romain et qui découle de la séparation si tranchée, si absolue entre la personne et la chose, est la distinction entre la transmission du droit réel et la convention. Les Romains sont les premiers

qui Paient nettement tracée ; ils opposent le droit réel à l'obligation. Le droit réel est absolu, il est un ; il est ou il n'est pas ; le droit qui naît du contrat au contraire est un droit relatif, un droit personnel. Le droit réel correspond à une obligation générale, collective ; c'est la Société toute entière qui s'engage à respecter le droit de propriété de l'individu ; le contrat au contraire ne produit qu'use obligation spéciale, celle d'un individu déterminé vis-à-vis d'un autre. Il en résulte que la transmission du droit réel se réalise par un acte complètement indépendant du contrat ; celui-ci est impuissant à transmettre le droit réel ; c'est ce que veut dire le passage bien connu: Dioclet. et Maxim. L. XXG.de pactis: Traditionibus et usucapionibus dominia rerum, non nudis pactis transferuntur 4 . Les Institutes et Gaius traitent la doctrine de l'acquisition du dominium et celle des obligations chacune séparément et sans relation entr'elles. Nous verrons cependant plus tard que les Romains ont dévié de cette doctrine pour les jura in re aliéna.

Les Romains font encore une autre distinction très caractéristique; ils font porter le droit réel sur deux catégories de choses : les res singulœ et les universitates ; ces dernières ont des modes de transmission à part. Gaius II, 97 et suiv., cite ces différents modes de transmission per universitatem : Tantisper admonuisse sufficit quemadmodum singulœ res nobis adquirantur; videamus itaque nunc quibus modis per universitatem res nobis adquirantur. Si cui heredes facti sumus (hereditas) , sive cujusbonorum possessionem petierimus (bonorum possessio), sive cujus bona emeriimis (bonorum emtio), sive quem adrogaverimus (adro-

* Paulus, fr. 3, pr. D. de oblig. et action. — Fr. 25. D. h. t.

gatio), sive quem in manum ut uxorem receperimus(manus), ejus res ad nos transeunt. — Cf. Instit. II, 9, 6.

Dans la transmission des universitates le droit réel est superposé à d'autres droits ; il porte sur un ensemble de droits qui, chose singulière, peut comprendre même des droits purement personnels, des obligations. Dans le droit germanique cette distinction entre les res singulae et les universitates est loin d'être aussi tranchée et n'a pas les mêmes conséquences juridiques; cela nous explique pourquoi chez les Germains la succession se rattache au droit de famille, tandis que chez les Romains elle est un mode d'acquisition particulier du droit réel.

Voyons maintenant les différentes phases par lesquelles a passé la doctrine du droit réel chez les Romains. Nous distinguerons trois périodes.

La première période comprend l'ancien droit romain, le jus civile avant l'influence du jus gentium; nous pourrions admettre comme limite de cette période la Lex Aebutia qui, par l'introduction du système formulaire, donna une immense influence au préteur.

La seconde période nous montre la lutte entre le jus civile et le jus gentium qui finit par l'emporter grâce à l'édit du préteur, longue période de transition qui aboutit enfin à la législation de Justinien, dont nous ferons la troisième période * .

* Avant d'entrer dans l'exposé des institutions caractéristiques de chaque période» nous ferons remarquer combien il est difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer d'une manière quelque peu précise la date de telle ou telle institution ; les données historiques manquent. Nous suivrons donc forcément une division idéale, mais complètement conforme à l'esprit et au développement du droit romain. Ainsi nous renverrons dans la deuxième période tous les modes d'acquisition du jus gentium, quoique fort probablement la traditio ait déjà existé depuis longtemps pour les res nec mancipi. Ces questions du reste sont fort controversées;