PREMIÈRE PÉRIODE. ANCIEN DROIT ROMAIN

Dans l'ancien droit romain nous ne rencontrons qu'un seul droit de propriété, le dominium ex jure Quiritium ; c'est le droit le plus absolu (à part les restrictions légales), un droit national qui n'appartient qu'au civis romanus et qui repose sur la garantie nationale.

Dans cette première époque nous trouvons de nombreuses analogies avec le droit germanique ; ainsi la distinction entre les res mancipi et les res nec mancipi ; les premiers correspondent aux immeubles germaniques ; ce sont les choses qui représentent la vie nationale, qui ont une importance nationale.

Une seconde analogie avec le droit germanique c'est la nécessité d'actes solennels et plus ou moins publics pour acquérir le dominium (pour les res mancipi). Ces actes constituaient seuls la transmission du dominium et étaient complètement indépendants du contrat; ils étaient tous du jus civile, excepté la traditio qui existait déjà dans cette période comme mode d'acquérir le dominium, mais qui ne s'appliquait qu'aux res nec mancipi ; nous la renverrons donc à la période suivante avec les autres modes du jus gentium.

Nous trouvons dans plusieurs passages très anciens une énumération des modes d'acquisition du jus civile. Le plus remarquable est celui de Varron, de re rustica EL, 10,

plusieurs savants (Unterholzner, Schilling, Bluntschli) vont jusqu'à prétendre que de tout temps les modes d'acquisition du droit naturel ont produit la propriété civile, le dominium. Nous suivrons l'opinion contraire de Puchta et deBôcking qui soutiennent que la propriété civile n'a jamais pu s'acquérir que par des modes de droit civil.

où il traite de Tachât d'un esclave ; voici ce passage : In emptionibus dominum legitimum sex fere res perficiunt ; si hereditatem jus ta m adiit; si ut debuit mancipio ab eo accepit, a quo jure civili potuit, aut si in jure cessit qui potuit cedere et id ubi oportuit ; aut si usu cepit, aut si e praeda sub corona émit, tumve cum in bonis sectioneve cujus publiée venit. Cf. Cicéron. Top. 5 et De offic. I, 7. Outre ces six modes il en existe encore d'autres que nous ajouterons.

Voyons d'abord les modes d'acquisition des res singulae.

1° Le plus ancien est la mancipatio, vente fictive devant cinq témoins et un libripens (imaginaria venditio. — Gaius I, 113, 119). Les cinq témoins représentaient les cinq classes du peuple. La mancipatio ne pouvait s'appliquer qu'aux res mancipi.

2° Le second mode, presque aussi ancien que le premier, est la injure cessio, mode analogue à la Gerichtliche Auflassung du droit germanique ; c'était une revendication fictive de la chose devant le préteur. Gaius. II, 24.

3° Uusucapio (Ulpien XIX, 8) est dominii adeptio per continuationem possessionis anni vel biennii. C'était dans l'origine un mode d'acquisition indépendant; mais peu à peu l'usucapion se modifia et finit par ne plus servir qu'à compléter la transmission de la propriété ; ainsi si une res mancipi n'avait pas été mancipée, mais seulement livrée, ce vice de transmission était corrigé par l'usucapion d'un an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles.

4° Ulpien XIX, 2, 16, mentionne Yadjudicatio qui avait lieu dans les procès de partage ( actio familiae erciscundae, communi dividundo, finium regundorum).

5° La lex est aussi citée comme mode d'acquisition;

voir Ulpien XIX, 17; Gaius II, 193 et suiv.; c'est le cas du legatum per vindicalionem.

On pourrait encore citer Vassignatio de Pager publicus. VemUo sub corona ne s'appliquait qu'aux esclaves.

Restent les modes de transmission per universitatem; il y en a quatre.

1° Succession testamentaire et ab intestat. — Pour les sut, qui dans l'origine ne pouvaient refuser la sucession, il n'y avait pas besoin d'un acte particulier de transmission ; la délation et l'acquisition se confondaient. Les sui étaient considérés comme faisant partie de la personnalité du paterfamilias; la succession des sui était donc moins une transmission qu'une simple continuation.

En revanche les autres héritiers ab intestat étaient tenus d'accepter solennellement la succession par la cretio, acte solennel probablement devant le préteur. Ulpien XXII, 28 ; Gaius II, 166.

Quant au testament, dans l'origine il devait se faire devant le peuple (calatis comUiis) ou devant l'armée (in procinctu). Gaius n, 101; Ulpien XX, 2. Plus tard on admit le testament par mancipatio, introduit pour les plébéiens (lestamentum per ces et libram) . Gaius. H, 102 et suiv.

2° La sectio bonorum était la vente publique ordonnée par l'Etat ensuite d'une condamnation.

3° Uadrogatio avait lieu devant le peuple entier, qui la confirmait par une loi Gaius. I, 98 et suiv.

4° La conventio in manum avait lieu de trois manières: par coemptio qui correspondait à la mancipatio, par usus qui correspondait à l'usucapion et par confarreatio, acte solennel devant le pontifex maximus, le flamen dialis et dix citoyens romains. Gaius. 1, 112; Ulpien IX.

Tels étaient les modes de transmission du jus civile ; il

est facile de voir que tous ces actes, pour là plupart actes solennels en présence du peuple ou du préteur ou de témoins, étaient plus ou moins publics ; l'usucapion, sans être un acte solennel, devait avoir un caractère de publicité ; quant à la succession des sui, nous l'avons déjà dit, ils ne sont que la continuation de la personne du défunt, i] n'y a pas translatio dominii proprement dite.

Ce qui caractérise donc le droit réel dans cette première période, c'est la publicité des actes qui transmettent le dominium, tandis que la convention n'a aucun caractère de publicité. Nous verrons plus loin les causes qui expliquent cet état primitif du droit réel à Rome, ainsi que celles qui en ont amené le changement.