‹ De la publicité du droit réel; étude sur la transmission du droit réel sur les immeublesChapitre 7 sur 18 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

Droit germanique.

Dans le droit germanique nous trouvons des principes tout opposés à ceux du droit romain.

En premier lieu une distinction fondamentale du droit germanique est celle entre le meuble et l'immeuble. Nous avons vu que dans le droit romain la distinction analogue des res mancipi et des res nec mancipi n'entraînait de différence que dans les formes de transmission et qu'elle finit même par disparaître tout à fait. Au contraire dans le droit germanique cette distinction tend toujours plus à s'affirmer ; la chose par excellence c'est la terre ; l'immeuble seul est susceptible d'un vrai droit réel ; quant aux meubles, ils sont attirés dans la sphère personnelle et sauf ♦ quelques exceptions le droit sur le meuble n'est protégé que par une action personnelle. Mais on aurait tort de s'imaginer que cette distinction si féconde entre le meuble et l'immeuble ait été le résultat d'une théorie juridique; les Germains n'étaient pas un peuple de jurisconsultes comme les Romains ; leur droit s'est formé dans la conscience juridique du peuple, il ne s'est formulé que très tard et c'est dans l'histoire du peuple qu'il faut chercher l'origine de ses institutions et dans le cas qui nous occupe, de la dis-

tinction entre le meuble et l'immeuble. Pour cela, il nous faut remonter à l'origine de la propriété chez les Germains ; c'est ce que nous allons voir dans la première période du droit germanique.

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